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Un audit des comptes du CE : quand et pourquoi faire ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’audit des comptes du comité d’entreprise est un exercice indispensable non seulement lorsque les membres du CE soupçonnent des anomalies de gestion mais surtout en fin de mandat, lorsqu’une nouvelle équipe va entrer en responsabilité.

La gestion comptable et financière du comité d’entreprise est une tâche qui incombe au trésorier. Si sa désignation n’est pas prévue par la loi, elle est pourtant nécessaire.

La reddition annuelle des comptes

C’est en effet le trésorier qui, en fin d’année, est chargé de produire le compte rendu de la gestion financière de l’instance. Il s’agit d’un simple état des recettes et des dépenses du CE mais il est souhaitable qu’il soit détaillé. L’état des comptes est ensuite présenté à l’ensemble du CE et porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les tableaux du comité. C’est ce qu’on appelle la reddition annuelle des comptes.

Après la présentation de l’arrêté des comptes, le CE peut organiser un vote pour donner quitus de sa gestion au trésorier. Par cet acte, le CE reconnaît que le gestion du trésorier est régulière et exacte. Toutefois, si les membres du comité suspectent une malversation, une fraude ou un détournement ou s’ils ne sont tout simplement pas satisfaits du compte rendu présenté, ils peuvent décider de faire procéder à un audit des comptes.

La reddition des comptes en fin de mandat

La reddition des comptes doit par ailleurs avoir lieu à la fin de chaque mandat. L’équipe sortante doit transmettre aux nouveaux élus et notamment au nouveau trésorier et secrétaire, l’état des comptes. Cet acte est particulièrement important car il formalise l’arrêt des responsabilités des anciens élus et l’entrée en responsabilité des nouveaux élus. Afin de prévenir toute irrégularité, la nouvelle équipe peut demander un audit des comptes, ce qui lui permettra de donner quitus ou bien de s’y opposer. Le refus de donner quitus offre au CE la possibilité de se retourner contre les anciens membres. Une nouvelle équipe doit toujours se prononcer sur la gestion de la précédente au risque de porter la responsabilité des anomalies passées.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de compte-rendu de gestion en fin de mandat du CE :

Modèle de compte-rendu de gestion 
(doc | 1 p. | 78 Ko)



L’expert et l’audit

L’audit des comptes du comité d’entreprise est une mission réalisée par un expert-comptable « libre ». Il est choisi par le CE et rémunéré par son budget de fonctionnement (le 0,2 %). La mission de l’expert consiste à examiner de près la tenue comptable du CE en vérifiant le bon enregistrement comptable des factures, chèques, subventions et remises d’espèces sur chacun des budgets, à analyser les erreurs et à mettre en place des recommandations pour améliorer la tenue comptable.

Si cette mission n’est pas obligatoire, elle permet toutefois aux membres du CE de commencer ou de poursuivre leur mandat en toute tranquillité.

Pour tout savoir sur le rôle du trésorier du CE et obtenir des astuces et conseils pour gérer le budget du CE, les Editions Tissot vous proposent une « formation trésorier du CE » le 12 décembre prochain.

Article rédigé par :
Cabinet René Grison – Assistance et Conseil

Editions Tissot