Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

Comment est géré le budget de fonctionnement en cas de procédure de redressement judiciaire ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’entreprise peut, après qu’un état de cessation des paiements ait été constaté, être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce qui désignera un mandataire judiciaire, l’administrateur, ainsi qu’un juge-commissaire dont l’autorisation est nécessaire pour certaines décisions.

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

Publié le par dans CHSCT.

En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle (selon l’AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

NOUVEAUTE : Risques psychosociaux

Publié le par dans CHSCT.

Employeurs, représentants du personnel, membres du CHSCT, intervenants en matière de sécurité sont tous concernés par la souffrance au travail et la lutte contre les risques psychosociaux. Mais comment réussir à identifier, évaluer, prévenir et combattre les principaux risques psychosociaux tels que le stress ou le harcèlement ? Avec le nouvel ouvrage « Risques psychosociaux » des Editions Tissot, vous disposerez d’une méthodologie efficace pour comprendre et gérer ces dangers et vous assurer ainsi une meilleure qualité de vie au travail.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Si au CE, le mois de décembre rime souvent avec préparatifs des fêtes de fin d’année (organisation du spectacle de Noël, distribution ou envoi des cadeaux), les élus ne doivent pas oublier que c’est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.