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Actualités

Ecarts de rémunération hommes-femmes : quelles informations devez-vous recevoir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Principe de séparation des budgets : quels impacts sur le financement des œuvres sociales ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La question du financement des activités sociales et culturelles (ASC) par le CE/CSE est une problématique centrale pour les élus particulièrement en fin d’année. Quel budget utiliser ? Est-il possible d’utiliser le budget de fonctionnement pour financer certaines ASC ? Nous vous proposons des éléments de réponse.

Frais professionnels des salariés protégés : les frais non engagés ne sont pas remboursés

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de salaire du fait de l’utilisation de ses heures de délégation. Les indemnités constituant un complément de salaire doivent lui être versées. Il ne peut, en revanche, réclamer le paiement des sommes correspondant au remboursement de frais professionnels qu’il n’a pas exposés. Illustrations.

L’actualité sociale de la semaine : annonces du Président, retard lié aux gilets jaunes, surcharge de travail et heures supplémentaires, perte du permis

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous vous expliquons les mesures annoncées par Emmanuel Macron pour résoudre la crise des gilets jaunes. Nous nous intéressons aussi à la situation des salariés qui ont connu des retards ou absences à cause du blocage des gilets jaunes. Peuvent-ils être sanctionnés ou subir une perte de salaire ? Zoom également sur deux décisions de justice relatives à la possibilité d’accomplir des heures supplémentaires en raison de la tâche à réaliser et aux conséquences sur le contrat de travail d’une suspension du permis de conduire.

Financement des ASC dans les CSE : une optimisation du budget possible à partir du compte de fonctionnement ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les deux subventions versées annuellement par l’employeur en principe au comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés sont à déposer dans des comptes distincts et font l’objet d’une utilisation séparée. Toutefois, des passerelles entre ces comptes sont désormais ouvertes, tout en restant limitées. Comment optimiser le passage entre compte de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ?

Le CHSCT peut agir en justice aux fins de communication par l’employeur d’éléments d’information supplémentaires

Publié le par dans CHSCT.

Le CHSCT, qui, dans le cadre d’une procédure d’information consultation, doit rendre son avis au comité d’entreprise, a qualité pour agir devant le président de grande instance statuant en la forme des référés aux fins de communication par l’employeur d’éléments d’information supplémentaires.

L’actualité sociale de la semaine : 13e mois, fermeture de l’entreprise pour les fêtes, CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous décryptons deux décisions de justice intéressantes relatives à l’attribution d’un 13e mois aux salariés et aux formalités qui entourent le CDD. Nous vous expliquons aussi comment s’organise la fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et les solutions pour les salariés en manque de congés payés.

Le salarié protégé peut obtenir une indemnisation au titre de son licenciement pour inaptitude malgré l’autorisation de licencier délivrée par l’administration

Publié le par dans Protection des RP.

Un salarié protégé est licencié pour inaptitude avec autorisation de l’inspecteur du travail. Cette inaptitude est en lien avec des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité. Dès lors, le salarié protégé peut-il demander au juge judiciaire un dédommagement ?

L’actualité sociale de la semaine : participation, prime, temps de pause

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Certains salariés peuvent-ils être exclus du versement de la participation ? Un salarié doit-il être rémunéré si pendant sa pause-repas l’employeur lui demande d’accomplir certaines tâches ? L’absence d’un salarié peut-elle entrainer une réduction de ses primes ? Ces trois questions viennent d’être traitées par la Cour de cassation.

Avez-vous besoin d’un logiciel de gestion CE/CSE et compta intégré ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Vous êtes secrétaire ou trésorier de CE/CSE et vous vous demandez si un logiciel de gestion et compta intégré aurait son intérêt pour l’instance. Logiciel de gestion CE/CSE intégré, ou solution de gestion et compta intégrée ou encore ERP : qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que pouvez-vous en attendre ? Quelles sont ses fonctionnalités ? Sont-ils tous identiques ? Panorama des différentes solutions.

Litige relatif aux élections professionnelles : l’employeur peut-il fournir des données personnelles aux syndicats ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans le cadre d’un litige relatif aux élections professionnelles, les syndicats peuvent obtenir certaines informations de l’employeur pour contrôler la liste électorale. Mais ce dernier ne doit pas leur fournir des documents contenant des données personnelles tels que les bulletins de paie entiers, sinon il y a atteinte à la vie privée des salariés.

L’actualité sociale de la semaine : PAS, insuffisance professionnelle, reclassement d’un salarié inapte

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous vous expliquons la possibilité de préfiguration du prélèvement à la source (PAS) sur les bulletins de paie dont disposent les employeurs. Zoom également sur deux décisions de la Cour de cassation relatives à l’insuffisance professionnelle et au reclassement d’un salarié inapte.

NOUVEAUTE : un livre blanc sur les sujets clés et idées reçues du passage CE-CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Que vous ayez déjà basculé en CSE il y a peu ou que les élections soient prévues en cette fin d’année ou l’année prochaine, vous allez forcément avoir des interrogations sur la transition CE-CSE. Pour vous permettre d’y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial.

L’actualité sociale de la semaine : information sur la prévoyance, licenciement disciplinaire, délai de carence entre 2 CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous vous présentons les deux premiers accords de branche sur le délai de carence des CDD. Présentation également de deux décisions intéressantes de la Cour de cassation relatives au délai de notification d’un licenciement disciplinaire et à la possibilité pour un salarié d’être indemnisé en cas de manque d’information au sujet des garanties de prévoyance dont il bénéficie.

Le juge judiciaire n’est pas compétent pour vérifier le motif économique du licenciement du salarié protégé autorisé par l’inspection du travail

Publié le par dans Protection des RP.

L’application de certaines règles propres au droit du travail s’exerce par le biais de procédures particulières. Cela ne va pas sans poser la question de la compétence de l'instance de contrôle en charge de la régularité de ces procédures.

L’actualité sociale de la semaine : fractionnement des congés payés, promesse d’embauche, accident du travail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous faisons le point sur les conditions à remplir par les salariés pour avoir le droit à des jours de congés payés en plus au titre du fractionnement. Zoom également sur deux décisions de la Cour de cassation relatives à la promesse d’embauche et à la protection du salarié victime d’un accident du travail.