Représentants du personnel

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Actualités

Ecarts de rémunération hommes-femmes : quelles informations devez-vous recevoir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Apprécier le poids du vote du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Aujourd’hui, plus de 60 articles du Code du travail prévoient la consultation ou l’intervention du CE dans des matières très diverses et nombreuses. Souvent, pour que l’employeur puisse considérer qu’il a respecté ses obligations, il faudra que les membres du CE aient voté et émis un avis dit « motivé ». Mais quel est le poids réel de ce vote ?

La délégation unique du personnel : missions et moyens

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), plutôt que de mettre en place à la fois des délégués du personnel et un comité d’entreprise. Les membres élus exerceront les attributions de ces deux institutions. Vaste programme !

Élections des représentants du personnel : les points à surveiller

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Votre mandat de représentant du personnel arrive bientôt à son terme et votre employeur est sur le point de relancer le processus électoral ? Soyez vigilants, car beaucoup de choses ont changé dans l’organisation des élections professionnelles, surtout depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008. Voici quelques points à surveiller pour l’organisation des élections.

CHSCT : qu’est-ce qu’un projet important de réorganisation permettant de recourir à un expert ?

Publié le par dans CHSCT.

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé notamment lorsqu’un projet important est susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés. Le nombre de salariés concernés par un projet de réorganisation ne détermine pas à lui seul l’importance du projet justifiant ce recours.

Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Ouvrir un compte bancaire ou postal est l’une des premières démarches à réaliser, pour permettre au comité d’entreprise de gérer les fonds dont il dispose et de mener à bien ses activités. Mais beaucoup de questions se posent : est-il préférable d’ouvrir un ou plusieurs comptes ? Qui signera les chèques ? Etc. Voici quelques éléments de réponses.

La formation économique, sociale et syndicale des élus du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour pouvoir mener à bien ses missions, le secrétaire du comité d’entreprise (CE), comme les autres membres titulaires, doit se former. De quels types de formations dispose-t-il ? Peut-il les choisir librement ? Qui doit les prendre en charge ? Quelles sont les incidences de son départ en formation sur le fonctionnement du CE ?

Le trésorier du CE : désignation, missions et responsabilités

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE effectue un certain nombre d’opérations financières au quotidien : achats, remises de chèques, placements, recueils de fonds, etc. Le secrétaire étant déjà bien occupé, il est fréquent que le CE délègue la gestion comptable et financière à un trésorier. Comment est-il désigné, quelle est l’étendue de sa mission et de ses responsabilités ?

L’exercice du droit syndical dans l’entreprise : les juges et l’application de la loi du 20 août 2008

Publié le par dans Représentation Syndicale.

La loi du 20 août 2008 a modifié les conditions de la reconnaissance de représentativité et les conditions d’exercice des droits syndicaux dans les groupes, UES, entreprises et établissements. Cette loi nouvelle a rapidement soulevé de nombreuses questions d’application. La Cour de cassation s’est attelée à répondre à certaines d’entre elles.

Heures de délégation : à quel moment les prendre ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les représentants du personnel titulaires disposent d’un certain nombre d’heures par mois pour pouvoir exercer leurs missions. C’est ce que l’on appelle le crédit d’heures, ou heures de délégation. Quelles sont les règles qui s’appliquent pour l’utilisation de ces heures ? Le crédit peut-il être dépassé quand les circonstances l’exigent ?