Représentation du personnel

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Base de données économiques et sociales (BDES) des représentants du personnel : top départ !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le 14 juin 2014 marque le début de l’obligation, pour certains employeurs, de mettre en place une base de données économiques et sociales. Votre employeur fait-il partie de ceux qui doivent respecter cette obligation ? A quelles informations allez-vous avoir accès dans cette base ? Et quels sont vos moyens d’action si rien n’a été fait ?

Je présente le compte-rendu annuel de gestion du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Les responsabilités confiées au secrétaire du comité d’entreprise (CE) sont de plus en plus lourdes pour un élu pas forcément expert des questions comptables et financières. Le challenge proposé ce mois-ci est donc de vous accompagner pour la réalisation d’une obligation financière du CE, la réalisation du compte-rendu annuel de gestion.

Cadeaux et bons d’achat accordés par le CE : attention au redressement !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Certains attribuent ces chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté, des absences. C’est prendre le risque d’un redressement de la part de l’URSSAF.

Quel est le périmètre de la base de données unique : l’entreprise, l’établissement ou le groupe ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La société peut être organisée sur plusieurs niveaux : l’entreprise et/ou l’établissement, et appartenir à un groupe. Ainsi, les salariés peuvent être représentés à différents niveaux. De même, les données, qui devront être prochainement regroupées dans une base de données unique, peuvent porter sur la situation globale de l’entreprise, la situation particulière de chaque établissement ou encore la situation consolidée au niveau du groupe.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous consacrerons notre focus ce mois-ci à l’examen du rapport sur la participation. Ce rapport permet au CE de suivre d’une année à l’autre l’application de l’accord de participation, et notamment l’évolution de la réserve spéciale de participation ainsi que la rentabilité des placements financiers effectués. Son rôle est aussi de s’assurer que l’employeur respecte bien les clauses de l’accord et que tous les salariés en bénéficient dans les conditions prévues.

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en oeuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques. Leur annulation est-elle possible ?

Je finance les ASC de manière efficace

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Vos collègues vous sollicitent toujours plus en tant que secrétaire du comité d’entreprise pour bénéficier d’activités sociales diverses et variées. Impossible de répondre à toutes ces demandes, étant donné le montant de la dotation annuelle de votre employeur. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : améliorer le financement des ASC de votre comité d’entreprise.

Base de données unique : une circulaire de la DGT donne des précisions

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La base de données économiques et sociales est l’un des nouveaux dispositifs introduits par la loi de sécurisation de l’emploi, concernant l’information-consultation du CE. Sa mise en place approche à grands pas. Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent en effet être prêtes à l’accueillir dès le 14 juin prochain. Une circulaire a apporté des précisions sur son contenu ainsi que sur ses modalités de mise en place et d’accès.

Délai de consultation du CE : le point sur les nouvelles règles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi de sécurisation de l’emploi puis un décret d’application ont imposé, pour un grand nombre de consultations, un délai préfix pour que le CE rende ses décisions. Sachant que passé ce délai, cet avis est considéré comme négatif. Aujourd’hui, une circulaire est venue préciser ce délai et les consultations obligatoires visées.

Quels sujets le président du CE peut-il inscrire à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du mois de mai 2014 ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci notre focus portera sur la consultation du CE sur le rapport annuel unique. Cette consultation concerne les entreprises de moins de 300 salariés ou les entreprises de plus de 300 salariés qui ont conclu un accord collectif de branche, d’entreprise ou de groupe prévoyant la remise d’un tel rapport au lieu de la remise d’un rapport annuel d’ensemble.

Démocratie sociale : comptabilité des comités d’entreprise et représentativité syndicale

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale pose les bases des obligations comptables des comités d’entreprise. Elle simplifie également certaines dispositions relatives à la représentativité syndicale.

La démocratie sociale