Représentation du personnel

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Actualités

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Qui sont les représentants du personnel ?

  • les délégués du personnel ;
  • les membres du comité d’entreprise ;
  • les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les représentants syndicaux.

Quelles sont les missions des représentants du personnel ?

Les représentants du personnel assurent la défense et l’expression collective des travailleurs auprès de l’employeur.

Consultation sur la politique sociale : remise à jour des informations données par l’employeur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique doivent être informés et consultés sur la politique sociale de l’entreprise (formation, rémunération, temps de travail, etc.). Le contenu de cette consultation vient d’être actualisé par une ordonnance.

Démission d’un salarié : saurez-vous répondre à toutes ses questions ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Un salarié vient vous voir car il a trouvé un poste dans une autre entreprise et il doit démissionner. Il se pose des questions sur la façon de procéder : qui informer et comment ? Dans quel délai ? Peut-il négocier une diminution, voire une dispense de préavis ? Il a besoin de vous, mais avez-vous toutes les réponses à ses questions ?

Emploi des seniors : une nouvelle dynamique ?

Publié le par dans Négociations collectives.

Les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou établir un plan d’action portant sur l’emploi des salariés âgés, sous peine d’être sanctionnées financièrement. Comment répondre à cette obligation ? Quelles opportunités présente-t-elle pour les représentants du personnel ?

Retrait du permis de conduire d’un élu chauffeur routier : quid de son salaire durant la procédure de licenciement ?

Publié le par dans Protection des RP.

Le retrait du permis de conduire d’un chauffeur routier pendant plusieurs mois peut justifier son licenciement. Lorsque le salarié en cause est un représentant du personnel, l’employeur est tenu de le conserver dans l’entreprise et de le rémunérer jusqu’à l’obtention de l’autorisation de licenciement, même s’il ne peut plus exécuter son contrat.

Chômage partiel : le contingent de 1.000 heures est prolongé en 2010

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Pour faire face à certaines situations exceptionnelles, notamment à des difficultés économiques, un employeur peut être amené à mettre ses salariés en chômage partiel. L’indemnisation des salariés est alors assurée en partie par l’État, dans la limite d’un contingent d’heures annuel. Pour 2010, ce contingent est maintenu à 1.000 heures.

Victime de discrimination syndicale : la preuve est allégée

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Un salarié investi de fonctions syndicales qui s’estime victime de discrimination peut présenter un tableau qu’il a lui-même élaboré, montrant un avancement de carrière plus lent que celui d’autres collègues occupant les mêmes fonctions. Il appartient alors à l’employeur de présenter des éléments objectifs pour écarter cette présomption.

Droit d’alerte du comité d’entreprise : rôle de l’expert-comptable

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lorsque le comité d’entreprise (CE) utilise son droit d’alerte et fait appel dans ce cadre à un expert-comptable rémunéré par l’employeur, la mission de l’expert-comptable peut être étendue à des faits intervenus par la suite, dès lors qu’ils sont de nature à confirmer la situation économique préoccupante de l’entreprise.

Petite chronologie juridique d’une restructuration (1/2)

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La réorganisation d’une entreprise se traduit par des mutations géographiques et/ou professionnelles. Celles-ci peuvent s’inscrire dans différents cadres juridiques, dont celui du licenciement pour motif économique (LME) lorsque la réorganisation conduit au départ de salariés appartenant aux catégories professionnelles touchées.

Inaptitude consécutive à un accident du travail : les DP doivent être consultés après le second avis d’inaptitude

Publié le par dans Délégué du personnel.

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle d’un salarié, la consultation des délégués du personnel (DP) doit intervenir à l’issue du second avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail et avant toute proposition de reclassement par l’employeur. À défaut, le salarié a droit à une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire.

Résiliation judiciaire du contrat de travail : calcul de l’indemnité du salarié protégé

Publié le par dans Protection des RP.

L’élu qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur a droit au paiement d’une indemnité pour violation de son statut protecteur. Celle-ci est égale à la rémunération qu’il aurait dû percevoir jusqu’à l’expiration du mandat en cours, au jour de l’introduction de l’action en justice.

L’impact des réorganisations sur la représentation des salariés

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les réorganisations (ou restructurations) sont souvent un mode de gestion permanent, d’autant que la « crise économique » est souvent, avec un certain opportunisme, invoquée. A côté des enjeux liés à l’emploi et aux conditions de travail, elles sont parfois également de nature à perturber la représentation des salariés : sa composition, son périmètre, voire son existence même, à un moment où l’expression et la prise en compte de l’intérêt des salariés sont particulièrement cruciales.