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Votre thématique : " Comité social et économique (CSE) "

Comité social et économique (CSE)

CSE : comment fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts ?

Publié le 19/01/2018 à 10:00 par

Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs établissements distincts, un comité social d’établissement doit être envisagé pour chacun d’eux au-delà du CSE central d’entreprise. En l’absence de définition légale, la jurisprudence avait dressé un faisceau d’indices permettant de distinguer un établissement distinct. Un décret adapte les règles de détermination ce périmètre à l’émergence du CSE.

Comité social et économique (CSE)

Comité social et économique : mise en place et suppression

Publié le 12/01/2018 à 08:25 par

La création du comité social et économique (CSE), en lieu et place des institutions représentatives du personnel existantes, pose la question du moment de sa mise en place. Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, il sera mis en place lorsque le seuil de 11 salariés est franchi. Dans les entreprises déjà dotées de telles institutions, il sera mis en place lors du renouvellement de celles-ci, et au plus tard au 31 décembre 2019.

Comité social et économique (CSE)

Consultations du CSE : quel délai de réflexion pour les élus ?

Publié le 12/01/2018 à 08:00 par

Pour tenir compte de l’émergence du comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la consultation des représentants du personnel ont été adaptées par un décret pris en application de l’ordonnance réformant le dialogue social. Quels nouveaux délais de consultation s’imposent alors à cette instance unique ?

Comité social et économique (CSE)

Le CSE central : quelles nouveautés par rapport au CCE ?

Publié le 22/12/2017 à 08:15 par

Actuellement, dans les entreprises comportant des établissements distincts, des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont mis en place. Avec le CSE et au plus tard au 31 décembre 2019, la même logique demeure avec la mise en place du comité social et économique central. Les règles encadrant le CSE central et le CSE d’établissement sont proches des règles auparavant en vigueur pour les CCE et CE.

Comité social et économique (CSE)

Les missions des délégués du personnel intégrées aux prérogatives du CSE

Publié le 08/12/2017 à 08:55 par

Le rôle des délégués du personnel tel qu’exercé actuellement est multiple. Il consiste notamment à présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés, à exercer un droit d’alerte, et à maintenir un lien avec l’inspection du travail. Mais qu’adviendra-t-il de ces prérogatives dans le cadre du futur comité social et économique ?

Comité social et économique (CSE)

Elus suppléants : quelles prérogatives dans le cadre du CSE ?

Publié le 23/11/2017 à 11:00 par

L’instauration du comité social et économique résultant de la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel vient bouleverser le paysage du dialogue social. Parmi ces changements figure l’amoindrissement du rôle des suppléants qui ne seront plus systématiquement présents à l’ensemble des réunions de la délégation du personnel.

Comité social et économique (CSE)

Les expertises ouvertes au comité social et économique et la prise en charge de leur coût

Publié le 10/11/2017 à 08:00 par

Aujourd’hui, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent, dans le cadre de leurs missions respectives, avoir recours à différents types d’expertises. Mais qu’en est-il du comité social et économique (CSE) instauré par les ordonnances Macron, unique instance représentative du personnel à l’horizon 2020 ?

Comité social et économique (CSE)

CSE : quels impacts sur la durée et la fin des mandats des représentants du personnel ?

Publié le 27/10/2017 à 08:05 par

La réforme du Code du travail acte le remplacement des institutions représentatives actuelles (DP, CE, DUP, CHSCT) par une instance unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE va progressivement se mettre en place dans les entreprises en principe à compter du 1er janvier 2018. Quelles sont les nouvelles règles applicables aux débuts et fins de mandats de représentation du personnel au sein de cette instance fusionnée ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Comité social et économique (CSE)

Comité social et économique : quelles sont ses attributions ?

Publié le 13/10/2017 à 08:00 par

La dernière réforme du droit du travail va entraîner la disparition des délégués du personnel, du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au profit d'une seule et même institution : le comité social et économique. Cette institution représentative du personnel est mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ses attributions varient selon que l'entreprise dans laquelle elle est mise en place comporte plus ou moins de 50 salariés.

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) : présentation

Publié le 29/09/2017 à 07:00 par

Les relations collectives vont être complétement bouleversées avec la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand doit-il faire son apparition dans votre entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) : synthèse