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Actualités

Votre thématique : " CHSCT "

Il veille à l'application des règles relatives à la protection des salariés dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que des conditions de travail.

Rôle du CHSCT 

Le CHSCT contribue à la protection de la santé, à l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l'établissement, travailleurs temporaires et salariés d'entreprises extérieures compris.  

Le CHSCT a un rôle d'analyse des conditions de travail, des risques qui y sont liés et des accidents du travail et maladies professionnelles. Il est consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail. Moyens du CHSCT  Le CHSCT ne dispose pas d’un budget de fonctionnement propre. Cependant, l’employeur est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions, etc.  

Le CHSCT effectue des inspections régulières des lieux de travail, des enquêtes ponctuelles.  

Le CHSCT donne des avis sur l'aménagement des postes de travail, les clauses du règlement intérieur relatives à l'hygiène et à la sécurité, etc.  

Toute l'actualité concernant le thème CHSCT

Cette section entièrement dédiée au droit du travail pour les représentants du personnel pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme CHSCT. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail pour les représentants du personnel et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : maladies professionnelles, vitesses maximales sur les routes, salaires conventionnels

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Au sommaire de l’actualité sociale de la semaine intéressante à connaitre pour défendre les salariés, 3 nouveautés qui prennent effet au 1er juillet et qui concernent l’indemnisation des maladies professionnelles, les limitations de vitesse et les minima conventionnels.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : coupe du monde de football, rupture conventionnelle

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Au sommaire de l’actualité sociale cette semaine, la coupe du monde de foot qui se profile : que peuvent faire les salariés qui désirent visionner les matchs tombant pendant leurs horaires de travail ? Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation concernant la signature d’une rupture conventionnelle par un salarié dont l’état de santé est altéré.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : entretien professionnel, contribution unique, compte personnel de formation, égalité de traitement

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Cette semaine, nous nous focaliserons en priorité sur la réforme de la formation professionnelle autour de 3 volets : l’entretien professionnel, la contribution unique formation-alternance et le compte personnel de formation. Nous reviendrons ensuite sur la consistance du principe « à travail égal, salaire égal » au sujet de l’entrée en vigueur d’une convention collective.

CHSCT

Expertise CHSCT : l’instance n’a pas à déterminer la cause du risque pour recourir à un expert

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Parmi les prérogatives du CHSCT figure la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le CHSCT n’a pas à déterminer la cause ou l’origine du risque grave pour faire appel à un expert. Une affaire où était en cause la SNCF vient élucider cette problématique.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : cessation d’activité, bulletin de paie, projet de loi avenir, changement climatique, égalité professionnelle

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Cette semaine, les projets seront à l’honneur avec l’étude du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes annoncées par le Gouvernement. La cessation partielle d’activité, le bulletin de paie simplifié et l’impact du changement climatique sur les conditions de travail seront également abordés.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : temps partiel, sécurité routière, expertise CE, préjudice d’anxiété, primes

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Cette semaine se déroulait la 2e édition des journées de la sécurité routière, l’occasion pour nous de revenir sur cette 1ère cause de mortalité dans le cadre du travail. Nous reviendrons également sur les règles encadrant les heures complémentaires, les expertises du CE, le préjudice d’anxiété, ainsi que la proratisation des primes.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : ancienneté, journée de solidarité, conventions collectives, discriminations, charge mentale

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Au menu cette semaine, nous verrons l’impact des absences sur le décompte de l’ancienneté, le régime applicable à la journée de solidarité ou encore la démarche à suivre lorsque la question sur l’articulation entre plusieurs conventions collectives vient à se poser. Enfin, nous aborderons le rapport d’activité du Défenseur des droits, ainsi que des préconisations pour réduire notre charge mentale.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : accords majoritaires, rupture conventionnelle collective, indemnité transactionnelle, inégalité de traitement

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Quelles sont les conditions de négociation des accords d’entreprise depuis le 1er mai 2018 ? Quelles sont les spécificités de la rupture conventionnelle collective ? L’indemnité transactionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ? A qui appartient la charge de la preuve dans le cadre d’une action pour inégalité de traitement ? Voici les questions soulevées dans l’actualité sociale cette semaine.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, licenciement, mobilité géographique, souffrance au travail, intelligence artificielle

