Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Trésorier du CE "

Qui est le trésorier du CE ?

Le trésorier est élu à la majorité des voix valablement exprimées au sein du CE.

Quelles sont les missions du trésorier du CE ?

Le trésorier du CE assure conjointement avec le secrétaire la gestion financière du comité d'entreprise. Il est responsable de la tenue des comptes et de la comptabilité.

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

Avez-vous besoin d’un logiciel de gestion CE/CSE et compta intégré ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Vous êtes secrétaire ou trésorier de CE/CSE et vous vous demandez si un logiciel de gestion et compta intégré aurait son intérêt pour l’instance. Logiciel de gestion CE/CSE intégré, ou solution de gestion et compta intégrée ou encore ERP : qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que pouvez-vous en attendre ? Quelles sont ses fonctionnalités ? Sont-ils tous identiques ? Panorama des différentes solutions.

Le règlement intérieur du CE devient incontournable

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Obligatoire depuis 2007, l’établissement d’un règlement intérieur n’est assorti d’aucune sanction et dans les faits, peu de CE en avaient adopté un. Les règles de transparence comptable des CE instaurées par la loi du 5 mars 2014 et imposant d’y faire figurer les modalités d’arrêté des comptes annuels l’ont rendu incontournable.

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Janvier 2016, ce n’est plus si loin. Si vous êtes un comité d’entreprise de taille importante, il faudra penser à nommer un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de votre instance, comme prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des CE. Présentation de la mission de cet expert et de son déroulement.

Présentation des comptes des petits CE : le règlement de l’Autorité des Normes Comptables

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Deux règlements établis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont en cours d’homologation. Ces règlements détaillent enfin les modalités selon lesquelles petits et moyens CE doivent présenter leurs comptes annuels. Découvrez dans cet article, les nouvelles normes comptables applicables aux petits comités d’entreprise.

Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des obligations variables selon sa taille

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015, la tenue d‘une comptabilité est obligatoire pour tous les comités d’entreprise (CE). On attendait les décrets d’application. Ils sont publiés. La comptabilité est plus ou moins détaillée selon le niveau des ressources du CE. Un certain nombre de seuils sont fixés par ces décrets.

Les nouvelles obligations en matière de transparence budgétaire du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations à la charge des comités d’entreprise. L’objectif affiché est de consolider la légitimité de ces institutions et de renforcer la transparence de leur fonctionnement. Ces nouvelles obligations sont largement inspirées des dispositions relatives à la comptabilité des syndicats.

Je présente le compte-rendu annuel de gestion du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Les responsabilités confiées au secrétaire du comité d’entreprise (CE) sont de plus en plus lourdes pour un élu pas forcément expert des questions comptables et financières. Le challenge proposé ce mois-ci est donc de vous accompagner pour la réalisation d’une obligation financière du CE, la réalisation du compte-rendu annuel de gestion.

Démocratie sociale : comptabilité des comités d’entreprise et représentativité syndicale

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale pose les bases des obligations comptables des comités d’entreprise. Elle simplifie également certaines dispositions relatives à la représentativité syndicale.

La démocratie sociale

Comptes des comités d’entreprise : de nouvelles exigences adaptées à leur taille

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La transparence des comptes des comités d’entreprise, cette mesure est issue du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Pour ne pas entraver le fonctionnement des petits comités d’entreprise, les obligations comptables seront adaptées à selon la taille du CE (nombre de salariés, ressources financières, bilan annuel). A savoir également que les gros comités d’entreprise devront créer une commission des marchés.

La comptabilité du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis quelques mois, la comptabilité des comités d’entreprise est au coeur des débats. Cette instance représentative du personnel n’est en effet soumise à aucune règlementation particulière en la matière et les dérives de plus en plus remarquées des très grands comités ont invité le législateur à s’interroger sur la nécessité de mettre en place des normes comptables spécifiques aux CE. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil de ressources, la certification des comptes par un commissaire aux comptes deviendrait obligatoire. Ces mesures sont appelées à se concrétiser début 2013. En attendant, rappel de quelques pratiques à observer.

Compte-rendu annuel de gestion du CE (Modèle)

Le CE peut-il poser des conditions d’accès différentes aux oeuvres sociales pour différentes personnes ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE gère directement ou contrôle les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, des anciens salariés et de leur famille. Ces activités doivent bénéficier à l’ensemble du personnel sans discrimination de quelque nature que ce soit tenant, par exemple, à l’appartenance à une catégorie de personnel ou à la rémunération.