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Actualités

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Consultation sur la politique sociale : remise à jour des informations données par l’employeur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique doivent être informés et consultés sur la politique sociale de l’entreprise (formation, rémunération, temps de travail, etc.). Le contenu de cette consultation vient d’être actualisé par une ordonnance.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture estivale, tenue vestimentaire, télétravail, grilles de salaires SYNTEC-CINOV

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine, deux questions liées à l’été : l’employeur peut-il librement imposer aux salariés une fermeture de l’entreprise ? Un salarié peut-il venir travailler en short et en tongs ? Nous vous présentons également la nouvelle grille de salaire SYNTEC-CINOV et le rapport des partenaires sociaux sur le télétravail.

Projet de réforme du droit du travail : des changements à venir pour les représentants du personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le 28 juin dernier, un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour réformer le Code du travail a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte pose les jalons de la réforme du Code du travail qui s’engagera dans les prochains jours. Les deux premiers articles de ce projet prévoient d’offrir une place plus grande à l’accord d’entreprise, et de réformer en profondeur les institutions représentatives du personnel.

L’actualité sociale de la semaine : canicule, réforme du droit du travail, convention collective, CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Quelles mesures de précautions votre employeur doit prendre en cas de canicule ? Si votre employeur fait une mauvaise application de la convention collective, quels sont vos droits ? Un salarié peut-il signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés ? A quelles réformes sociales faut-il s’attendre avec le projet de loi d’habilitation ?

L’actualité sociale de la semaine : différence de rémunération, indemnité en cas d’inaptitude, licenciement d’un salarié malade

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié non-diplômé peut-il revendiquer un classement et une rémunération identiques à son collègue diplômé exerçant des tâches similaires ? A quelle indemnité a droit un salarié licencié pour inaptitude professionnelle si l’employeur n’a pas respecté les règles du licenciement ? Un salarié malade peut-il être licencié ? Toutes ces questions ont fait l’objet de décisions récentes de la Cour de cassation.

NOUVEAUTE : Elu CE, les clés d’un mandat réussi

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En tant que représentant du personnel, vous devez pouvoir être sûr de ce que vous affirmez lors des discussions avec les salariés ou l’employeur. Pour vous y aider, la documentation « Elu CE : les clés d’un mandat réussi » des Editions Tissot vous permet de disposer d’un panorama complet des droits et obligations du CE illustrés par la jurisprudence et complétés par des questions/réponses judicieuses.

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de licenciement, paiement d’heures supplémentaires, formation

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Quel est le montant de l’indemnité de licenciement en cas d’arrêt maladie ? Pour demander le paiement d’heures supplémentaires, faut-il présenter un décompte hebdomadaire ? Peut-on obtenir des dommages et intérêts en l’absence de formation ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Le règlement intérieur du CE peut-il prévoir des suppléants attitrés pour les titulaires ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élus au comité d’entreprise le sont soit en tant que titulaires soit en tant que suppléants. La raison d’être des suppléants est de pouvoir procéder au remplacement d’un élu titulaire absent, provisoirement ou définitivement. Mais est-il possible de prévoir à l’avance qui supplée tel titulaire ?

L’actualité sociale de la semaine : journée de solidarité, minima conventionnels, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La journée de solidarité est-elle forcément fixée au lundi de Pentecôte ? L’administration qui refuse d’homologuer une rupture conventionnelle peut-elle changer d’avis ? Un salarié peut-il demander à bénéficier d’une augmentation des minima conventionnels même si sa rémunération est déjà supérieure ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.

L’actualité sociale de la semaine : information sur la retraite, protection contre un accident de travail, contestation d’un avis d’inaptitude

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Plusieurs décrets intéressants à signaler cette semaine : sur la modification des modalités d’information des assurés sur leur retraite et sur la contestation d’un avis d’inaptitude. La Cour de cassation a également rendu une décision intéressante sur la protection des salariés victimes d’un accident du travail.

L’employeur doit-il payer les frais de déplacement pendant les heures de délégation ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les heures de délégation permettent de toucher un salaire au titre d’heures consacrées au mandat d’élu CE et, associées à la liberté de déplacement, d’exercer des activités en rapport avec le mandat avec une certaine autonomie. Cette autonomie a un prix lorsque les démarches nécessitent des déplacements vers des lieux éloignés : les frais de déplacement, voire de repas et d’hébergement, peuvent finir par être élevés ! L’employeur doit-il les payer ?

L’actualité sociale de la semaine : fusion de branches, bulletin de paie, défenseur syndical

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Avec le prélèvement à la source, les mentions obligatoires du bulletin de paie sont revues. De nouvelles conventions collectives ont été rattachées. La rémunération accordée aux salariés défenseurs syndicaux a été précisée. Enfin, signalons l’ouverture du dépôt des candidatures pour la désignation des conseillers prud’hommes.

L’actualité sociale de la semaine : interdiction du vapotage, déclaration d’impôt 2017, simulateur de rachat de retraite, procédure de licenciement

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pendant une semaine, une ligne téléphonique gratuite gérée par les experts-comptables permet aux contribuables d’obtenir de l’aide pour leur déclaration de revenus 2017. Par ailleurs, un nouveau service en ligne permet de simuler le rachat de trimestres de retraite. Enfin signalons que les modalités de l’interdiction de vapoter au travail ont été définies et que la Cour de cassation a rendu une décision intéressante sur l’interlocuteur des salariés lors de la procédure de licenciement.

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, prélèvement à la source, faute inexcusable de l’employeur, travail de nuit

Publié le par dans Comité d’entreprise.

De nouveaux préjudices peuvent être indemnisés en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le calendrier du prélèvement à la source a été présenté mais devrait être remis en cause suite aux élections présidentielles. La nouvelle convention d’assurance chômage a été signée. La Cour de cassation a précisé les contreparties accordées en cas de travail de nuit. Voilà les principaux points traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Le CE peut-il obtenir la prolongation de la durée de consultation ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit le principe d’une durée limitée des consultations du CE. Mais le CE peut-il demander une prolongation de la durée de consultation s’il a mal évalué le temps nécessaire ou si certains comportements de l’employeur ou circonstances apportent des obstacles de nature à ralentir le processus ?

L’actualité sociale de la semaine : épargne salariale, inspection du travail, poursuite d’un CDD

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Savez-vous qu’il existe une date limite pour que l’employeur vous verse l’intéressement ou la participation sous peine d’intérêt de retard ? Ou qu’un salarié peut demander la poursuite d’un CDD au-delà du terme ? Connaissez-vous les droits et devoirs de l’inspecteur du travail envers les salariés ? Voici quelques uns des thèmes traités dans notre actualité sociale de la semaine.

L’actualité sociale de la semaine : utilisation des points pénibilité, vote aux élections présidentielles, violence au travail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Comment les salariés peuvent-ils utiliser les points acquis au titre du compte pénibilité ? Les salariés qui travaillent les 23 avril et 7 mai peuvent-ils s’absenter pour aller voter ? Un salarié victime de violence au travail peut-il toujours se retourner contre son employeur ? Toutes ces questions figurent dans notre actualité sociale de la semaine.