Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Etablissements distincts : des précisions sur la manière de les délimiter

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Petit à petit, les règles applicables au nouveau comité social et économique (CSE) sont précisées. Récemment, c’est la manière de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts qui a fait l’objet d’éclaircissements. Le sujet est important car de cette détermination découle le cadre des élections professionnelles dans l’entreprise et, bien sûr, le nombre de CSE à mettre en place.

L’actualité sociale de la semaine : journée de solidarité, élections européennes, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine notre actualité sociale s’attarde sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Nous faisons aussi le point sur la situation des salariés souhaitant s’absenter du travail pour voter aux élections européennes. Enfin, nous vous présentons deux décisions intéressantes de la Cour de cassation sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle quand on est inapte et sur le délai de notification du licenciement disciplinaire.

Protection du demandeur d’élection : précisions de la Cour de cassation

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les salariés demandant l’organisation des élections professionnelles au sein de l’entreprise bénéficient du même statut protecteur que les représentants du personnel, pour une durée de 6 mois. Les dispositions protectrices du Code du travail leur sont applicables à condition que leur demande ne soit pas dépourvue de caractère sérieux.

L’actualité sociale de la semaine : mise à la retraite, indemnité de licenciement, utilisation du numéro de Sécurité sociale, Ramadan

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il être mis à la retraite d’office même s’il a été embauché sur le tard ? Le calcul d’une indemnité de licenciement se fait-il par tranche ou par seuil ? Le numéro de Sécurité sociale d’un salarié peut-il être utilisé pour des traitements de données ? Un salarié qui fait le Ramadan doit-il en informer son employeur ? Toutes ces questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

Elections du comité social et économique (CSE) : encore un changement sur les obligations en matière de composition des listes électorales

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La construction des listes se présentant à l’élection du comité social et économique revêt toujours une importance stratégique en vue d’obtenir un maximum de suffrages. Le principe de liberté de constitution des listes offert aux salariés de l’entreprise se heurte de plus en plus à des restrictions juridiques. Illustration avec la question du nombre minimum de candidats par liste.

L’actualité sociale de la semaine : loi PACTE, intéressement, participation, maladie d’un salarié

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Zoom cette semaine sur les mesures épargne salariale de la loi PACTE notamment les nouveaux plafonds d’attribution par salarié et la meilleure information sur les plans d’épargne. Présentation également d’une décision de la Cour de cassation qui permet de vous éclairer sur la protection dont peut bénéficier un salarié malade contre le licenciement.

Consultations récurrentes : précisions sur l’articulation de la consultation entre CE/CSE central et CE/CSE d’établissement

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans le cadre des entreprises à établissements multiples, comportant un comité central d’entreprise (CCE) ou un CSE central (CSEC) et des CE ou CSE d’établissement, se pose la question de l’articulation des consultations récurrentes entre ces différentes entités. La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur ce sujet.

L’actualité sociale de la semaine : règlement intérieur, rupture conventionnelle, CDD

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si la convention de rupture conventionnelle n’est pas datée, son annulation peut-elle être demandée ? Un salarié qui ne signe pas son CDD peut-il obtenir sa requalification en CDI ? A partir de quel seuil d’effectif une entreprise doit se doter d’un règlement intérieur ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé et consultation des représentants du personnel

Publié le par dans Protection des RP.

Avant de proposer un reclassement à un salarié inapte, l’employeur doit consulter les DP ou le CSE sur les postes de reclassement. Mais quel est l’impact d’une erreur dans la procédure de consultation des élus sur le licenciement du salarié et particulièrement sur l’autorisation de licencier de l’inspection du travail lorsque le salarié dispose du statut de salarié protégé ?

Autorisation de licenciement : une demande tardive peut entrainer un refus de l’inspecteur

Publié le par dans Protection des RP.

La demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, lorsqu’elle s’accompagne de sa mise à pied conservatoire, est enfermée dans des délais précis. Le non-respect de ces délais n’entraine pas nécessairement la nullité de la demande d’autorisation. Toutefois, si la demande est trop tardive, l’autorisation de licenciement doit être refusée.

L’actualité sociale de la semaine : minima conventionnel, sanction de faits fautifs, prime de pouvoir d’achat

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsqu’un salarié commet plusieurs faits fautifs, peut-il être sanctionné différemment pour chaque fait fautif ou l’employeur doit-il prendre une même sanction pour l’ensemble des faits ? Faut-il prendre en compte les primes pour vérifier le respect du salaire minimum conventionnel ? La Cour de cassation a répondu à ces deux questions. Voyons également le premier bilan de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui montre qu’en début d’année près de 30 % des entreprises d’au moins 2000 salariés en ont versé une.

L’actualité sociale de la semaine : préavis, prise d’acte, mésentente entre collègues

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le contrat de travail mentionne le préavis, le salarié peut-il en réclamer un même en cas de licenciement pour faute grave ? Si un salarié décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail doit-il d’abord mettre en demeure son employeur de régulariser la situation ? Si un salarié refuse de travailler avec un de ses collègues risque-t-il un licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.