Représentation du personnel

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Représentant de la section syndicale : aucune désignation au niveau central

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Dans l’entreprise ou dans les établissements distincts, un syndicat qui n’est pas représentatif, peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Mais peut-il désigner également un « représentant de la section syndicale pour l’entreprise » ? Non car, légalement, le mandat de RSS central n’existe pas.