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Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

Nouveautés sociales au 1er janvier 2019 : ce qui change du côté des représentants du personnel

Publié le par dans comité social et économique (cse)

L’actualité sociale, particulièrement riche en ce début d’année, n’épargne pas les relations collectives. Plusieurs nouveautés prennent ainsi effet au 1er janvier 2019 notamment concernant la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

L’actualité sociale de la semaine : écarts de rémunération hommes-femmes, informations relatives au harcèlement, bulletin de paie, recommandé électronique

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Cette semaine, nous vous expliquons les nouvelles obligations de l’employeur concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Zoom également sur plusieurs nouveautés sociales importantes au 1er janvier 2019 : les nouvelles informations qui figurent sur le bulletin de paie, l’utilisation possible du recommandé électronique et les informations que doit vous diffuser votre employeur quant au harcèlement sexuel.

L’actualité sociale de la semaine : rémunération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle, apprentis, frais de covoiturage

Publié le par dans comité social et économique (cse)

L’actualité sociale est particulièrement chargée avec la publication de 3 lois (lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2019 et loi portant mesures d’urgence économiques et sociales). Plusieurs dizaines de décret d’application ont aussi été publiés en fin d’année. Nous vous présentons cette semaine 5 mesures essentielles à connaitre suite à cette multitude de textes.

L’actualité sociale de la semaine : rémunération des heures supplémentaires, congé de paternité, mi-temps thérapeutique, SMIC

Publié le par dans comité d’entreprise

Cette semaine nous vous présentons les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 intéressantes à connaitre pour les salariés. Notamment l’allongement possible du congé de paternité et le nouveau régime social des heures supplémentaires. Zoom également sur le nouveau SMIC 2019.

L’actualité sociale de la semaine : annonces du Président, retard lié aux gilets jaunes, surcharge de travail et heures supplémentaires, perte du permis

Publié le par dans comité d’entreprise

Cette semaine, nous vous expliquons les mesures annoncées par Emmanuel Macron pour résoudre la crise des gilets jaunes. Nous nous intéressons aussi à la situation des salariés qui ont connu des retards ou absences à cause du blocage des gilets jaunes. Peuvent-ils être sanctionnés ou subir une perte de salaire ? Zoom également sur deux décisions de justice relatives à la possibilité d’accomplir des heures supplémentaires en raison de la tâche à réaliser et aux conséquences sur le contrat de travail d’une suspension du permis de conduire.

Financement des ASC dans les CSE : une optimisation du budget possible à partir du compte de fonctionnement ?

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Les deux subventions versées annuellement par l’employeur en principe au comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés sont à déposer dans des comptes distincts et font l’objet d’une utilisation séparée. Toutefois, des passerelles entre ces comptes sont désormais ouvertes, tout en restant limitées. Comment optimiser le passage entre compte de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ?

L’actualité sociale de la semaine : 13e mois, fermeture de l’entreprise pour les fêtes, CDD

Publié le par dans comité d’entreprise

Cette semaine, nous décryptons deux décisions de justice intéressantes relatives à l’attribution d’un 13e mois aux salariés et aux formalités qui entourent le CDD. Nous vous expliquons aussi comment s’organise la fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et les solutions pour les salariés en manque de congés payés.

L’actualité sociale de la semaine : participation, prime, temps de pause

Publié le par dans comité d’entreprise

Certains salariés peuvent-ils être exclus du versement de la participation ? Un salarié doit-il être rémunéré si pendant sa pause-repas l’employeur lui demande d’accomplir certaines tâches ? L’absence d’un salarié peut-elle entrainer une réduction de ses primes ? Ces trois questions viennent d’être traitées par la Cour de cassation.

L’actualité sociale de la semaine : PAS, insuffisance professionnelle, reclassement d’un salarié inapte

Publié le par dans comité d’entreprise

Cette semaine, nous vous expliquons la possibilité de préfiguration du prélèvement à la source (PAS) sur les bulletins de paie dont disposent les employeurs. Zoom également sur deux décisions de la Cour de cassation relatives à l’insuffisance professionnelle et au reclassement d’un salarié inapte.

NOUVEAUTE : un livre blanc sur les sujets clés et idées reçues du passage CE-CSE

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Que vous ayez déjà basculé en CSE il y a peu ou que les élections soient prévues en cette fin d’année ou l’année prochaine, vous allez forcément avoir des interrogations sur la transition CE-CSE. Pour vous permettre d’y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial.

L’actualité sociale de la semaine : information sur la prévoyance, licenciement disciplinaire, délai de carence entre 2 CDD

Publié le par dans comité d’entreprise

Cette semaine, nous vous présentons les deux premiers accords de branche sur le délai de carence des CDD. Présentation également de deux décisions intéressantes de la Cour de cassation relatives au délai de notification d’un licenciement disciplinaire et à la possibilité pour un salarié d’être indemnisé en cas de manque d’information au sujet des garanties de prévoyance dont il bénéficie.

L’actualité sociale de la semaine : fractionnement des congés payés, promesse d’embauche, accident du travail

Publié le par dans comité d’entreprise

Cette semaine, nous faisons le point sur les conditions à remplir par les salariés pour avoir le droit à des jours de congés payés en plus au titre du fractionnement. Zoom également sur deux décisions de la Cour de cassation relatives à la promesse d’embauche et à la protection du salarié victime d’un accident du travail.

L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle, transaction, abus de connexions Internet

Publié le par dans comité d’entreprise

Un salarié qui se voit remettre tardivement l’exemplaire de la rupture conventionnelle peut-il demander son annulation ? Que risque un salarié qui utilise Internet à des fins personnelles ? Peut-on conclure une transaction après un licenciement notifié en main propre ? Ces 3 questions viennent de faire l’objet de décisions de la Cour de cassation.

Transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le décret enfin publié !

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Alors que la loi autorise depuis plusieurs mois maintenant le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC, le décret permettant la mise en application de cette mesure manquait encore à l’appel. Il vient tout juste d’être publié. Il limite le transfert à 10 % de l’excédent annuel.

L’actualité sociale de la semaine : information sur le PAS, heures supplémentaires, pont du 1er novembre

Publié le par dans comité d’entreprise

Si un salarié a des questions sur le prélèvement à la source, doit-il s’adresser à l’employeur ? Un salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts si les heures supplémentaires sont mal indiquées sur son bulletin de paie ? L’entreprise peut-elle imposer aux salariés de faire le pont du 1er novembre ? Ces 3 questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

BDES : sur quoi s’interrogent les employeurs ?

Publié le par dans comité social et économique (cse)

Mardi 9 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les nouvelles pratiques et les nouveaux risques de la BDES. Un événement au cours duquel beaucoup de questions ont été soulevées par les employeurs. Certaines de leurs interrogations et les réponses que nous y apportons sont intéressantes à connaitre pour les élus.

BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur

Publié le par dans comité d’entreprise

Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit d’entrave. Mais ils peuvent aussi opposer à leur employeur l’absence de BDES lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Voyons ensemble quelques exemples de décisions de justice.

L’actualité sociale de la semaine : période d’essai, déplacements à vélo, outrage sexiste

Publié le par dans comité d’entreprise

Un salarié peut-il obtenir des indemnités de rupture si son employeur rompt sa période d’essai en raison de sa maladie ? L’employeur est-il tenu de financer les déplacements à vélo des salariés ? Qu’est-ce qu’un outrage sexiste ? Toutes ces questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2018

Publié le par dans comité d’entreprise

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2018 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018