Représentation du personnel

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Actualités

Au sein de chaque liste électorale, à quels candidats doivent être attribués les sièges obtenus lors de l’élection ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lors de l’élection, une fois le nombre de siège obtenus par chaque liste déterminé, par la méthode du quotient électoral puis, si nécessaire, par celle de la plus forte moyenne, il reste à déterminer à quels candidats de cette liste ces sièges devront être attribués. Comment procéder ?

Vers la création d’une prime d’activité

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Un nouveau dispositif social, la prime d’activité, inscrit dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, devrait être mis en place en 2016. Remplaçant la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active, cette prime aurait pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat et de favoriser le retour et le maintien dans l’emploi des travailleurs les plus modestes.

Instances représentatives du personnel : ce qui devrait changer

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le projet de loi sur le dialogue social a été présenté devant le Conseil des ministres le 22 avril dernier. Ce texte prévoit d’apporter d’importantes modifications au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Principale nouveauté : la possibilité, pour les entreprises de moins de 300 salariés, de créer une instance unique regroupant aussi le CHSCT.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci notre focus portera sur la consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). Celui-ci doit faire l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise avant le 1er juillet de chaque année.

BDES : les élus suppléants y ont-ils accès ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Avec la mise en place de la BDES, la loi prévoit que les représentants du personnel aient un plus large accès aux informations concernant l’entreprise. Leurs seront communiquées les données économiques, sociales et environnementales. Mais tous les élus peuvent-ils avoir accès à la base de données économiques et sociales ou seuls les titulaires sont concernés ?

L’indemnisation du chômage

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En France, la gestion de l’assurance chômage est une prérogative exclusive des organisations patronales et des syndicats représentatifs des salariés qui, au sein de l’UNEDIC, fixent les règles de financement du régime et les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Ces règles sont régulièrement renégociées et sont inscrites dans les conventions d’assurance chômage.

Quels sujets le président du CE peut-il inscrire à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du mois de mai 2015 ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci notre focus portera sur la consultation du CE sur le rapport annuel unique. Cette consultation concerne les entreprises de moins de 300 salariés ou celles de 300 salariés et plus qui ont conclu un accord collectif de branche, d’entreprise ou de groupe qui a prévu la remise d’un tel rapport au lieu de la remise d’un rapport annuel d’ensemble.

Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des obligations variables selon sa taille

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015, la tenue d‘une comptabilité est obligatoire pour tous les comités d’entreprise (CE). On attendait les décrets d’application. Ils sont publiés. La comptabilité est plus ou moins détaillée selon le niveau des ressources du CE. Un certain nombre de seuils sont fixés par ces décrets.

Le délit d’entrave : ce qui devrait changer

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, actuellement en examen au Parlement, prévoit que les sanctions pénales réprimant le délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel, seront remplacées, dans certains cas, par des sanctions pécuniaires aggravées. De quoi s’agit-il ?