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Actualités

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

BDES : sur quoi s’interrogent les employeurs ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Mardi 9 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les nouvelles pratiques et les nouveaux risques de la BDES. Un événement au cours duquel beaucoup de questions ont été soulevées par les employeurs. Certaines de leurs interrogations et les réponses que nous y apportons sont intéressantes à connaitre pour les élus.

BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit d’entrave. Mais ils peuvent aussi opposer à leur employeur l’absence de BDES lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Voyons ensemble quelques exemples de décisions de justice.

L’actualité sociale de la semaine : période d’essai, déplacements à vélo, outrage sexiste

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié peut-il obtenir des indemnités de rupture si son employeur rompt sa période d’essai en raison de sa maladie ? L’employeur est-il tenu de financer les déplacements à vélo des salariés ? Qu’est-ce qu’un outrage sexiste ? Toutes ces questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2018

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2018 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018

L’actualité sociale de la semaine : cotisation chômage, Facebook, nouvelles tâches

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au menu de notre actualité sociale de la semaine une bonne nouvelle pour les salariés qui voient l’une de leurs cotisations sociales supprimée et leur salaire net d’octobre augmenter. Signalons également deux décisions de la Cour de cassation. La première exclut tout licenciement fondé sur le contenu d’une conversation privée dans un groupe Facebook fermé. La 2nde traite de la possibilité pour l’employeur de confier de nouvelles tâches à un salarié.

L’actualité sociale de la semaine : CPF, entretien professionnel, périodes de professionnalisation

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Suite de notre feuilleton sur la loi avenir professionnel avec cette semaine les mesures qui concernent la formation professionnelle. Signalons notamment la monétisation du CPF et les informations supplémentaires qui vont devoir être fournies par l’employeur lors de l’entretien professionnel.

L’actualité sociale de la semaine : apprentissage, chômage, congé de paternité

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, notre actualité sociale continue de vous présenter la loi avenir professionnel. Au menu : la possibilité pour un salarié démissionnaire de toucher quand même le chômage et les nouveautés relatives à l’apprentissage et au travail des mineurs. Signalons également un rapport qui prévoit d’allonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

L’actualité sociale de la semaine : égalité de rémunération, CDD, télétravail, CDI intérimaire

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, notre actualité sociale porte sur certaines mesures de la loi avenir professionnel. Au menu : la possibilité pour un salarié de conclure un CDD pour remplacer plusieurs personnes, les nouvelles mesures pour assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ou encore la sécurisation du CDI intérimaire.

Calcul des budgets du CE/CSE : les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice ne sont plus intégrés dans la masse salariale

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis 2007, puis au regard de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, la jurisprudence a développé un concept juridique visant à intégrer dans la masse salariale brute de l’entreprise utilisatrice, sous certaines conditions, les salariés mis à disposition par une structure extérieure. La Cour de cassation a remis en cause ce principe.

L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, convention collective, modification du contrat de travail

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Zoom également sur deux décisions intéressantes rendues cet été. La première traite de la possibilité de demander ou non l’application de la convention collective mentionnée sur son bulletin de paie. La 2nde du risque de se faire licencier en cas de refus d’une modification de son contrat de travail.

L’actualité sociale de la semaine : dons de jours de repos, autorisations d’absence, obligation de formation

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, signalons cette semaine une nouvelle loi qui autorise les salariés à donner des jours de congés à leurs collègues ou à s’absenter plus longtemps pour participer à la réserve militaire opérationnelle. La Cour de cassation a également rendu une décision intéressante sur la possibilité pour un salarié d’obtenir des dommages et intérêts pour manque de formation.

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de rupture conventionnelle, cumul d’emplois, protection de la maternité

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, trois questions à laquelle la Cour de cassation vient de répondre. Quel est le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Une salariée enceinte peut-elle faire annuler son licenciement ? Doit-on fournir à son employeur des éléments sur sa 2e activité en cas de cumul d’emplois ?