Représentants du personnel

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Comité social et économique (CSE)

Zoom sur les représentants de proximité

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Une des ordonnances Macron permet la mise en place d’un nouveau modèle de représentation des salariés : les représentants de proximité. Il convient de s’interroger sur les enjeux, les missions et les moyens de cette instance.

Les représentants de proximité : la mise en place

Les représentants de proximité doivent être institués par  accord d’entreprise (Code du travail, art. L. 2313-7) ; cet accord étant le même qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts dans le cadre du comité social et économique.

Attention
Cela signifie qu’il ne pourra y avoir de représentants de proximité que dans les entreprises au sein desquelles existent des établissements distincts.

L’objectif du législateur est de créer une représentation salariée dans les établissements potentiellement dénués d’instances représentatives du personnel.

Pour autant, il n’y a pas d’élections des représentants de proximité. En effet, ces derniers sont :

  • soit des membres du CSE ;
  • soit des salariés de l’entreprise désignés par le CSE.

L’une ou l’autre option est définie dans l’accord de mise en place des représentants de proximité.
Ils sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique.

Les représentants de proximité : moyens et missions

L’accord instaurant la mise en place des représentants de proximité définit également (C. trav., art. L. 2313-7) :

  • le nombre de représentants de proximité ;
  • les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • les modalités de leur désignation ;
  • leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont ils bénéficient pour l'exercice de leurs attributions.

Les missions et les moyens des représentants de proximité sont par conséquent exclusivement définis par accord.

Conseil
Il conviendra que les missions et moyens définis par l'accord soient en adéquation avec les spécificités de l’entreprise (type d’activité, risques d’AT/MP, etc.).
Il devra donner des moyens suffisants aux représentants, afin qu’ils soient en mesure de remplir leurs missions de la manière la plus efficiente possible.
Enfin, les moyens et missions des représentants peuvent différer d’un établissement à l’autre.

Pour en savoir davantage sur la nouvelle représentation du personnel et notamment sur le comité social et économique, les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation : « Le comité social et économique : les premiers pas ».