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Cette semaine nous verrons que la fin de la période de prise des congés payés arrive à grand pas pour bon nombre d’entreprises. Nous aborderons également la portée juridique des garanties supplémentaires prévues par convention collective en cas de licenciement et les conditions de la mobilité géographique imposée. Enfin, sur le thème de la santé au travail, nous mettrons en lumière la souffrance au travail ainsi que l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : jours fériés, clause de non-concurrence, BDES, harcèlement moral, fraude sociale

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Comment doivent être rémunérés les jours fériés ? Le renouvellement d’une clause de non-concurrence est-il automatique ? Le délai de consultation du CE s’applique-t-il en l’absence de BDES ? Comment la dénonciation du harcèlement moral est-elle protégée ? Quel est le contenu de la future loi anti-fraude sociale ? Voici un rapide aperçu de l’actualité sociale de la semaine.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : ordonnances Macron, classification, heures supplémentaires, indemnités de licenciement

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Pour résumer cette semaine nous ferons un premier point sur les modifications apportées aux ordonnances Macron à travers leur loi de ratification. En parallèle, nous étudierons le lien entre classification conventionnelle et fonctions réellement exercées, les conséquences de la contractualisation des heures supplémentaires et enfin l’incidence de la décision d’une juridiction de Sécurité sociale sur le droit du travail.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : prise d’acte, reclassement, rupture conventionnelle, licenciement, saisie sur salaire

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Cette semaine, retour sur l’importance de la procédure applicable à la rupture conventionnelle, au licenciement disciplinaire, ainsi qu’au reclassement du salarié déclaré inapte à son poste de travail. Nous verrons également en quoi le retrait d’une part essentielle des prérogatives du salarié peut justifier une prise d’acte. Enfin, nous rappellerons quelle est la part insaisissable du salaire depuis le 1er avril 2018.

CHSCT

Contestation de l’expertise votée par le CHSCT : le juge contrôle l’importance du projet présenté au CHSCT

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Une décision de la Cour de cassation est venue préciser le fondement de la contestation par l’employeur d’une expertise votée par un CHSCT : le juge vérifie si le projet ayant généré le vote d’une expertise est un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : infraction routière, clause de mobilité, nanomatériaux, management par la peur, séquestration

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Au programme cette semaine, nous ferons un focus sur deux risques professionnels qui agitent l’actualité sociale : les nanomatériaux et le management par la peur. Nous évoquerons le périmètre de la clause de mobilité et enfin, nous étudierons la constitutionnalité de l’obligation de dénoncer l’auteur d’une infraction routière et la définition de la séquestration en cours de grève.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : BDES, congé de maternité, permis de conduire, surface acting

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Cette semaine nous ferons le décryptage des modifications apportées à la BDES suite aux ordonnances Macron. Nous verrons aussi quelle est la portée du rattrapage salarial imposé lors du retour de congé maternité ou d’adoption. Focus enfin sur les conséquences de la suspension du permis de conduire et enfin le concept de « surface acting ».

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : vêtements de travail, contrat saisonnier, RGPD, visite médicale, rupture conventionnelle

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Pour résumer cette semaine nous ferons le point sur deux grandes réformes à savoir le RGPD ou encore l’instauration d’une nouvelle visite médicale dans le projet de loi de ratification des ordonnances Macron. En parallèle, nous étudierons l’entretien des tenues de travail, la reconduction des contrats saisonniers et enfin le délai de rétractation applicable à la rupture conventionnelle.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : égalité professionnelle, intéressement, préavis, CDD, versement santé

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Cette semaine, à l’occasion de la journée de lutte pour les droits des femmes nous ferons le point sur les mesures en faveur de l’égalité professionnelle. Nous verrons également à qui s’adresse la prime d’intéressement, mais aussi les contours de l’indemnité compensatrice de congés payés et du CDD de remplacement. Enfin, nous aborderons la revalorisation du versement santé.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : congé sabbatique, indemnités de licenciement, congé du proche aidant, contrat de professionnalisation, invalidité

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Cette semaine nous nous attarderons sur les obligations de l’employeur dans le cadre du congé sabbatique, de l’indemnité de licenciement et du congé du proche aidant. Nous vous proposons aussi de parcourir deux jurisprudences importantes concernant le contrat de professionnalisation et l’invalidité du salarié.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : intempéries, apprentissage, téléphone professionnel, inspection du travail

