Représentants du personnel & CE

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Votre thématique : " Comité d’entreprise "

Une entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer un CE.

Composition du comité d’entreprise 

Le comité d'entreprise comprend :

  • un président, qui est le chef d'entreprise (ou son représentant) ;
  • des membres élus, qui composent la délégation salariale. Le nombre de membres élus du CE est déterminé en fonction de l'effectif de l'entreprise ;
  • des représentants syndicaux.

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise peuvent désigner un représentant au comité d’entreprise. Il assiste aux séances du CE avec voix consultative.

Missions du comité d’entreprise  

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés.  

Il dispose d’attributions :

  • en matière sociale et culturelle : chèques vacances, cadeaux, etc. ;
  • en matière économique : prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.  

Les dernières nouvelles sur le thème comité d'entreprise

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme comité d'entreprise. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : élections CSE, forfait jours, négociation de branche

Publié le 19/01/2018 à 08:15 par

Cette semaine nous ferons le point sur les nouveaux formulaires cerfa relatifs aux élections du CSE. Coup de projecteur également sur le décompte des jours de repos dans le cadre du forfait jours concernant l’année 2018. Enfin nous verrons comment sont rémunérés les salariés qui participent aux négociations de branche.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : référendum, salaires 2018, lettres de licenciement, risques psychosociaux, inaptitude

Publié le 12/01/2018 à 07:25 par

Faisant suite aux ordonnances Macron, l’employeur a désormais la possibilité de soumettre un projet d’accord à référendum dans les TPE et de recourir à l’un des modèles de lettre de licenciement proposés par décret. Nous vous proposons également de parcourir l’actualité concernant les effets de la revalorisation du SMIC 2018, la prévention des RPS ou encore les contours de l’inaptitude d’origine professionnelle.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : licenciement, rupture conventionnelle collective, certificat de travail, arrêt maladie

Publié le 05/01/2018 à 08:30 par

Cette semaine nous ferons un tour d’horizon des décrets d’application des ordonnances Macron portant sur la précision des motifs de licenciement et sur la rupture conventionnelle collective. Nous verrons quel risque encourt le salarié qui n’est pas revenu travailler après un arrêt maladie de longue durée de même que l’employeur qui n’aurait pas remis de certificat de travail.

Comité d’entreprise

La mise en place d’une politique sociale et culturelle : un enjeu de taille pour le comité d’entreprise

Publié le 05/01/2018 à 07:55 par

Bien souvent, les salariés identifient leur comité d’entreprise aux actions qu’il engage en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). Par conséquent, il est primordial que les élus mettent en place une politique d’ASC cohérente et répondant aux attentes des salariés, mais qui se veuille également innovante.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : SMIC 2018, égalité de traitement, vague de froid, préavis, rupture conventionnelle

Publié le 22/12/2017 à 08:00 par

Une actualité marquante cette semaine avec l’augmentation du SMIC pour 2018. Nous vous proposons également un focus sur la notion d’égalité de traitement en cas de transfert conventionnel, sur la démarche de prévention relative aux ambiances thermiques, et sur l’indemnité compensatrice de préavis. Enfin, le délai de contestation des ruptures conventionnelles sera abordé.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : indemnité de licenciement, clause d’interprétariat, préjudice d’anxiété, faute inexcusable

Publié le 15/12/2017 à 08:25 par

Cette semaine nous vous proposons des outils pour calculer l’indemnité spécifique de licenciement pour inaptitude, de même que pour déterminer la convention collective applicable en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Nous aborderons également la validité des clauses d’interprétariat, le point de départ du préjudice d’anxiété et enfin les contours de la faute inexcusable.

Comité d’entreprise

PSE : le respect des observations du DIRECCTE est-il une garantie d’homologation ?

Publié le 08/12/2017 à 09:40 par

Que ce soit à l’initiative des représentants du personnel ou non, le DIRECCTE peut formuler un certain nombre d’observations dans le cadre de la procédure d’homologation ou de validation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le Conseil d’Etat a récemment indiqué que le respect par l’employeur desdites observations n’était pas de nature à garantir l’homologation finale du PSE.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : accords collectifs, liberté religieuse, carte de télépéage, travail à domicile, vêtements de travail

Publié le 01/12/2017 à 07:00 par

Tous les accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 sont dorénavant publiés. Aussi, une jurisprudence importante précise l’étendue de la liberté religieuse. Nous aborderons également les règles qui s’appliquent en matière d’utilisation abusive du matériel professionnel, d’occupation du domicile à des fins professionnelles ou encore d’entretien des vêtements de travail.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : suppression de cotisations sociales, motif du licenciement, préjudice d’anxiété dû à l’amiante

