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Actualités

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

L’actualité sociale de la semaine : fractionnement des congés payés, promesse d’embauche, accident du travail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous faisons le point sur les conditions à remplir par les salariés pour avoir le droit à des jours de congés payés en plus au titre du fractionnement. Zoom également sur deux décisions de la Cour de cassation relatives à la promesse d’embauche et à la protection du salarié victime d’un accident du travail.

L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle, transaction, abus de connexions Internet

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié qui se voit remettre tardivement l’exemplaire de la rupture conventionnelle peut-il demander son annulation ? Que risque un salarié qui utilise Internet à des fins personnelles ? Peut-on conclure une transaction après un licenciement notifié en main propre ? Ces 3 questions viennent de faire l’objet de décisions de la Cour de cassation.

Vote électronique aux élections professionnelles : un salarié ne peut pas voter à la place d’un autre

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Alors que beaucoup d’entreprises sont en plein processus électoral avec la mise en place du CSE, une décision de justice vient de rappeler que certaines conditions doivent être respectées pour assurer la validité du scrutin électronique. C’est le cas notamment de l’exercice personnel du droit de vote.

Transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le décret enfin publié !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Alors que la loi autorise depuis plusieurs mois maintenant le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC, le décret permettant la mise en application de cette mesure manquait encore à l’appel. Il vient tout juste d’être publié. Il limite le transfert à 10 % de l’excédent annuel.

L’actualité sociale de la semaine : information sur le PAS, heures supplémentaires, pont du 1er novembre

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Si un salarié a des questions sur le prélèvement à la source, doit-il s’adresser à l’employeur ? Un salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts si les heures supplémentaires sont mal indiquées sur son bulletin de paie ? L’entreprise peut-elle imposer aux salariés de faire le pont du 1er novembre ? Ces 3 questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

BDES : sur quoi s’interrogent les employeurs ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Mardi 9 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les nouvelles pratiques et les nouveaux risques de la BDES. Un événement au cours duquel beaucoup de questions ont été soulevées par les employeurs. Certaines de leurs interrogations et les réponses que nous y apportons sont intéressantes à connaitre pour les élus.

Heures de délégation : le temps passé par un délégué syndical à une réunion des délégués du personnel est imputable sur son crédit d’heures

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Décompter le temps passé en délégation par les représentants du personnel n’est pas toujours chose aisée. Une multitude de situations peuvent survenir et poser problème quant à leur imputation sur le crédit d’heures des représentants.

BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit d’entrave. Mais ils peuvent aussi opposer à leur employeur l’absence de BDES lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Voyons ensemble quelques exemples de décisions de justice.

Salarié protégé : rôle de l’inspecteur du travail lors d’un transfert du privé vers le public

Publié le par dans Protection des RP.

Le transfert d’un salarié d’une entreprise privée vers le secteur public oblige le nouvel employeur à fournir au salarié transféré un contrat de droit public. En cas de refus de ce nouveau contrat de travail par le salarié, il peut être licencié. Si le salarié est protégé, le licenciement devra être autorisé par l’inspecteur du travail.

L’actualité sociale de la semaine : période d’essai, déplacements à vélo, outrage sexiste

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié peut-il obtenir des indemnités de rupture si son employeur rompt sa période d’essai en raison de sa maladie ? L’employeur est-il tenu de financer les déplacements à vélo des salariés ? Qu’est-ce qu’un outrage sexiste ? Toutes ces questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2018

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2018 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018

L’actualité sociale de la semaine : cotisation chômage, Facebook, nouvelles tâches

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au menu de notre actualité sociale de la semaine une bonne nouvelle pour les salariés qui voient l’une de leurs cotisations sociales supprimée et leur salaire net d’octobre augmenter. Signalons également deux décisions de la Cour de cassation. La première exclut tout licenciement fondé sur le contenu d’une conversation privée dans un groupe Facebook fermé. La 2nde traite de la possibilité pour l’employeur de confier de nouvelles tâches à un salarié.

Mise à pied conservatoire : la demande d’autorisation de licencier ne doit pas être trop tardive !

Publié le par dans Protection des RP.

Un employeur qui, à la suite d’une mise à pied conservatoire, décide de licencier un salarié protégé se doit de saisir rapidement l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation. En effet, si le juge administratif estime que ce délai est excessif, le licenciement sera automatiquement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L’actualité sociale de la semaine : CPF, entretien professionnel, périodes de professionnalisation

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Suite de notre feuilleton sur la loi avenir professionnel avec cette semaine les mesures qui concernent la formation professionnelle. Signalons notamment la monétisation du CPF et les informations supplémentaires qui vont devoir être fournies par l’employeur lors de l’entretien professionnel.