Représentation du personnel

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Actualités

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

Nouvelles technologies : règles et limites posées par la CNIL

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les nouvelles technologies s’immiscent de plus en plus dans l’entreprise. Développées initialement au profit de la réalisation du travail (l’ordinateur est devenu l’outil de travail le plus répandu), elles connaissent aujourd’hui un développement considérable à des fins de surveillance, de contrôle et d’évaluation des salariés.

Le droit d’alerte du CE : comment ça marche ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’exercice du droit d’alerte permet au CE d’intervenir lorsque la situation économique d’une société apparaît préoccupante. Ce droit est donc souvent lié à la prévention des difficultés économiques, mais pas seulement : quelles situations justifient ce droit d’alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles suites peuvent être données à l’alerte du CE ?

Vidéosurveillance : information des salariés

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La vidéosurveillance peut apparaître comme un moyen de protéger les salariés ou de vérifier leurs agissements, par exemple en cas de travail sur un poste dangereux ou de risque de vol. Mais pour pouvoir mettre en place la vidéosurveillance, l’employeur doit suivre une procédure précise, qui passe, entre autres, par une information des salariés.

Instances représentatives du personnel : absence d’élections et de PV de carence = dommages et intérêts

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En fonction des effectifs, vous pouvez être tenu d’organiser la mise en place d’institutions représentatives du personnel dans votre entreprise. L’employeur qui, bien qu’il y soit tenu, ne procède pas aux élections professionnelles commet-il une faute causant un préjudice aux salariés ?

Demande de congés payés des salariés : information de l’employeur

Publié le par dans Délégué du personnel.

Si possible, avant la période de prise des congés, les salariés peuvent informer leur manager des dates souhaitées pour leurs congés. Celles-ci sont ensuite fixées par l’employeur après observation d’une procédure qui inclut la consultation des délégués du personnel (à défaut des salariés), et du comité d’entreprise.

CNIL : respectez les données personnelles dans la gestion des activités du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise (CE) utilise souvent des données informatisées relatives aux salariés (date de naissance, avis d’imposition, nombre d’enfants, etc.). Leur utilisation doit être encadrée et respectueuse des recommandations de la CNIL.