Représentation du personnel

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Actualités

Accès aux activités sociales et culturelles : quels critères et conditions sont considérés comme discriminatoires ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le CE a le droit de poser des conditions d’accès aux activités sociales et culturelles, mais gare à ce que ces critères ne soient pas discriminatoires ! Toute différence de traitement entre les salariés doit être fondée uniquement sur des raisons objectives et pertinentes.

La RSE, une nouvelle révolution industrielle

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La RSE est l’amélioration continue et volontaire des interactions de l’entreprise avec ses parties prenantes : actionnaires, partenaires commerciaux, pouvoirs publics, environnement, etc., mais aussi avec ses salariés, le capital humain qui en fait toute la fertilité. En cela, cette démarche est aussi l’affaire des partenaires sociaux tant pour veiller au respect des droits sociaux applicables, que pour encourager l’innovation et la loyauté de l’entreprise.

Suggestions de sujets à aborder à la réunion de CE du mois d’avril 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Intéressons-nous ce mois-ci à la communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.

L’expertise CE : un outil pour défendre l’emploi et les salaires

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’affichage économique de l’entreprise est formulé par la direction financière selon le point de vue des actionnaires. Les salariés ayant des intérêts distincts, il est donc nécessaire qu’ils puissent développer une perspective critique sur ce qui leur est présenté. L’expert du CE intervient dans cette optique. Son objectif : aider le comité d’entreprise et les élus à analyser les comptes et la stratégie de l’entreprise, en vue d’une défense de l’emploi et des salaires.

Les informations confidentielles de la BDES et l’obligation de discrétion

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En tant que représentant du personnel, vous avez accès à la base de données économiques et sociales (BDES). L’employeur ou ses représentants sont parfois amenés à faire figurer dans la BDES des informations qui ont un caractère confidentiel. Vous êtes alors tenu à une obligation de discrétion. Quelles sont les informations de nature confidentielle ? À quoi vous oblige ce devoir de discrétion ?

Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE doit-il donner lieu à rémunération ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les réunions du CE à l’initiative de l’employeur peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement pour se rendre à la réunion. L’employeur doit-il dès lors leur verser une rémunération ?

Requalification d’un CDD en CDI à la demande d’un syndicat

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI devant le conseil de prud’hommes. Un syndicat peut se substituer à un salarié en CDD pour la requalification de son contrat. Il a également la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour cette requalification, cette dernière ayant des intérêts dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.