Représentation du personnel

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Actualités

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de septembre 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Notre focus portera ce mois-ci sur la communication par l’employeur d’informations relatives à l’évolution générale des commandes et de la situation financière, à l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.

Un cas de recours très abusif à l’intérim

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Il aura fallu à une salariée intérimaire aller jusque devant la Cour de cassation pour voir reconnaître ses 200 missions d’intérim dans la même entreprise comme un recours abusif au travail temporaire, lui ouvrant droit à une requalification en CDI. Le comité d’entreprise doit se montrer particulièrement vigilant à ce type d’abus et, le cas échéant, mettre en oeuvre son droit d’alerte.

Proposition d’ordre du jour à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’août 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Même si plusieurs élus sont absents pour cause de congés au mois d’août, l’employeur doit tout de même convoquer le CE à une réunion. Généralement, l’ordre du jour de cette réunion est « allégé » et le secrétaire du CE aura tout intérêt à y veiller pour éviter que des consultations se fassent en l’absence de beaucoup d’élus. Nous avons choisi de consacrer notre focus du mois à la consultation sur l’affectation du « 1 % logement ».

Expertise du CHSCT : que peut-on en attendre ?

Publié le par dans CHSCT.

À l’heure où le Parlement débat d’un projet de loi qui autoriserait la fusion du CHSCT avec les autres instances élues (CE et DP) par voie d’accord d’entreprise dans les grandes entreprises ou qui étendrait le mécanisme de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés, il nous parait opportun de faire le point sur les prérogatives du CHSCT et en particulier le droit à expertise.

Présentation des comptes des petits CE : le règlement de l’Autorité des Normes Comptables

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Deux règlements établis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont en cours d’homologation. Ces règlements détaillent enfin les modalités selon lesquelles petits et moyens CE doivent présenter leurs comptes annuels. Découvrez dans cet article, les nouvelles normes comptables applicables aux petits comités d’entreprise.