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Actualités

Votre mot-clé : " Secrétaire du CE "

Qui est le secrétaire du CE ?

Le secrétaire du CE est obligatoirement choisi parmi les élus titulaires du CE. Son élection intervient lors de la première réunion du CE, à la majorité des voix valablement exprimées au sein de ce dernier.

Quelles sont les missions du secrétaire du CE ?

Le secrétaire est l’animateur du CE, autant pendant qu’en dehors des réunions. A ce titre, ses missions sont nombreuses, et notamment, il arrête conjointement avec l’employeur l’ordre du jour des réunions du CE.

Consultation sur la politique sociale : remise à jour des informations données par l’employeur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique doivent être informés et consultés sur la politique sociale de l’entreprise (formation, rémunération, temps de travail, etc.). Le contenu de cette consultation vient d’être actualisé par une ordonnance.

Avez-vous besoin d’un logiciel de gestion CE/CSE et compta intégré ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Vous êtes secrétaire ou trésorier de CE/CSE et vous vous demandez si un logiciel de gestion et compta intégré aurait son intérêt pour l’instance. Logiciel de gestion CE/CSE intégré, ou solution de gestion et compta intégrée ou encore ERP : qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que pouvez-vous en attendre ? Quelles sont ses fonctionnalités ? Sont-ils tous identiques ? Panorama des différentes solutions.

Déroulement des réunions des représentants du personnel : les nouvelles modalités sont fixées

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un décret d’application de la loi Rebsamen est venu préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut avoir recours à la visioconférence. Ce texte précise également les règles concernant la rédaction et la transmission du PV de réunion du CE. Enfin, il détermine qui peut recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CE.

Le règlement intérieur du CE devient incontournable

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Obligatoire depuis 2007, l’établissement d’un règlement intérieur n’est assorti d’aucune sanction et dans les faits, peu de CE en avaient adopté un. Les règles de transparence comptable des CE instaurées par la loi du 5 mars 2014 et imposant d’y faire figurer les modalités d’arrêté des comptes annuels l’ont rendu incontournable.

Je finance les ASC de manière efficace

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Vos collègues vous sollicitent toujours plus en tant que secrétaire du comité d’entreprise pour bénéficier d’activités sociales diverses et variées. Impossible de répondre à toutes ces demandes, étant donné le montant de la dotation annuelle de votre employeur. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : améliorer le financement des ASC de votre comité d’entreprise.

Je mets de l’ordre dans les comptes de la DUP

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Vous venez d’être élu à la délégation unique du personnel (DUP). Etes-vous au courant de vos responsabilités vis-à-vis de la gestion des comptes de l’instance ? Pour éviter toute mauvaise surprise, le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci est la remise à plat de l’organisation financière de la DUP.

Comptes des comités d’entreprise : de nouvelles exigences adaptées à leur taille

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La transparence des comptes des comités d’entreprise, cette mesure est issue du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Pour ne pas entraver le fonctionnement des petits comités d’entreprise, les obligations comptables seront adaptées à selon la taille du CE (nombre de salariés, ressources financières, bilan annuel). A savoir également que les gros comités d’entreprise devront créer une commission des marchés.