Représentants du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Ecarts de rémunération hommes-femmes : quelles informations devez-vous recevoir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Interview : la qualité de vie des représentants du personnel

Publié le par dans Protection des RP.

Si de nombreuses études mesurent les risques liés à l’activité professionnelle des salariés ou des dirigeants d’entreprises, très peu s’attardent sur la santé des représentants des salariés. Béatrice Taudou, sociologue et responsable des Observatoires des branches chez Malakoff Médéric nous livre les principaux enseignements de la dernière étude de Malakoff Médéric réalisée sur plus de 3000 représentants du personnel.

L’actualité sociale de la semaine : accords collectifs, liberté religieuse, carte de télépéage, travail à domicile, vêtements de travail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Tous les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 sont dorénavant publiés. Aussi, une jurisprudence importante précise l’étendue de la liberté religieuse. Nous aborderons également les règles qui s’appliquent en matière d’utilisation abusive du matériel professionnel, d’occupation du domicile à des fins professionnelles ou encore d’entretien des vêtements de travail.

Le conseil d’entreprise et le représentant de proximité : deux nouvelles instances créées par les ordonnances Macron

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les ordonnances Macron créent deux nouvelles institutions du personnel dont la mise en place, par accord collectif, est facultative. La première, le conseil d’entreprise, est un comité social et économique doté de la capacité de négocier et de conclure des accords collectifs. La seconde, le représentant de proximité, n’est que très peu définie par les textes.

Jusqu’où va le droit pour protéger les candidats aux élections professionnelles ?

Publié le par dans Protection des RP.

En vertu du Code du travail, tout candidat aux élections professionnelles (CE/DP/DUP et par extension membres du CHSCT) ne peuvent être licenciés sans autorisation. Cette protection est applicable pour une durée de six mois à compter de la date d’envoi des listes de candidatures. Mais qu’entend-on vraiment par « candidat » et que recouvre cette protection ?

Ordonnances Macron : les nouvelles règles relatives aux salariés protégés

Publié le par dans Protection des RP.

L’ordonnance du 22 septembre qui substitue le comité social et économique (CSE) aux anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, DUP et CHSCT) modifie en conséquence les dispositions du Code du travail relatives aux salariés protégés. Les règles constituent une simple adaptation de l’existant aux nouvelles institutions créées.

Elus suppléants : quelles prérogatives dans le cadre du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’instauration du comité social et économique résultant de la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel vient bouleverser le paysage du dialogue social. Parmi ces changements figure l’amoindrissement du rôle des suppléants qui ne seront plus systématiquement présents à l’ensemble des réunions de la délégation du personnel.

Les consultations récurrentes du CSE suite à la réforme du Code du travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les 3 grandes consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise sont toujours obligatoires, mais elles ne sont plus obligatoirement annuelles.

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

L’actualité sociale de la semaine : suppression de cotisations sociales, motif du licenciement, préjudice d’anxiété dû à l’amiante

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au programme de l’actualité sociale de la semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et les changements qu’il occasionne en termes de cotisations sociales. Présentation également de jurisprudences apportant des précisions non négligeables à propos de l’accident de mission, de la réparation du préjudice moral dans le cadre du contentieux de l’amiante et enfin, de l’appréciation de la cause réelle et sérieuse de licenciement.

Protection du représentant de la section syndicale : quel sort en cas d’annulation de sa désignation ?

Publié le par dans Protection des RP.

Un syndicat non représentatif dans l’entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Le RSS ainsi mandaté devient alors un salarié protégé, au même titre que le délégué syndical. L’autorisation administrative de licenciement est donc requise dans les mêmes conditions, y compris lorsque la désignation est annulée postérieurement à la convocation du salarié préalable à son licenciement.

Demande de réintégration d’un salarié protégé : quel formalisme ?

Publié le par dans Protection des RP.

Constituant une décision administrative, l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé peut faire l’objet d’un recours en annulation qui se traduit alors par le droit d’être réintégré dans son emploi. Quelle forme doit revêtir une demande de réintégration suite à un tel recours ? Devant le silence du Code du travail, la Cour de cassation est venue apporter quelques précisions utiles.

Les expertises ouvertes au comité social et économique et la prise en charge de leur coût

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Aujourd’hui, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent, dans le cadre de leurs missions respectives, avoir recours à différents types d’expertises. Mais qu’en est-il du comité social et économique (CSE) instauré par les ordonnances Macron, unique instance représentative du personnel à l’horizon 2020 ?

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, défenseur syndical, fractionnement des CP, inaptitude

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant l’assurance chômage. Un arrêté est également venu préciser les modalités d’indemnisation des salariés défenseurs syndicaux. Enfin, nous abordons cette semaine les nouveautés des ordonnances Macron concernant l’inaptitude et nous vous rappelons les règles concernant la possibilité de bénéficier de jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des CP.

L’inéligibilité des salariés mis à disposition à la DUP de l’entreprise utilisatrice

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi Rebsamen a modifié les règles applicables à la délégation unique du personnel (DUP). A cette occasion, l’organisation des élections des membres de la DUP a été calquée sur celles des membres du CE, entraînant l’inéligibilité des salariés mis à disposition au sein de l’entreprise utilisatrice. Cette disposition a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité à laquelle le Conseil constitutionnel vient de répondre.

Convention de forfait : une modification peut-elle être imposée à un salarié protégé ?

Publié le par dans Protection des RP.

Conclure une convention de forfait quel que soit le « format » (heures ou jours) voire la périodicité (semaine, mois ou année), n’est pas anodin. Cette convention est un mode d’aménagement du temps de travail à part entière, qu’il convient de manipuler avec précaution. D’autant que lorsque c’est un salarié protégé qui en bénéficie, il n’est pas possible de la supprimer sans son accord, même si c’est pour régulariser la convention de forfait après que plusieurs décisions de justice l’aient remise en cause.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement économique, harcèlement sexuel, travail d’un salarié qui n’est pas en état de le faire

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous faisons un zoom sur le harcèlement sexuel au travail. Présentation également des nouveautés à connaitre concernant le licenciement économique et d’une décision de la Cour de cassation qui démontre qu’il est risqué pour un salarié de venir travailler s’il n’est pas en forme et met en danger sa sécurité ou celle de tiers.

Elections professionnelles et respect du principe de parité des listes de candidats : qui est responsable de quoi ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Pour faire augmenter la proportion des femmes au sein des institutions représentatives du personnel, la loi du 17 août 2015 dite loi Rebsamen impose dorénavant un principe de mixité auquel il vous appartient de strictement veiller. Illustration avec quelques décisions récentes.

CSE : quels impacts sur la durée et la fin des mandats des représentants du personnel ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La réforme du Code du travail acte le remplacement des institutions représentatives actuelles (DP, CE, DUP, CHSCT) par une instance unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE va progressivement se mettre en place dans les entreprises en principe à compter du 1er janvier 2018. Quelles sont les nouvelles règles applicables aux débuts et fins de mandats de représentation du personnel au sein de cette instance fusionnée ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse