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Un registre des réclamations doit-il être à disposition des élus CSE dans toutes les entreprises ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Les délégués du personnel, titulaires comme suppléants, devaient disposer d’un registre des réclamations afin de transmettre leurs réclamations à l’employeur avant la tenue des réunions mensuelles. Puis le registre des réclamations permettait aux délégués du personnel de prendre connaissance de la réponse écrite de l’employeur aux réclamations déposées.

Par réclamations, on entend les demandes exprimées par les élus portant sur le respect par l’employeur de ses obligations juridiques envers les salariés, obligations imposées par le Code du travail, les conventions collectives, les accords d’entreprise ou les contrats de travail.

La loi maintient aux élus du CSE la mission de présentation des réclamations des salariés, que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés. Mais le Code du travail ne vise expressément l’obligation de tenue d’un registre des réclamations (aussi appelé registre CSE) que pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En conclusion : Il appartient aux élus de vérifier le contenu du règlement intérieur du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés pour connaître les modalités de présentation et de réponse aux réclamations. A défaut de précisions, les élus ont la possibilité d’exiger de la part de l’employeur la mise en place d’un registre des réclamations ou d’un autre outil leur permettant de transmettre leurs réclamations et d’en recueillir les réponses.

Votre employeur n’a mis en place aucun registre ? N’hésitez pas à lui parler du registre CSE des Editions Tissot.


Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH