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Actualités

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l’entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n’a été effectuée, le CE est dépourvu de toute subvention patronale pour financer ces activités.

Informer les salariés de l’organisation d’un voyage

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En matière d’organisation de voyage, le rôle du comité peut être multiple. S’il s’agit d’un petit déplacement, il peut organiser le voyage lui-même. Pour les grands déplacements, le CE a plutôt recours à un professionnel du tourisme, qui va organiser pour le compte du comité le voyage qui sera proposé aux salariés et à leur famille par voie d’affichage.

Subvention de fonctionnement : fixer les modalités de versement

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’employeur est tenu de verser au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.<br /><br /> Il s’agira donc de parvenir à un accord avec l’employeur sur les modalités de versement de la subvention afin de permettre le bon fonctionnement du CE.

Accord entre le comité d’entreprise et l’employeur sur le versement fractionné de la subvention de fonctionnement