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Au programme cette semaine nous verrons tout d’abord comment la faute inexcusable de l’employeur peut être caractérisée lors d’une chute sur une plaque de verglas. Nous ferons également le point sur les pouvoirs de l’inspecteur du travail, l’utilisation abusive du téléphone d’entreprise et enfin sur les mesures emblématiques de la future réforme de l’apprentissage.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : heures supplémentaires, clause de non-concurrence, période d’essai, travail isolé, retraite anticipée

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Cette semaine, focus sur la charge de la preuve relative au paiement des heures supplémentaires, sur la clause de non-concurrence et sur le renouvellement de la période d’essai. En matière de santé au travail, nous étudierons les mesures de prévention propres au travail isolé, ainsi que les possibilités de départ anticipé à la retraite dans le cadre du nouveau C2P.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : compte personnel de prévention, lanceur d’alerte, préavis, intempéries

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Au programme cette semaine nous aborderons le dispositif de départ anticipé à la retraite dans le cadre du nouveau compte personnel de prévention (C2P) ainsi que la procédure de signalements relative aux lanceurs d’alerte. Focus également sur l’indemnisation de l’employeur en cas de non-respect du préavis par le salarié et sur les solutions envisageables pour faire face aux intempéries.

Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : géolocalisation, temps d’habillage, forfait jours, indemnités kilométriques, reclassement

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Cette semaine nous nous attarderons sur les conditions de mise en place de la géolocalisation, des conventions de forfait jours et des contreparties au temps d’habillage. Nous vous proposons aussi de parcourir les barèmes kilométriques 2018 ainsi que la procédure de reclassement pour licenciement économique.

Comité social et économique (CSE)

Actualité sociale de la semaine : faute, inaptitude, CDD, différences de traitement, abondement du CPF

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Le juge prud’homal peut-il aggraver la qualification de la faute ? Quel est le point de départ de l’obligation de reprise du paiement du salaire en cas d’inaptitude ? Omettre la date de conclusion du CDD entraine-il sa requalification en CDI ? Nous évoquerons ces 3 problématiques avant d’aborder la portée de l’égalité de traitement et l’abondement du compte personnel de formation depuis les ordonnances Macron.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : élections CSE, forfait jours, négociation de branche

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Cette semaine nous ferons le point sur les nouveaux formulaires cerfa relatifs aux élections du CSE. Coup de projecteur également sur le décompte des jours de repos dans le cadre du forfait jours concernant l’année 2018. Enfin nous verrons comment sont rémunérés les salariés qui participent aux négociations de branche.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : référendum, salaires 2018, lettres de licenciement, risques psychosociaux, inaptitude

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Faisant suite aux ordonnances Macron, l’employeur a désormais la possibilité de soumettre un projet d’accord à référendum dans les TPE et de recourir à l’un des modèles de lettre de licenciement proposés par décret. Nous vous proposons également de parcourir l’actualité concernant les effets de la revalorisation du SMIC 2018, la prévention des RPS ou encore les contours de l’inaptitude d’origine professionnelle.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : licenciement, rupture conventionnelle collective, certificat de travail, arrêt maladie

par

Cette semaine nous ferons un tour d’horizon des décrets d’application des ordonnances Macron portant sur la précision des motifs de licenciement et sur la rupture conventionnelle collective. Nous verrons quel risque encourt le salarié qui n’est pas revenu travailler après un arrêt maladie de longue durée de même que l’employeur qui n’aurait pas remis de certificat de travail.

CHSCT

CHSCT : l’employeur ne peut pas se faire assister au cours des réunions sans l’accord du comité !

par

Lors des réunions des différentes instances représentatives du personnel, l’employeur peut parfois se faire assister de collaborateurs. Cette possibilité, si elle est inscrite clairement pour les réunions du comité d’entreprise et des délégués du personnel, ne semble pas être ouverte pour les réunions du CHSCT.

Comité d’entreprise

L’actualité sociale de la semaine : SMIC 2018, égalité de traitement, vague de froid, préavis, rupture conventionnelle

par

Une actualité marquante cette semaine avec l’augmentation du SMIC pour 2018. Nous vous proposons également un focus sur la notion d’égalité de traitement en cas de transfert conventionnel, sur la démarche de prévention relative aux ambiances thermiques, et sur l’indemnité compensatrice de préavis. Enfin, le délai de contestation des ruptures conventionnelles sera abordé.