Représentants du personnel

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Actualités

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : apprentissage, chômage, congé de paternité

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Cette semaine, notre actualité sociale continue de vous présenter la loi avenir professionnel. Au menu : la possibilité pour un salarié démissionnaire de toucher quand même le chômage et les nouveautés relatives à l’apprentissage et au travail des mineurs. Signalons également un rapport qui prévoit d’allonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Comité social et économique (CSE)

Mise en place du CSE : la loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif

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A partir de 11 salariés, une entreprise doit en principe organiser l’élection des représentants du personnel. Seulement, tous les salariés ne sont pas pris en compte de la même façon pour comptabiliser l’effectif. Attention, la loi avenir professionnel modifie les règles actuelles puisque les salariés en contrat aidé ne vont plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.

Protection des RP

Licenciement après réintégration du salarié protégé : quelles particularités ?

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Un mandat représentatif au sein de l’entreprise confère à son titulaire une certaine protection contre le licenciement : il devient salarié protégé. Néanmoins, cette protection est limitée comme vient de le démontrer, une fois encore, la Cour de cassation dans une affaire où elle a autorisé l’employeur à confirmer un licenciement des années après.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : égalité de rémunération, CDD, télétravail, CDI intérimaire

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Cette semaine, notre actualité sociale porte sur certaines mesures de la loi avenir professionnel. Au menu : la possibilité pour un salarié de conclure un CDD pour remplacer plusieurs personnes, les nouvelles mesures pour assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ou encore la sécurisation du CDI intérimaire.

Protection des RP

Consultation sur le licenciement d’un salarié protégé : le vote à main levée peut être toléré

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Le licenciement d’un salarié protégé nécessite le respect d’une procédure spécifique pouvant remettre en cause la validité de celui-ci. Si l’inspection du travail est impliquée dans le respect du statut protecteur des représentants du personnel, le comité d’entreprise a lui aussi son rôle à jouer en rendant un avis sur le projet de rupture. Le juge administratif fait preuve de souplesse quant à la procédure de consultation des élus.

Comité social et économique (CSE)

NOUVEAUTE : Comité social et économique, agir en instance unique

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Les anciennes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP) doivent fusionner, au plus tard au 1er janvier 2020, au sein du comité social et économique (CSE). Ce qui ne va pas manquer de bouleverser le dialogue social dans l’entreprise. Afin d’apporter des réponses concrètes sur cette nouvelle instance aux salariés, aux élus ou futurs élus du CSE, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Comité social et économique, agir en instance unique ».

Comité d’entreprise

Calcul des budgets du CE/CSE : les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice ne sont plus intégrés dans la masse salariale

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Depuis 2007, puis au regard de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, la jurisprudence a développé un concept juridique visant à intégrer dans la masse salariale brute de l’entreprise utilisatrice, sous certaines conditions, les salariés mis à disposition par une structure extérieure. La Cour de cassation a remis en cause ce principe.

Protection des RP

Retrait du véhicule de fonction d’un salarié protégé : un manquement suffisamment grave justifiant la prise d’acte aux torts exclusifs de l’employeur

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Le fait de retirer son véhicule de fonction à un salarié protégé, en représailles à sa candidature aux élections professionnelles, est un manquement suffisamment grave permettant au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts exclusifs de l’employeur.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, convention collective, modification du contrat de travail

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Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Zoom également sur deux décisions intéressantes rendues cet été. La première traite de la possibilité de demander ou non l’application de la convention collective mentionnée sur son bulletin de paie. La 2nde du risque de se faire licencier en cas de refus d’une modification de son contrat de travail.

Fonctionnement des RP

Parité chez les élus : précisions sur la règle de l’alternance des candidatures

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Les listes de candidats doivent être composées alternativement de candidatures masculines et féminines. Si une liste ne respecte pas ces dispositions, l’élection de l’élu est annulée. Il n’en est différemment que lorsque la liste respecte la proportion de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales, et que tous les candidats de la liste ont été élus.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : dons de jours de repos, autorisations d’absence, obligation de formation

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Dans l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, signalons cette semaine une nouvelle loi qui autorise les salariés à donner des jours de congés à leurs collègues ou à s’absenter plus longtemps pour participer à la réserve militaire opérationnelle. La Cour de cassation a également rendu une décision intéressante sur la possibilité pour un salarié d’obtenir des dommages et intérêts pour manque de formation.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de rupture conventionnelle, cumul d’emplois, protection de la maternité

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Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, trois questions à laquelle la Cour de cassation vient de répondre. Quel est le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Une salariée enceinte peut-elle faire annuler son licenciement ? Doit-on fournir à son employeur des éléments sur sa 2e activité en cas de cumul d’emplois ?

Fonctionnement des RP

Loi sur le secret des affaires : quelles conséquences pour les élus ?

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Les représentants du personnel sont déjà tenus à une obligation de discrétion et de secret professionnel. Une nouvelle loi, adoptée fin juin par le Parlement, prévoit que l’employeur puisse désormais leur opposer le secret des affaires et engager leur responsabilité en cas de non-respect. Le Conseil constitutionnel doit prochainement se prononcer sur cette loi.