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Actualités

Votre thématique : " CHSCT "

Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que des conditions de travail.

Rôle du CHSCT 

Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.  

Le CHSCT a un rôle d'analyse des conditions de travail, des risques qui y sont liés et des accidents du travail et maladies professionnelles. Il est consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail. Moyens du CHSCT  Le CHSCT ne dispose pas d’un budget de fonctionnement propre. Cependant, l’employeur est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions, etc.  

Le CHSCT effectue des inspections régulières des lieux de travail, des enquêtes ponctuelles.  

Le CHSCT donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, les clauses du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité, etc.  

Toute l'actualité concernant le thème CHSCT

Cette section entièrement dédiée au droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme CHSCT. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

CHSCT

Prise en charge des frais de l’expertise CHSCT en cas d’annulation

Publié le 24/07/2017 par

Le Code du travail ouvre le droit au CHSCT de recourir dans certains cas à une expertise. Les frais qui en découlent sont à la charge de l’employeur. Celui-ci peut toutefois contester la nécessité de l’expertise et en obtenir l’annulation. Le problème qui se pose alors est celui de savoir à qui revient la prise en charge des frais de l’expertise annulée. La solution diffère selon que l’expertise a été effectuée avant ou après l’entrée en vigueur de la loi travail du 8 août 2016.

CHSCT

Désignation des membres du CHSCT : précisions sur les modalités du vote

Publié le 20/02/2017 par

Le Code du travail donne peu d’informations sur le déroulement de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les modalités du vote sont donc précisées au fil des décisions de justice rendues en la matière, qui garantissent notamment le respect des principes généraux du droit électoral.

CHSCT

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement

Publié le 19/07/2016 par

En novembre 2015, la Cour de cassation avait ouvert une brèche dans l’inflexible obligation de sécurité de résultat qu’elle avait elle-même instituée dans ses arrêts à compter de 2006. Dans un nouvel arrêt, elle confirme cette inflexion en matière de harcèlement admettant que l’employeur peut satisfaire à son obligation par la mise en oeuvre des mesures de prévention des risques figurant aux articles L. 4121–1 et 4121–2 du Code du travail.

CHSCT

Expertise du CHSCT : que peut-on en attendre ?

Publié le 10/06/2015 par

À l’heure où le Parlement débat d’un projet de loi qui autoriserait la fusion du CHSCT avec les autres instances élues (CE et DP) par voie d’accord d’entreprise dans les grandes entreprises ou qui étendrait le mécanisme de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés, il nous parait opportun de faire le point sur les prérogatives du CHSCT et en particulier le droit à expertise.

CHSCT

L’instance de coordination du CHSCT

Publié le 05/07/2013 par

La loi de sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle structure de représentation du personnel au sein des entreprises. L’employeur peut désormais installer une instance temporaire de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants dans plusieurs de ses établissements, à condition qu’une consultation porte sur un projet commun à plusieurs établissements.

CHSCT

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

Publié le 16/11/2012 par

En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle (selon l’AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux représentants du personnel

CHSCT

NOUVEAUTE : Risques psychosociaux

Publié le 09/11/2012 par

Employeurs, représentants du personnel, membres du CHSCT, intervenants en matière de sécurité sont tous concernés par la souffrance au travail et la lutte contre les risques psychosociaux. Mais comment réussir à identifier, évaluer, prévenir et combattre les principaux risques psychosociaux tels que le stress ou le harcèlement ? Avec le nouvel ouvrage « Risques psychosociaux » des Editions Tissot, vous disposerez d’une méthodologie efficace pour comprendre et gérer ces dangers et vous assurer ainsi une meilleure qualité de vie au travail.