Représentation du personnel

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Actualités

Quelles peuvent être les causes d’une annulation des élections professionnelles ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Toute irrégularité ne va pas systématiquement être la cause d’une annulation des élections professionnelles. Pour déterminer s’il y a un risque d’annulation des élections professionnelles par le juge judiciaire, il faut déterminer les causes de l’irrégularité et si cette dernière est suffisamment importante. Certains éléments sont considérés comme déterminants et d’autres non.

Elections professionnelles des TPE : les nouveaux enjeux

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Prochainement, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont participer à leurs élections professionnelles. Instauré en 2010, ce scrutin a vocation à compléter la mesure de la représentativité effectuée dans les entreprises. Le scrutin TPE 2016 va aussi contribuer à la désignation des membres des commissions régionales interprofessionnelles et des conseillers prud’hommes.

Elections de la délégation unique du personnel : quelles particularités ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La délégation unique du personnel est une institution élue dont les modalités électorales reprennent largement celles de l’élection des délégués du personnel. Puisque la délégation unique du personnel est une institution dans laquelle s’exercent les prérogatives de plusieurs mandats, l’organisation de ces élections comprend quelques particularités.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2016 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année