Publié le 16/11/2017 à 08:00 par

Au programme de l’actualité sociale de la semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et les changements qu’il occasionne en termes de cotisations sociales. Présentation également de jurisprudences apportant des précisions non négligeables à propos de l’accident de mission, de la réparation du préjudice moral dans le cadre du contentieux de l’amiante et enfin, de l’appréciation de la cause réelle et sérieuse de licenciement.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, défenseur syndical, fractionnement des CP, inaptitude

Publié le 09/11/2017 à 08:00 par

Depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant l’assurance chômage. Un arrêté est également venu préciser les modalités d’indemnisation des salariés défenseurs syndicaux. Enfin, nous abordons cette semaine les nouveautés des ordonnances Macron concernant l’inaptitude et nous vous rappelons les règles concernant la possibilité de bénéficier de jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des CP.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : licenciement économique, harcèlement sexuel, travail d’un salarié qui n’est pas en état de le faire

Publié le 01/11/2017 à 08:00 par

Cette semaine nous faisons un zoom sur le harcèlement sexuel au travail. Présentation également des nouveautés à connaitre concernant le licenciement économique et d’une décision de la Cour de cassation qui démontre qu’il est risqué pour un salarié de venir travailler s’il n’est pas en forme et met en danger sa sécurité ou celle de tiers.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : motivation du licenciement, rupture conventionnelle collective, différence de traitement entre salariés

Publié le 27/10/2017 à 07:25 par

Au programme de l’actualité sociale de la semaine, plusieurs nouveautés issues des ordonnances Macron : la possibilité pour un salarié de demander des précisions sur les motifs de son licenciement après la notification, la création des ruptures conventionnelles collectives et la disparition des contrats de génération. Zoom également sur la position de la Cour de cassation concernant les différences de traitement entre salariés issus de deux établissements différents.

Comité d’entreprise

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017

Publié le 13/10/2017 à 08:00 par

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2017 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : pénibilité, promesse d’embauche, report des congés payés, domaines ouverts aux négociations de branche

Publié le 12/10/2017 à 08:20 par

Dans l’actualité sociale de la semaine deux décisions de justice importante : l’une sur la promesse d’embauche qui perd de sa valeur, l’autre sur le délai limite pour reporter ses congés payés. Nous traitons également deux thèmes réformés par les ordonnances : la pénibilité et les domaines ouverts aux négociations de branche.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, minima conventionnels, télétravail

Publié le 06/10/2017 à 09:00 par

Quels sont les nouveaux barèmes d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Qu’est-ce que la réforme du Code du travail a changé concernant le télétravail ? L’employeur peut-il proratiser les minima conventionnels en fonction de la durée du travail ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Comité d’entreprise

Délais de consultation du CE : sont-ils valides ?

Publié le 06/10/2017 à 08:00 par

Lorsque le CE est consulté, les délais dont il dispose pour rendre ses avis sont préfix. Cela peut soulever certaines difficultés, notamment lorsque le comité entame une procédure en référé. En effet, sauf exception, le délai de consultation n’est pas rallongé. Cet état de fait n’est-il pas contraire à la constitution ? Le Conseil Constitutionnel a répondu cet été.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : accident de trajet, rupture abusive du contrat, surveillance des communications électroniques des salariés

Publié le 20/09/2017 à 09:00 par

En cas de rupture abusive du contrat de travail, le salarié a-t-il forcément droit à des dommages et intérêts ? Un accident de trajet ouvre-t-il droit à une protection contre le licenciement ? L’employeur peut-il surveiller les communications électroniques des salariés pendant le temps de travail ? Des décisions de justice reviennent sur ces différentes questions.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : avantages liés au PACS, indemnité de retraite, lanceurs d’alerte, validation de la loi d’habilitation

Publié le 14/09/2017 à 09:20 par

Les avantages conventionnels prévus pour le mariage s’appliquent-ils en cas de PACS ? Comment se calcule l’indemnité de départ en retraite lorsqu’il existe des dispositions conventionnelles ? Deux questions que la Cour de cassation a tranchées et que nous traitons dans notre actualité sociale de la semaine. Retour également sur les modalités de mise en place de la procédure de signalement des lanceurs d’alerte dont les salariés doivent être informés et sur la validation de la loi d’habilitation.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : autorisation d’absence, baisse des cotisations salariales, rentrée scolaire

Publié le 29/08/2017 à 07:05 par

Un salarié peut-il arriver au travail plus tard le jour de la rentrée scolaire ? Les salariés vont-ils bénéficier d’une baisse des cotisations sociales salariales en 2018 ? Existe-t-il des autorisations d’absence en cas de participation à des jurys d’examen ? Où en est la réforme du Code du travail par ordonnances ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.