Représentants du personnel & CE

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Actualités

Fonctionnement des RP

Elections professionnelles : une candidature même tardive peut être valable

Publié le 25/05/2009 à 00:00 par

En l’absence de protocole d’accord préélectoral, la date limite pour le dépôt des listes de candidats lors des élections professionnelles peut être déterminée par l’employeur. Dans ce cas, la possibilité pour l’employeur de refuser une candidature tardive ne peut être admise que pour des nécessités d’organisation du vote.

Protection des RP

Résiliation judiciaire du contrat de travail : calcul de l’indemnité du salarié protégé

Publié le 15/05/2009 à 00:00 par

L’élu qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur a droit au paiement d’une indemnité pour violation de son statut protecteur. Celle-ci est égale à la rémunération qu’il aurait dû percevoir jusqu’à l’expiration du mandat en cours, au jour de l’introduction de l’action en justice.

Représentation Syndicale

La discrimination peut être établie même à partir de faits prescrits

Publié le 17/04/2009 à 00:00 par

Un salarié exerçant des responsabilités syndicales et qui estime être victime de discrimination dans le déroulement de sa carrière peut demander réparation du préjudice subi. S’il doit agir dans un certain délai, sous peine de prescription des faits incriminés, le juge peut remonter dans le temps pour se forger son opinion sur la réalité de la discrimination.

Fonctionnement des RP

L’impact des réorganisations sur la représentation des salariés

Publié le 03/04/2009 à 00:00 par

Les réorganisations (ou restructurations) sont souvent un mode de gestion permanent, d’autant que la « crise économique » est souvent, avec un certain opportunisme, invoquée. A côté des enjeux liés à l’emploi et aux conditions de travail, elles sont parfois également de nature à perturber la représentation des salariés : sa composition, son périmètre, voire son existence même, à un moment où l’expression et la prise en compte de l’intérêt des salariés sont particulièrement cruciales.

Fonctionnement des RP

Le processus électoral après la loi du 20 août 2008 : les travailleurs mis à disposition… mis à l’écart (2/2)

Publié le 06/02/2009 à 00:00 par

Salariés d’une société « d’origine » travaillant au sein d’une autre société, « utilisatrice », les travailleurs mis à disposition doivent-ils être comptés dans l’effectif de cette dernière ? Peuvent-ils y voter ? Y être candidats ? Le cas échéant, doivent-ils être exclus des élections de la société d’origine ? La loi du 20 août 2008 marque, pour les élections postérieures, un coup d’arrêt aux avancées obtenues pour une participation effective de ces salariés partout où ils ont des intérêts à défendre.