Représentation du personnel

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Actualités

Le groupe Up, expert des comités d’entreprise depuis 50 ans

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-redac – Né d’une volonté coopérative et solidaire, le groupe Up est un partenaire privilégié des comités d’entreprise. Depuis 1964, il développe, à travers l’ensemble de ses produits et services, des solutions performantes et simples à gérer pour accompagner les comités d’entreprise dans la réalisation et l’évolution de leurs missions.

Le bon fonctionnement de l’entreprise : un nouveau critère du droit du travail ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le 25 janvier dernier, Robert Badinter a présenté au premier ministre les conclusions des travaux de la commission d’identification des principes essentiels du droit du travail. Le rapport énonce 61 principes définissant le cadre du droit du travail du XXIe siècle. L’article premier de ce rapport pose pour principe que des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont nécessitées par le bon fonctionnement de l’entreprise.

Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en particulier le nombre d’élus et d’heures de délégation, restaient encore à fixer par décret. Ce texte vient de paraitre, permettant l’entrée en vigueur des nouvelles DUP à partir du 25 mars 2016.

Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en particulier le nombre d’élus et d’heures de délégation, restaient encore à fixer par décret. Ce texte est paru en mars, permettant l’entrée en vigueur des nouvelles DUP à partir du 25 mars 2016.

Le contrat de sécurisation professionnelle

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés d’entreprises de moins de 1000 salariés, licenciés économiques, de bénéficier de prestations d’accompagnement et d’un revenu de remplacement majoré. Confronté à un licenciement, le salarié va d’abord se tourner vers les représentants du personnel pour se faire conseiller quant à l’adhésion au CSP. Il est donc important de bien connaître ce dispositif favorable au salarié.

Réformer la révision des conventions et accords collectifs

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Dans la course effrénée à la simplification du Code du travail, les rapports d’expert commandés par le ministère du Travail se succèdent. Parmi eux, le rapport Cesaro livre une proposition concernant la refonte du mécanisme de révision des conventions et accords collectifs afin d’en limiter les risques d’instabilité ou de blocage du statut collectif.

Que reste-t-il des obligations annuelles d’information-consultation du CE après la loi Rebsamen ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi n° 2015–994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen a réduit de façon substantielle les obligations des employeurs en matière d’information-consultation annuelle du comité d’entreprise, étant précisé que les consultations ponctuelles sont maintenues.

Le cadre de désignation du RSS

Publié le par dans Représentation Syndicale.

La loi de 2008 a transformé les règles de la représentativité syndicale et instauré un nouveau représentant syndical, le représentant de section syndicale (RSS). Il représente et promeut un syndicat non représentatif dans l’entreprise dès lors qu’il a constitué une section syndicale. À partir de ce cadre légal, les juges ont progressivement clarifié le cadre de désignation du RSS.