Représentation du personnel

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Qui sont les représentants du personnel ?

  • les délégués du personnel ;
  • les membres du comité d’entreprise ;
  • les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les représentants syndicaux.

Quelles sont les missions des représentants du personnel ?

Les représentants du personnel assurent la défense et l’expression collective des travailleurs auprès de l’employeur.

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l’entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n’a été effectuée, le CE est dépourvu de toute subvention patronale pour financer ces activités.

La délégation unique du personnel : missions et moyens

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), plutôt que de mettre en place à la fois des délégués du personnel et un comité d’entreprise. Les membres élus exerceront les attributions de ces deux institutions. Vaste programme !

CHSCT : qu’est-ce qu’un projet important de réorganisation permettant de recourir à un expert ?

Publié le par dans CHSCT.

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé notamment lorsqu’un projet important est susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés. Le nombre de salariés concernés par un projet de réorganisation ne détermine pas à lui seul l’importance du projet justifiant ce recours.

La formation économique, sociale et syndicale des élus du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour pouvoir mener à bien ses missions, le secrétaire du comité d’entreprise (CE), comme les autres membres titulaires, doit se former. De quels types de formations dispose-t-il ? Peut-il les choisir librement ? Qui doit les prendre en charge ? Quelles sont les incidences de son départ en formation sur le fonctionnement du CE ?

Le trésorier du CE : désignation, missions et responsabilités

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE effectue un certain nombre d’opérations financières au quotidien : achats, remises de chèques, placements, recueils de fonds, etc. Le secrétaire étant déjà bien occupé, il est fréquent que le CE délègue la gestion comptable et financière à un trésorier. Comment est-il désigné, quelle est l’étendue de sa mission et de ses responsabilités ?