Représentation du personnel

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Actualités

Elections professionnelles des TPE : les nouveaux enjeux

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Prochainement, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont participer à leurs élections professionnelles. Instauré en 2010, ce scrutin a vocation à compléter la mesure de la représentativité effectuée dans les entreprises. Le scrutin TPE 2016 va aussi contribuer à la désignation des membres des commissions régionales interprofessionnelles et des conseillers prud’hommes.

Elections de la délégation unique du personnel : quelles particularités ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La délégation unique du personnel est une institution élue dont les modalités électorales reprennent largement celles de l’élection des délégués du personnel. Puisque la délégation unique du personnel est une institution dans laquelle s’exercent les prérogatives de plusieurs mandats, l’organisation de ces élections comprend quelques particularités.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2016 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Loi travail : plus d’un mois après la publication, êtes-vous sûr de n’avoir rien raté ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé et bien informer les salariés de leurs droits, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Une question ne figurant pas à l’ordre du jour peut-elle être discutée et donner lieu à délibération ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le Code du travail prévoit que les réunions plénières du CE font l’objet d’un ordre du jour qui doit mentionner des questions, ou plutôt des thèmes de discussion, rédigés en des termes suffisamment clairs et non ambigus. Mais que se passe-t-il si une question est posée alors qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour ?

Comprendre la hiérarchie des normes pour mieux comprendre la loi travail

Publié le par dans Négociations collectives.

C’est sur l’article 8 de la loi travail qu’a porté l’essentiel des contestations. En cause, l’inversion de la hiérarchie des normes sur la durée du travail et la prééminence de l’accord d’entreprise ou d’établissement. La loi étant entrée en vigueur, il est important de bien comprendre la nouvelle articulation des normes en matière de temps de travail.

La mobilisation des représentants du personnel face à l’illettrisme

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Pourtant de nombreux jeunes quittent le système scolaire en situation d’illettrisme. On ne le répétera jamais assez, l’illettrisme fragilise et marginalise, encore aujourd’hui, de nombreux salariés. Alors qu’ordinateurs et courriels ont investis tous les corps de métier, les emplois ne requérant ni lecture ni écriture sont de plus en plus rares. Les CE doivent se mobiliser pour changer la donne.