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Protection des RP

Réintégration d’un salarié protégé suite au refus de licenciement par l’inspection du travail

Publié le 23/09/2008 à 00:00 par

Le salarié protégé dont le licenciement n’a pas été autorisé par l’inspection du travail doit être réintégré dans son précédent poste ou, si la réintégration s’avère matériellement impossible, sur un poste équivalent n’entraînant aucune baisse de rémunération ou de qualification.