Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Membres du CSE : développez votre rôle en matière de santé et de sécurité au travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les prérogatives du comité social et économique en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail, sont particulièrement techniques. En effet, il est nécessaire de composer entre les règles légales, et l’aspect « humain » qui est intrinsèquement lié à cette matière. Nous vous proposons ici quelques pistes de réflexion afin résoudre cette équation.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2016 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Une question ne figurant pas à l’ordre du jour peut-elle être discutée et donner lieu à délibération ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le Code du travail prévoit que les réunions plénières du CE font l’objet d’un ordre du jour qui doit mentionner des questions, ou plutôt des thèmes de discussion, rédigés en des termes suffisamment clairs et non ambigus. Mais que se passe-t-il si une question est posée alors qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour ?

La mobilisation des représentants du personnel face à l’illettrisme

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. Pourtant de nombreux jeunes quittent le système scolaire en situation d’illettrisme. On ne le répétera jamais assez, l’illettrisme fragilise et marginalise, encore aujourd’hui, de nombreux salariés. Alors qu’ordinateurs et courriels ont investis tous les corps de métier, les emplois ne requérant ni lecture ni écriture sont de plus en plus rares. Les CE doivent se mobiliser pour changer la donne.

Le CE peut-il assister à l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’assemblée générale est la réunion des propriétaires du capital de l’entreprise qui sont soit des associés, soit des actionnaires, selon la forme juridique. Ces assemblées générales ont un double objet : adopter les délibérations qui relèvent de leur pouvoir (notamment la nomination ou la révocation des administrateurs) et les tenir informés de la gestion et de la situation de leur société. Quel rôle le CE y joue ?

CE et DP : les modifications apportées par la loi travail

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

De nombreux changements sont apportés par la loi travail au fonctionnement des DP et du CE. Nouvelles possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement du CE, suppression de certaines consultations obligatoires des DP ou encore fixation des règles de calcul des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours font notamment partie des nouveautés.

Les nouveautés de la loi travail relatives aux représentants du personnel