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Actualités

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

L’actualité sociale de la semaine : accords collectifs, liberté religieuse, carte de télépéage, travail à domicile, vêtements de travail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Tous les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 sont dorénavant publiés. Aussi, une jurisprudence importante précise l’étendue de la liberté religieuse. Nous aborderons également les règles qui s’appliquent en matière d’utilisation abusive du matériel professionnel, d’occupation du domicile à des fins professionnelles ou encore d’entretien des vêtements de travail.

L’actualité sociale de la semaine : suppression de cotisations sociales, motif du licenciement, préjudice d’anxiété dû à l’amiante

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au programme de l’actualité sociale de la semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et les changements qu’il occasionne en termes de cotisations sociales. Présentation également de jurisprudences apportant des précisions non négligeables à propos de l’accident de mission, de la réparation du préjudice moral dans le cadre du contentieux de l’amiante et enfin, de l’appréciation de la cause réelle et sérieuse de licenciement.

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, défenseur syndical, fractionnement des CP, inaptitude

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant l’assurance chômage. Un arrêté est également venu préciser les modalités d’indemnisation des salariés défenseurs syndicaux. Enfin, nous abordons cette semaine les nouveautés des ordonnances Macron concernant l’inaptitude et nous vous rappelons les règles concernant la possibilité de bénéficier de jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des CP.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement économique, harcèlement sexuel, travail d’un salarié qui n’est pas en état de le faire

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous faisons un zoom sur le harcèlement sexuel au travail. Présentation également des nouveautés à connaitre concernant le licenciement économique et d’une décision de la Cour de cassation qui démontre qu’il est risqué pour un salarié de venir travailler s’il n’est pas en forme et met en danger sa sécurité ou celle de tiers.

Elections professionnelles et respect du principe de parité des listes de candidats : qui est responsable de quoi ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Pour faire augmenter la proportion des femmes au sein des institutions représentatives du personnel, la loi du 17 août 2015 dite loi Rebsamen impose dorénavant un principe de mixité auquel il vous appartient de strictement veiller. Illustration avec quelques décisions récentes.

L’actualité sociale de la semaine : motivation du licenciement, rupture conventionnelle collective, différence de traitement entre salariés

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au programme de l’actualité sociale de la semaine, plusieurs nouveautés issues des ordonnances Macron : la possibilité pour un salarié de demander des précisions sur les motifs de son licenciement après la notification, la création des ruptures conventionnelles collectives et la disparition des contrats de génération. Zoom également sur la position de la Cour de cassation concernant les différences de traitement entre salariés issus de deux établissements différents.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2017 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

L’actualité sociale de la semaine : pénibilité, promesse d’embauche, report des congés payés, domaines ouverts aux négociations de branche

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans l’actualité sociale de la semaine deux décisions de justice importante : l’une sur la promesse d’embauche qui perd de sa valeur, l’autre sur le délai limite pour reporter ses congés payés. Nous traitons également deux thèmes réformés par les ordonnances : la pénibilité et les domaines ouverts aux négociations de branche.

L’actualité sociale de la semaine : barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, minima conventionnels, télétravail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Quels sont les nouveaux barèmes d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Qu’est-ce que la réforme du Code du travail a changé concernant le télétravail ? L’employeur peut-il proratiser les minima conventionnels en fonction de la durée du travail ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Délais de consultation du CE : sont-ils valides ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lorsque le CE est consulté, les délais dont il dispose pour rendre ses avis sont préfix. Cela peut soulever certaines difficultés, notamment lorsque le comité entame une procédure en référé. En effet, sauf exception, le délai de consultation n’est pas rallongé. Cet état de fait n’est-il pas contraire à la constitution ? Le Conseil Constitutionnel a répondu cet été.

L’actualité sociale de la semaine : accident de trajet, rupture abusive du contrat, surveillance des communications électroniques des salariés

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En cas de rupture abusive du contrat de travail, le salarié a-t-il forcément droit à des dommages et intérêts ? Un accident de trajet ouvre-t-il droit à une protection contre le licenciement ? L’employeur peut-il surveiller les communications électroniques des salariés pendant le temps de travail ? Des décisions de justice reviennent sur ces différentes questions.

L’actualité sociale de la semaine : avantages liés au PACS, indemnité de retraite, lanceurs d’alerte, validation de la loi d’habilitation

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les avantages conventionnels prévus pour le mariage s’appliquent-ils en cas de PACS ? Comment se calcule l’indemnité de départ en retraite lorsqu’il existe des dispositions conventionnelles ? Deux questions que la Cour de cassation a tranchées et que nous traitons dans notre actualité sociale de la semaine. Retour également sur les modalités de mise en place de la procédure de signalement des lanceurs d’alerte dont les salariés doivent être informés et sur la validation de la loi d’habilitation.

L’actualité sociale de la semaine : autorisation d’absence, baisse des cotisations salariales, rentrée scolaire

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié peut-il arriver au travail plus tard le jour de la rentrée scolaire ? Les salariés vont-ils bénéficier d’une baisse des cotisations sociales salariales en 2018 ? Existe-t-il des autorisations d’absence en cas de participation à des jurys d’examen ? Où en est la réforme du Code du travail par ordonnances ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.