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Actualités

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

L’actualité sociale de la semaine : préavis, prise d’acte, mésentente entre collègues

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le contrat de travail mentionne le préavis, le salarié peut-il en réclamer un même en cas de licenciement pour faute grave ? Si un salarié décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail doit-il d’abord mettre en demeure son employeur de régulariser la situation ? Si un salarié refuse de travailler avec un de ses collègues risque-t-il un licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Adoption du règlement intérieur du CSE : comment se positionner face au président ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A la mise en place du comité social et économique (CSE), les élus ont l’obligation d’établir un règlement intérieur propre à cette nouvelle instance. L’occasion de réfléchir au fonctionnement idéal du comité. Mais aussi souvent un moment de tension entre le président et les élus. Eléments-clés pour s’assurer du respect des droits des élus.

Activités sociales et culturelles du CSE : la remise des bons d’achat de nouveau menacée !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Choix des prestataires, gestion administrative et financière, communication, etc. Les missions des élus du personnel liées aux activités sociales et culturelles ne manquent pas. Et se complexifient lorsque sont remises en cause en justice des pratiques courantes. Explication de la problématique actuelle sur le financement par le comité des bons d’achat.

L’actualité sociale de la semaine : barème des indemnités, versement des IJ, retraite anticipée

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sommaire cette semaine, à signaler les nouvelles décisions de conseils de prud'hommes qui ont écarté l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation relative aux conditions de versement des indemnités journalières en cas d’AT-MP et sur une circulaire présentant les conditions d’accès de la retraite anticipée pour incapacité permanente.

L’actualité sociale de la semaine : congé de présence parentale, barèmes kilométriques, action en justice

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sommaire cette semaine, signalons le renouvellement plus facile du congé de présence parentale et la publication des barèmes des indemnités kilométriques 2019. Zoom également sur une décision de la Cour de cassation qui montre qu’un salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir intenté une action en justice contre son employeur.

Négociation avec les élus CSE dans une entreprise de 11 à moins de 50 salariés sans DS : c’est bien possible !

Publié le par dans Négociations collectives.

Un syndicat avait demandé en justice l’annulation des règles permettant aux entreprises de 11 à moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical de négocier un accord d’entreprise avec un élu CSE plutôt qu’avec un salarié mandaté. Le Conseil d’Etat n’a pas suivi.

Certification des compétences des représentants du personnel : un guide pratique

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Afin de valoriser votre parcours, vous pouvez désormais obtenir une certification sous certaines conditions, récemment expliquées par le ministère du Travail dans un guide.

Guide du ministère du Travail de certification des compétences des représentants du personnel

L’actualité sociale de la semaine : clause de non-concurrence, solde de tout compte, visite médicale de reprise

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous nous intéressons à trois décisions de la Cour de cassation. La première est relative à la clause de non-concurrence et à sa levée par l’employeur qui ne se présume pas. La 2e porte sur le solde de tout compte et la possibilité pour le salarié de le contester. Et la 3e concerne l’absence d’organisation de la visite médicale de reprise par l’employeur et son impact sur son pouvoir disciplinaire.

L’actualité sociale de la semaine : pose des congés payés, arrêts maladie

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous nous attardons sur les dates et l’ordre des départs en congés payés, sujet qui redevient d’actualité dans la perspective des vacances d’été 2019. Nous vous présentons aussi les dernières pistes de réforme des arrêts de travail notamment le jour de carence pour tous et le télétravail pour raison de santé.

L’actualité sociale de la semaine : prime, temps partiel, succession de CDD

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié intérimaire peut-il percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? L’employeur a-t-il le droit de proratiser le montant d’une prime pour un salarié à temps partiel ? Un salarié qui enchaine les CDD peut-il obtenir la requalification en CDI ? Ces trois questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.