Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Négociation collective : qui peut s’opposer à un accord d’entreprise ?

Publié le par dans Négociations collectives.

Les conditions de validité des accords collectifs sont encore en grande partie régies par les dispositions antérieures à la loi travail d’août 2016. Elles subordonnent la validité de l’accord à l’absence d’opposition d’organisations syndicales représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections. L’opposition de ces syndicats peut désormais être notifiée par voie électronique.

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, prélèvement à la source, faute inexcusable de l’employeur, travail de nuit

Publié le par dans Comité d’entreprise.

De nouveaux préjudices peuvent être indemnisés en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le calendrier du prélèvement à la source a été présenté mais devrait être remis en cause suite aux élections présidentielles. La nouvelle convention d’assurance chômage a été signée. La Cour de cassation a précisé les contreparties accordées en cas de travail de nuit. Voilà les principaux points traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Le CE peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit le principe d’une durée limitée des consultations du CE. Mais le CE peut-il demander une prolongation de la durée de consultation s’il a mal évalué le temps nécessaire ou si certains comportements de l’employeur ou circonstances apportent des obstacles de nature à ralentir le processus ?

Les impacts du numérique sur l’organisation du travail et les conditions de travail

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le numérique est présenté majoritairement dans le débat médiatique comme une évolution positive de notre modèle économique, qui rendrait indispensable de diminuer les droits des salariés. Le numérique est ainsi devenu un prétexte pour renforcer le rapport de subordination, le temps de travail, ou encore l’individualisation des parcours professionnels. Ces régressions n’ont pourtant pas de nécessité liée aux progrès technologiques, mais sont issues de choix stratégiques des entreprises pour augmenter leur profitabilité et leur rentabilité.

L’actualité sociale de la semaine : épargne salariale, inspection du travail, poursuite d’un CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Savez-vous qu’il existe une date limite pour que l’employeur vous verse l’intéressement ou la participation sous peine d’intérêt de retard ? Ou qu’un salarié peut demander la poursuite d’un CDD au-delà du terme ? Connaissez-vous les droits et devoirs de l’inspecteur du travail envers les salariés ? Voici quelques uns des thèmes traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Représentant de section syndicale : des conditions de désignation renforcées

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, sont représentatifs les syndicats qui remplissent sept critères, au titre desquels figure l’audience électorale, bien sûr, mais aussi la transparence financière. Toutefois, des syndicats non représentatifs peuvent exercer certaines prérogatives dans l’entreprise, et notamment désigner un représentant de section syndicale. Mais à quelles conditions ?

L’actualité sociale de la semaine : utilisation des points pénibilité, vote aux élections présidentielles, violence au travail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Comment les salariés peuvent-ils utiliser les points acquis au titre du compte pénibilité ? Les salariés qui travaillent les 23 avril et 7 mai peuvent-ils s’absenter pour aller voter ? Un salarié victime de violence au travail peut-il toujours se retourner contre son employeur ? Toutes ces questions figurent dans notre actualité sociale de la semaine.

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : un risque de redressement ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Si vous offrez aux salariés des cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur, l’URSSAF admet, sous certaines conditions, qu’ils puissent être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Dès lors, le CE doit-il craindre un redressement ?

Budget de fonctionnement du CE : que doit vous verser l’employeur ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Chaque année, vous devez recevoir de votre employeur une subvention dont le montant dépend de la masse salariale brute de l’entreprise. Mais le calcul de cette masse salariale peut poser des difficultés et il est donc important que vous connaissiez vos droits. Faut-il y inclure les indemnités de rupture versées, notamment les indemnités de rupture conventionnelle ? Et qu’en est-il des indemnités compensatrices de congés payés ?

Sur la base de quels éléments la loi prévoit-elle le calcul du budget ASC ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dès lors que le comité d’entreprise a le droit de percevoir un budget ASC, il convient de savoir comment se calcule ce budget. En effet, le calcul du budget ASC du comité d’entreprise est capital afin de déterminer quelles seront ses possibilités financières pour gérer les activités sociales et culturelles.

L’actualité sociale de la semaine : convention collective, priorité de réembauche, paiement des heures supplémentaires

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire de l’actualité intéressante à connaitre pour accompagner les salariés : des jurisprudences pour savoir si votre employeur applique la bonne convention collective, sur la nécessité pour les salarié de demander à bénéficier de la priorité de réembauche, ou encore sur la rémunération des heures supplémentaires. A signaler également : la modification de la fraction insaisissable de salaire.

Discrimination syndicale : interdiction de prendre en considération les activités syndicales dans l’entretien d’évaluation

Publié le par dans Protection des RP.

Il est interdit à l’employeur de prendre en considération les activités syndicales d’un représentant du personnel dans son entretien d’évaluation. La progression, notamment salariale, de ce dernier, doit être comparable à celle des autres salariés de l’entreprise.

L’actualité sociale de la semaine : limite d’âge pour être apprenti, solde de CP, couverture santé, tenue de travail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Jusqu’à quel âge peut-on signer un contrat d’apprentissage ? Comment se passe le maintien de la couverture des anciens salariés avec la loi Evin ? Quand les congés payés acquis lors de la dernière période de référence doivent-ils être soldés en 2017 ? Toutes ces questions sont traitées dans notre tour d’horizon de l’actualité sociale de la semaine.

Annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : les conséquences

Publié le par dans Protection des RP.

L’autorisation de licenciement d’un salarié protégé délivrée par l’inspecteur du travail peut être contestée par le salarié concerné. Dans une telle situation, vous pouvez ainsi demander son annulation soit dans le cadre d’un recours hiérarchique devant le ministre du Travail, soit dans le cadre d’un recours contentieux devant le juge administratif. Si vous obtenez gain de cause, vous aurez alors le droit d’être réintégré et d’être indemnisé.

L’actualité sociale de la semaine : insuffisance professionnelle, absence et maintien de salaire, modification pour motif économique

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire de l’actualité intéressante à connaitre pour accompagner les salariés : des jurisprudences sur la rémunération des salariés restés aux 39 heures, les conditions dans lesquelles l’employeur peut modifier le contrat de travail d’un salarié pour motif économique, le droit à l’attestation Pôle emploi en fin de contrat ou sur la sanction d’une insuffisance professionnelle. Mais aussi un cas particulier dans lequel le salarié absent pour s’occuper de son concubin malade peut bénéficier du maintien de son salaire.