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Actualités

Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

Consultation sur la politique sociale : remise à jour des informations données par l’employeur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique doivent être informés et consultés sur la politique sociale de l’entreprise (formation, rémunération, temps de travail, etc.). Le contenu de cette consultation vient d’être actualisé par une ordonnance.

L’actualité sociale de la semaine : résistance au barème Macron, IJSS et temps partiel thérapeutique, dématérialisation des arrêts maladie
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous parle de la dématérialisation, à venir, des arrêts maladie ainsi que des IJSS qui doivent être versées en cas de temps partiel thérapeutique. Nous faisons également le point sur la résistance des conseils de prud’hommes à l’application du barème Macron.

Egalité femmes-hommes : de nouvelles entreprises ont dû publier leurs résultats

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 1er septembre dernier, davantage d’entreprises doivent mesurer et publier leurs résultats sur les écarts de rémunération femmes-hommes. Rappelons que des informations précises sur le sujet doivent vous être données via la BDES.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : démission et chômage, congé de paternité, travail effectif
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous donne des précisions sur la possibilité pour un salarié démissionnaire de bénéficier du chômage, à partir du 1er novembre prochain sous certaines conditions. Nous revenons également sur la prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant et nous vous présentons deux jurisprudences sur le travail effectif et le licenciement.

Remise et maintien au travail d’un travailleur handicapé : pas de consultation des élus pour un cas individuel

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le comité d’entreprise doit être consulté en liaison avec le CHSCT sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les juges ont toutefois précisé qu’il n’y avait pas d’obligation de consultation pour les cas individuels. Une décision transposable au CSE.

L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, Pro-A, DIF-CPF

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Nous vous parlons également des nouveautés concernant la formation professionnelle issues d’une ordonnance relative à la loi avenir professionnel.

Prérogative du CSE en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle : possibilité de déclencher une enquête

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Tout comme les membres du CHSCT, au titre de votre mandat au CSE, vous pouvez déclencher des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cependant, et même si le Code du travail tente de cadrer le dispositif, une large place est laissée à la négociation sur les modalités de réalisation de cette enquête.

L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, alcool au travail, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mesure phare cette semaine est sans aucun doute la validation par la Cour de cassation des barèmes d’indemnité de licenciement injustifié. A signaler également deux décisions relatives à la tolérance zéro de l’alcool dans l’entreprise et à la rupture conventionnelle concernant la remise d’un exemplaire de la convention de rupture.

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

L’actualité sociale de la semaine : forfait jours, CDD de remplacement, infarctus au travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il obtenir la remise en cause de son forfait jours s’il n’a pas signé une convention individuelle de forfait ? Lorsque le salarié est victime d’un infarctus au travail alors qu’il a ressenti des premiers symptômes sur le trajet pour se rendre au travail, cela constitue-il un accident du travail ? Un salarié embauché en CDD peut-il remplacer plusieurs personnes ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : harcèlement, interdiction de fumer, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si l’employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer dans les locaux, les salariés peuvent-il prendre acte de la rupture de leur contrat de travail ? Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement qui ne sont pas établis risque-t-il un licenciement ? Quelle est la date limite pour se rétracter d’une rupture conventionnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Expertise CSE/CHSCT pour risque grave : précisions sur la notion de risque actuel

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le CHSCT ou le CSE peut avoir recours à un expert afin qu’il analyse l’existence d’un risque grave au sein de l’entreprise. Le risque invoqué au soutien de la demande d’expertise doit être identifié et actuel, il doit précéder l’expertise. Mais un risque déjà présent depuis plusieurs années peut-il être considéré comme actuel ?

Mise en place du CSE : la conclusion d’un accord d’entreprise n’est pas une obligation !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avec la mise en place progressive du comité social et économique (CSE), de nombreuses entreprises ont conclu un accord d’entreprise pour préciser le fonctionnement et les missions de l’instance. Mais seule la conclusion d’un protocole d’accord préélectoral s’impose avant les élections. Les futurs élus sont-ils vraiment gagnants lorsqu’un accord d’entreprise est conclu sur le CSE ?

L’actualité sociale de la semaine : fermeture estivale, modification des dates de congé, démission, prise d’acte injustifiée, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous zoomons sur 2 sujets auxquels vous pouvez être confronté en ce moment : la fermeture de l’entreprise pendant l’été et la modification des dates de congés payés. Nous vous présentons également 3 décisions de justice relatives à 3 modes de rupture différents du contrat de travail : la prise d’acte, la démission et la rupture conventionnelle.

L’actualité sociale de la semaine : job d’été, mutuelle, mise à pied

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il forcer un salarié couvert par la mutuelle de son conjoint à adhérer à la mutuelle d’entreprise ? Les enfants des salariés peuvent-ils occuper un job d’été dans l’entreprise ? Un salarié qui a été mis à pied plusieurs jours avant d’être convoqué à un entretien peut-il contester sa sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.