Représentation du personnel

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Actualités

L’actualité sociale de la semaine : autorisation d’absence, baisse des cotisations salariales, rentrée scolaire

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié peut-il arriver au travail plus tard le jour de la rentrée scolaire ? Les salariés vont-ils bénéficier d’une baisse des cotisations sociales salariales en 2018 ? Existe-t-il des autorisations d’absence en cas de participation à des jurys d’examen ? Où en est la réforme du Code du travail par ordonnances ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Licenciement d’un représentant du personnel : votre employeur doit motiver la lettre de licenciement

Publié le par dans Protection des RP.

Un salarié protégé ne peut être licencié que si l’inspecteur du travail a donné son autorisation. Une fois celle-ci obtenue, la procédure n’est toutefois pas finie. L’étape de la rédaction de la lettre de licenciement est importante. L’autorisation administrative ne protège pas l’employeur d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si cette lettre est insuffisamment motivée.

L’actualité sociale de la semaine : remboursement des frais professionnels, réforme du compte pénibilité, travail chez un concurrent pendant les CP

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire cette semaine : la réforme à venir du compte pénibilité et la fin de la période transitoire concernant les vieux accords relatifs au travail le dimanche. La Cour de cassation a aussi apporté des précisions intéressantes concernant les conditions de remboursement de frais exposés par les salariés, la responsabilité de l’employeur en cas de conflit entre collègues ou encore sur les limites à la possibilité d’un salarié de travailler pendant ses congés payés.

Licenciement du salarié protégé inapte : possibilité d’obtenir réparation en cas de manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur

Publié le par dans Protection des RP.

Le licenciement du salarié protégé est soumis à l’autorisation de l’inspecteur du travail. Il n’appartient pas à ce dernier de se prononcer sur la cause de l’inaptitude. En cas de manquement à son obligation de sécurité, l’employeur peut, en revanche, se voir condamner par le juge judiciaire.

Licenciement abusif d’un salarié protégé : vers une sanction pécuniaire spécifique ?

Publié le par dans Protection des RP.

Chaque année, la Cour de cassation publie un rapport dans lequel elle analyse ses principaux arrêts et propose en conséquence un certain nombre de modifications législatives. En 2016, la Cour vient suggérer une solution en cas de licenciement d’un salarié protégé sans autorisation administrative préalable.

Prise en charge des frais de l’expertise CHSCT en cas d’annulation

Publié le par dans CHSCT.

Le Code du travail ouvre le droit au CHSCT de recourir dans certains cas à une expertise. Les frais qui en découlent sont à la charge de l’employeur. Celui-ci peut toutefois contester la nécessité de l’expertise et en obtenir l’annulation. Le problème qui se pose alors est celui de savoir à qui revient la prise en charge des frais de l’expertise annulée. La solution diffère selon que l’expertise a été effectuée avant ou après l’entrée en vigueur de la loi travail du 8 août 2016.

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de licenciement, frais de transport, rupture du CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine dans l’actualité sociale une bonne nouvelle pour les salariés avec l’indemnité légale de licenciement qui devrait être augmentée. Signalons également la hausse des Pass Navigo et des décisions intéressantes de la Cour de cassation sur la prise en charge d’un malaise au travail, le calcul de l’indemnité de congés payés ou encore la rupture anticipée du CDD.

Mise en place des astreintes : quel rôle jouent les représentants du personnel ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour pouvoir imposer à ses salariés une astreinte, l’employeur doit remplir certaines conditions lors de la mise en place. Notamment vous consulter en l’absence d’accord collectif. A défaut, les salariés ne peuvent pas se voir reprocher de refuser une astreinte. Illustration avec une décision récente de la Cour de cassation.

L’actualité sociale de la semaine : VAE, conseil en évolution professionnelle, réformes sociales

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire de l’actualité sociale intéressante à diffuser auprès des salariés : la mise en œuvre de la VAE qui change à partir du 1er octobre 2017, un point sur l’utilité du conseil en évolution professionnelle et enfin la présentation des prochaines réformes sociales à venir avec notamment la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage.

Elections professionnelles : comment justifier le décompte des effectifs mis à disposition ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les salariés mis à la disposition d’une entreprise par une autre entreprise dite « entreprise extérieure » sont pris en compte, sous conditions, dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice. Quelles informations l’employeur doit fournir aux organisations syndicales et comment contrôler le décompte qu’il a effectué ?

Les conséquences de la prise d’heures de délégation pendant la contrepartie obligatoire en repos

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les heures de délégation constituent un outil à disposition des représentants du personnel afin qu’ils soient en mesure d’effectuer leurs différentes missions. Le paiement, comme la récupération de ces heures, est à l’origine d’un abondant contentieux. La Cour de cassation est venue, une fois encore, en préciser les contours.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture estivale, tenue vestimentaire, télétravail, grilles de salaires SYNTEC-CINOV

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine, deux questions liées à l’été : l’employeur peut-il librement imposer aux salariés une fermeture de l’entreprise ? Un salarié peut-il venir travailler en short et en tongs ? Nous vous présentons également la nouvelle grille de salaire SYNTEC-CINOV et le rapport des partenaires sociaux sur le télétravail.

Projet de réforme du droit du travail : des changements à venir pour les représentants du personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le 28 juin dernier, un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour réformer le Code du travail a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte pose les jalons de la réforme du Code du travail qui s’engagera dans les prochains jours. Les deux premiers articles de ce projet prévoient d’offrir une place plus grande à l’accord d’entreprise, et de réformer en profondeur les institutions représentatives du personnel.

Inaptitude et délégués du personnel : les formes de la consultation sur le reclassement du salarié

Publié le par dans Délégué du personnel.

La loi travail a notablement réformé le régime de l’inaptitude. Elle a ainsi étendu les attributions des délégués du personnel en la matière. Cette réforme n’a cependant pas levé toutes les incertitudes, notamment en ce qui concerne les modalités selon lesquelles l’employeur recueille leur avis. La jurisprudence récente, même rendue sous l’empire de la loi ancienne, nous apporte des réponses qui sont toujours d’actualité.

L’actualité sociale de la semaine : canicule, réforme du droit du travail, convention collective, CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Quelles mesures de précautions votre employeur doit prendre en cas de canicule ? Si votre employeur fait une mauvaise application de la convention collective, quels sont vos droits ? Un salarié peut-il signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés ? A quelles réformes sociales faut-il s’attendre avec le projet de loi d’habilitation ?