1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

Publié le par dans comité d’entreprise

Téléchargez gratuitement ce dossier de synthèse

En soumettant ce formulaire aux Editions Tissot, vous acceptez que les informations saisies soient traitées pour vous envoyer ce contenu gratuit.

Le remplissage des champs marqués par un astérisque (*) est obligatoire. Le défaut de remplissage ne nous permet pas de traiter votre demande.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour connaître et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas être sollicité(e) à propos des offres de produits et services des Éditions Tissot, gérez vos préférences de réception sur cette page.

Les relations collectives vont être complètement bouleversées avec la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand doit-il faire son apparition dans votre entreprise ?