Représentation du personnel

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Actualités

Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Membres du CSE : développez votre rôle en matière de santé et de sécurité au travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les prérogatives du comité social et économique en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail, sont particulièrement techniques. En effet, il est nécessaire de composer entre les règles légales, et l’aspect « humain » qui est intrinsèquement lié à cette matière. Nous vous proposons ici quelques pistes de réflexion afin résoudre cette équation.

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

Publié le par dans CHSCT.

En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle (selon l’AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

NOUVEAUTE : Risques psychosociaux

Publié le par dans CHSCT.

Employeurs, représentants du personnel, membres du CHSCT, intervenants en matière de sécurité sont tous concernés par la souffrance au travail et la lutte contre les risques psychosociaux. Mais comment réussir à identifier, évaluer, prévenir et combattre les principaux risques psychosociaux tels que le stress ou le harcèlement ? Avec le nouvel ouvrage « Risques psychosociaux » des Editions Tissot, vous disposerez d’une méthodologie efficace pour comprendre et gérer ces dangers et vous assurer ainsi une meilleure qualité de vie au travail.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Si au CE, le mois de décembre rime souvent avec préparatifs des fêtes de fin d’année (organisation du spectacle de Noël, distribution ou envoi des cadeaux), les élus ne doivent pas oublier que c’est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

La comptabilité du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis quelques mois, la comptabilité des comités d’entreprise est au coeur des débats. Cette instance représentative du personnel n’est en effet soumise à aucune règlementation particulière en la matière et les dérives de plus en plus remarquées des très grands comités ont invité le législateur à s’interroger sur la nécessité de mettre en place des normes comptables spécifiques aux CE. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil de ressources, la certification des comptes par un commissaire aux comptes deviendrait obligatoire. Ces mesures sont appelées à se concrétiser début 2013. En attendant, rappel de quelques pratiques à observer.

Compte-rendu annuel de gestion du CE (Modèle)

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de novembre 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci, nous avons choisi de placer l’information sur le volume et l’utilisation des heures supplémentaires dans l’entreprise que l’employeur doit donner au comité d’entreprise, à l’ordre du jour de la réunion du mois de novembre. Nous lui consacrons notre focus du mois. Vous y serez particulièrement attentif car, comme vous le savez, la loi de finances rectificative pour 2012 est revenue sur le régime spécial en faveur des heures supplémentaires qui résultait de la loi TEPA.