Représentation du personnel

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Actualités

L’attribution des ASC ne relève pas du « bon coeur » des élus

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Autrefois oeuvres sociales, les activités sociales et culturelles (ASC) sont souvent tout ce que les salariés retiennent des attributions du CE. Malgré une apparente liberté, la détermination des bénéficiaires des ASC ne relève ni du bon sens, ni du bon coeur des élus mais doit, au contraire, répondre à des règles subtiles de non-discrimination.

Prise en compte des salariés mis à disposition pour les élections professionnelles

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l’effectif pour les élections professionnelles s’ils sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce à temps partiel. Mais les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société restent exclus des effectifs.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). N’oubliez pas de réserver une part importante de votre temps à l’étude du plan de formation, car c’est généralement à la fin de l’année que l’employeur vous consulte sur la formation professionnelle, même si dorénavant, un accord d’entreprise peut fixer d’autres dates de consultation à ce sujet.

Le règlement intérieur du CE devient incontournable

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Obligatoire depuis 2007, l’établissement d’un règlement intérieur n’est assorti d’aucune sanction et dans les faits, peu de CE en avaient adopté un. Les règles de transparence comptable des CE instaurées par la loi du 5 mars 2014 et imposant d’y faire figurer les modalités d’arrêté des comptes annuels l’ont rendu incontournable.

Indemnité pour violation du statut protecteur d’un élu du personnel : à combien peut-elle s’élever ?

Publié le par dans Protection des RP.

L’indemnité due en cas de violation du statut protecteur d’un élu du personnel est égale à la rémunération qui aurait été perçue depuis l’éviction du salarié jusqu’à l’expiration de la période de protection. La Cour de cassation plafonne toutefois cette indemnité à 30 mois de salaire.

Loi Rebsamen : 12 questions pour les RP

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi relative au dialogue social et à l’emploi est une loi qui a de gros impacts en droit du travail, et en particulier sur le rôle des représentants du personnel. Depuis sa publication au mois d’août, les Editions Tissot vous ont présenté les mesures importantes de la loi Rebsamen relatives aux représentants du personnel. Vous êtes donc à même de répondre au nouveau quizz des Editions Tissot : 12 questions pour les RP sur la loi Rebsamen.

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Janvier 2016, ce n’est plus si loin. Si vous êtes un comité d’entreprise de taille importante, il faudra penser à nommer un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de votre instance, comme prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des CE. Présentation de la mission de cet expert et de son déroulement.

Négocier un accord de maintien de l’emploi

Publié le par dans Représentation Syndicale.

L’accord de maintien de l’emploi a été institué en 2013 par la loi de sécurisation de l’emploi pour encadrer la flexibilité « free style » des accords de compétitivité. Jugé trop contraignant par les employeurs, il n’a pas fait recette. Dans un ultime effort pour le relancer, la loi « Macron » lui a apporté quelques modifications. Quel rôle ont les élus lors de la négociation d’un tel accord ?

Loi Rebsamen : retour sur les nouveautés relatives aux représentants du personnel

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les relations entre l’employeur et les représentants du personnel ainsi que le fonctionnement des différentes instances sont profondément modifiés par la loi Rebsamen. Certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Pour faire face à toutes ces nouveautés, nous vous proposons un article accompagné d’un dossier spécial.