Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Ordonnances Macron : les nouvelles règles relatives aux salariés protégés

Publié le par dans Protection des RP.

L’ordonnance du 22 septembre qui substitue le comité social et économique (CSE) aux anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, DUP et CHSCT) modifie en conséquence les dispositions du Code du travail relatives aux salariés protégés. Les règles constituent une simple adaptation de l’existant aux nouvelles institutions créées.

Elus suppléants : quelles prérogatives dans le cadre du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’instauration du comité social et économique résultant de la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel vient bouleverser le paysage du dialogue social. Parmi ces changements figure l’amoindrissement du rôle des suppléants qui ne seront plus systématiquement présents à l’ensemble des réunions de la délégation du personnel.

Les consultations récurrentes du CSE suite à la réforme du Code du travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les 3 grandes consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise sont toujours obligatoires, mais elles ne sont plus obligatoirement annuelles.

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

L’actualité sociale de la semaine : suppression de cotisations sociales, motif du licenciement, préjudice d’anxiété dû à l’amiante

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au programme de l’actualité sociale de la semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et les changements qu’il occasionne en termes de cotisations sociales. Présentation également de jurisprudences apportant des précisions non négligeables à propos de l’accident de mission, de la réparation du préjudice moral dans le cadre du contentieux de l’amiante et enfin, de l’appréciation de la cause réelle et sérieuse de licenciement.

Protection du représentant de la section syndicale : quel sort en cas d’annulation de sa désignation ?

Publié le par dans Protection des RP.

Un syndicat non représentatif dans l’entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Le RSS ainsi mandaté devient alors un salarié protégé, au même titre que le délégué syndical. L’autorisation administrative de licenciement est donc requise dans les mêmes conditions, y compris lorsque la désignation est annulée postérieurement à la convocation du salarié préalable à son licenciement.

Demande de réintégration d’un salarié protégé : quel formalisme ?

Publié le par dans Protection des RP.

Constituant une décision administrative, l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé peut faire l’objet d’un recours en annulation qui se traduit alors par le droit d’être réintégré dans son emploi. Quelle forme doit revêtir une demande de réintégration suite à un tel recours ? Devant le silence du Code du travail, la Cour de cassation est venue apporter quelques précisions utiles.

Les expertises ouvertes au comité social et économique et la prise en charge de leur coût

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Aujourd’hui, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent, dans le cadre de leurs missions respectives, avoir recours à différents types d’expertises. Mais qu’en est-il du comité social et économique (CSE) instauré par les ordonnances Macron, unique instance représentative du personnel à l’horizon 2020 ?

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, défenseur syndical, fractionnement des CP, inaptitude

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant l’assurance chômage. Un arrêté est également venu préciser les modalités d’indemnisation des salariés défenseurs syndicaux. Enfin, nous abordons cette semaine les nouveautés des ordonnances Macron concernant l’inaptitude et nous vous rappelons les règles concernant la possibilité de bénéficier de jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des CP.

L’inéligibilité des salariés mis à disposition à la DUP de l’entreprise utilisatrice

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi Rebsamen a modifié les règles applicables à la délégation unique du personnel (DUP). A cette occasion, l’organisation des élections des membres de la DUP a été calquée sur celles des membres du CE, entraînant l’inéligibilité des salariés mis à disposition au sein de l’entreprise utilisatrice. Cette disposition a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité à laquelle le Conseil constitutionnel vient de répondre.

Convention de forfait : une modification peut-elle être imposée à un salarié protégé ?

Publié le par dans Protection des RP.

Conclure une convention de forfait quel que soit le « format » (heures ou jours) voire la périodicité (semaine, mois ou année), n’est pas anodin. Cette convention est un mode d’aménagement du temps de travail à part entière, qu’il convient de manipuler avec précaution. D’autant que lorsque c’est un salarié protégé qui en bénéficie, il n’est pas possible de la supprimer sans son accord, même si c’est pour régulariser la convention de forfait après que plusieurs décisions de justice l’aient remise en cause.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement économique, harcèlement sexuel, travail d’un salarié qui n’est pas en état de le faire

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous faisons un zoom sur le harcèlement sexuel au travail. Présentation également des nouveautés à connaitre concernant le licenciement économique et d’une décision de la Cour de cassation qui démontre qu’il est risqué pour un salarié de venir travailler s’il n’est pas en forme et met en danger sa sécurité ou celle de tiers.

Elections professionnelles et respect du principe de parité des listes de candidats : qui est responsable de quoi ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Pour faire augmenter la proportion des femmes au sein des institutions représentatives du personnel, la loi du 17 août 2015 dite loi Rebsamen impose dorénavant un principe de mixité auquel il vous appartient de strictement veiller. Illustration avec quelques décisions récentes.

CSE : quels impacts sur la durée et la fin des mandats des représentants du personnel ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La réforme du Code du travail acte le remplacement des institutions représentatives actuelles (DP, CE, DUP, CHSCT) par une instance unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE va progressivement se mettre en place dans les entreprises en principe à compter du 1er janvier 2018. Quelles sont les nouvelles règles applicables aux débuts et fins de mandats de représentation du personnel au sein de cette instance fusionnée ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

L’actualité sociale de la semaine : motivation du licenciement, rupture conventionnelle collective, différence de traitement entre salariés

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au programme de l’actualité sociale de la semaine, plusieurs nouveautés issues des ordonnances Macron : la possibilité pour un salarié de demander des précisions sur les motifs de son licenciement après la notification, la création des ruptures conventionnelles collectives et la disparition des contrats de génération. Zoom également sur la position de la Cour de cassation concernant les différences de traitement entre salariés issus de deux établissements différents.

Comité social et économique : quelles sont ses attributions ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La dernière réforme du droit du travail va entraîner la disparition des délégués du personnel, du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au profit d'une seule et même institution : le comité social et économique. Cette institution représentative du personnel est mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ses attributions varient selon que l'entreprise dans laquelle elle est mise en place comporte plus ou moins de 50 salariés.

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2017 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

L’actualité sociale de la semaine : pénibilité, promesse d’embauche, report des congés payés, domaines ouverts aux négociations de branche

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans l’actualité sociale de la semaine deux décisions de justice importante : l’une sur la promesse d’embauche qui perd de sa valeur, l’autre sur le délai limite pour reporter ses congés payés. Nous traitons également deux thèmes réformés par les ordonnances : la pénibilité et les domaines ouverts aux négociations de branche.