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Un élu seul présent lors d’une réunion peut-il rendre un avis au nom du comité au titre d’une consultation menée par l’employeur ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut être amené à organiser des consultations du comité social et économique (CSE). Dans certaines situations exceptionnelles, cette consultation est personnelle et menée donc auprès de chaque élu individuellement. Mais, dans la grande majorité des situations, la consultation est collective et doit donner lieu au vote d’un avis par les élus lors d’une réunion plénière.

Les élus titulaires ont un droit d’accès permanent à toutes les réunions plénières du CSE. Mais ils ne sont pas obligés de venir à chaque réunion. Ainsi, il est possible qu’une réunion se tienne avec un seul élu présent face à l’employeur, alors même que plusieurs élus détiennent un mandat de titulaire dans l’entreprise.

La loi ne prévoit aucun quorum pour valider le vote d’un avis du comité. En conséquence, il suffit qu’un seul élu exprime un vote favorable ou défavorable lors de la réunion plénière pour que l’employeur puisse considérer la procédure de consultation comme terminée et le vote exprimé comme position officielle du CSE.

En conclusion : Le vote exprimé au nom du CSE lors d’une consultation est en réalité le vote des salariés dans leur ensemble. Lorsqu’un seul élu est présent en réunion, le risque d’un rapport de force venant contraindre cet élu à accepter de voter est plus grand que lorsque plusieurs élus sont là. Il est donc important de se rendre aux réunions plénières pour les élus titulaires, ou de prévenir rapidement les élus suppléants afin d’être remplacés lors de ces réunions.

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Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH