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Actualités

Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

L’actualité sociale de la semaine : erreur de taux sur le bulletin, faute inexcusable, rétrogradation
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mention d’un taux horaire erroné sur le bulletin de paie pendant plusieurs mois provoque-t-elle une augmentation ? En cas de faute inexcusable de l’employeur, à quelle réparation peut prétendre un salarié ? Un salarié peut-il refuser sans risque une rétrogradation disciplinaire ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Mise en application du RGPD par les CSE : faisons le point !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles dit RGPD, s’impose à toute organisation (personne morale, association, fondation, etc.) amenée à collecter et traiter des données dites personnelles que ce traitement soit ou non automatisé. Groupement doté de la personnalité civile et juridique, manipulant des données personnelles puisque permettant d’identifier une personne physique ou, à tout le moins de la rendre identifiable, le CSE doit se conformer au même titre à ces obligations.

L’actualité sociale de la semaine : modification des CP, fractionnement, action en justice
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si l’employeur a validé les congés payés d’un salarié peut-il changer d’avis ? Un salarié qui est licencié alors qu’il a agi en justice contre son employeur peut-il obtenir la nullité de son licenciement ? Le salarié qui fractionne ses congés payés a-t-il toujours le droit à des jours de congé en plus ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, salaires conventionnels
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales nouveautés relatives à la réforme de l’assurance chômage notamment l’ouverture, sous certaines conditions, du chômage pour un salarié démissionnaire. Zoom aussi sur les branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1er novembre.

L’actualité sociale de la semaine : absence de document unique, arrêt maladie et vacances, apparence physique
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui se met en arrêt maladie et en profite pour partir en vacances à l’étranger risque-t-il d’être licencié ? Si l’entreprise ne s’est pas munie d’un document unique, les salariés peuvent-ils réclamer une indemnité ? Les salariés sont-ils vraiment libres de leur apparence physique au travail ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

Consultation du CSE sur la réorganisation d’entreprise : la modification importante du projet postérieurement à l’avis du CSE rend nécessaire une nouvelle consultation de l’instance

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le CSE doit être consulté sur les restructurations et compressions des effectifs. Il dispose d’un délai d’un à 3 mois pour se prononcer. Passé ce délai, toute modification importante du projet nécessitera une nouvelle consultation du comité.

L’actualité sociale de la semaine : malaise cardiaque, CDD de remplacement, reclassement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comment le CDD de remplacement peut-il prendre fin ? Un malaise cardiaque au travail est-il un accident du travail si aucune cause de stress n’est établie ? L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude concerne-t-elle aussi les CDD ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Mise en place du CSE : les principales problématiques
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A la demande du comité d’évaluation des ordonnances Macron, un rapport a été remis à la DARES. Ce rapport donne des informations intéressantes sur la vision qu’ont les entreprises du passage au CSE ainsi que sur les problématiques posées par le CSE.

Rapport pour la DARES relatif à l’appropriation et mise en œuvre des ordonnances Macron

L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle exonérée, indemnisation du congé de proche aidant, pouvoir d’achat
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons les principales nouveautés intéressant les salariés prévues dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu, retour de la prime exceptionnelle exonérée ou encore indemnisation du congé de proche aidant.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2019

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2019 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2019

L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, égalité professionnelle, épargne retraite, surplus de rémunération
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la première décision de cour d’appel sur l’application du barème Macron. Nous revenons aussi sur la réforme de l’épargne retraite, qui entre en vigueur, ainsi que sur les premiers résultats des entreprises concernant l’égalité de rémunération femmes-hommes. Enfin, nous vous présentons une décision importante de la Cour de cassation sur les risques courus par un salarié qui ne dit pas à son employeur qu’il a été, par erreur, trop payé.

Frais de déplacement des membres du CSE : bien connaitre les règles de prise en charge par l’employeur

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Le mandat d’élu au comité social et économique demande un investissement conséquent. Cela se traduit par de nombreux déplacements pour se rendre à des réunions, mener des inspections et des enquêtes, ou aller à la rencontre des salariés. Ces derniers sont générateurs de frais potentiellement importants. Il est alors nécessaire de connaitre les dépenses que l’employeur doit prendre à sa charge, afin d’éviter de grever inutilement les budgets de l’instance.

Composition du CSE : pas de cumul des mandats d’élu et de représentant syndical !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sein du comité social et économique (CSE), sont membres de droit les élus bien entendu, le président ainsi que les représentants syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Un même salarié peut-il cumuler au sein du CSE la casquette d’élu du personnel et celle de représentant syndical au comité ? Voilà la question précise récemment posée aux juges.

L’actualité sociale de la semaine : inaptitude, harcèlement moral, faute grave
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié suite à une inaptitude professionnelle ? Le salarié qui adopte une attitude fautive suite à des faits de harcèlement moral qu’il subit dans l’entreprise risque-t-il un licenciement ? Si un salarié commet une faute grave pendant son préavis, cela a-t-il des répercussions sur son indemnité de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : rappel de salaire, heures supplémentaires, entretiens professionnels
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le salarié obtient une condamnation de son employeur à un rappel de salaire devant le conseil de prud’hommes s’agit-il d’un montant net ou brut ? Un relevé téléphonique peut-il servir de preuve à l’accomplissement d’heures supplémentaires ? Le défaut d’organisation des entretiens professionnels peut-il aboutir à une sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces différentes questions.