Représentation du personnel

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Actualités

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en oeuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques.

Comprendre les informations de la base de données économiques et sociales : les différents recours à l’expert

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La base de données économiques et sociales (BDES) permet de rendre les informations plus accessibles, de les réunir et de les présenter de façon plus claire. Cependant, elle contient des données fiscales, sociales et environnementales, qui ne sont pas toujours compréhensibles pour tous. A qui s’adresser si vous n’arrivez pas à interpréter les informations qui vous sont fournies ?

Replacer chaque consultation dans le contexte de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’anticipation par les comités d’entreprise des questions économiques occupe le débat depuis longtemps. La loi de sécurisation de l’emploi a instauré une consultation sur les orientations stratégiques. Ce dossier présente ce que l’on peut en faire, comment on aborde les questions de stratégie et comment positionner son action en fonction de celle de son entreprise.

Base de données économiques et sociales : les informations accessibles aux représentants du personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a créé la base de données économiques et sociales (BDES). Le décret du 27 décembre 2013 et la circulaire du 18 mars 2014 ont précisé le contenu de celle-ci. A quelles informations avez-vous accès en tant que représentants du personnel ?

Votre employeur refuse de mettre en place la base de données économiques et sociales : quels sont vos moyens d’action ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La base de données économiques et sociales (BDES) est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et elle le sera le 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Que faire si la base de données économiques et sociales n’est pas mise en place aux dates précitées ?

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Sur le plan des activités sociales et culturelles, le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). N’oubliez pas de réserver une part importante de votre temps à l’étude du plan de formation, car c’est généralement à la fin de l’année que l’employeur vous consulte sur la formation professionnelle.

Quel est le délai de conservation du procès-verbal de réunion ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Contrairement aux documents visés par la loi informatique et libertés qui font l’objet d’un délai de conservation maximal, et à certains documents obligatoires de l’entreprise, qui font l’objet d’un délai de conservation minimal, les procès-verbaux du CE ne font l’objet d’aucun délai de conservation, ni minimum ni maximum, légal. Alors combien de temps est-il souhaitable de les conserver ?

Je mets en place la stratégie de la DUP en matière d’activités sociales et culturelles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Un élu à la délégation unique du personnel (DUP) joue un rôle très important pour la défense des droits des salariés et la surveillance des projets économiques de l’entreprise. Mais le rôle le plus visible par les salariés, prépondérant pour une réélection, est la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Ce mois-ci, nous vous aidons à relever le challenge suivant : mettre en place la meilleure stratégie pour les ASC.

Qu’est-ce qu’un transfert d’activité ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le transfert (ou cession) d’activité est une opération de restructuration qui consiste à faire passer l’exploitation d’une activité des mains d’un employeur vers un autre employeur. Le transfert d’activité est donc une modification juridique sans changement économique, organisationnel, concret, significatif des conditions d’exploitation. Il existe plusieurs types de transfert.

Les nouvelles obligations en matière de transparence budgétaire du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations à la charge des comités d’entreprise. L’objectif affiché est de consolider la légitimité de ces institutions et de renforcer la transparence de leur fonctionnement. Ces nouvelles obligations sont largement inspirées des dispositions relatives à la comptabilité des syndicats.