Représentation du personnel

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Qui sont les représentants du personnel ?

  • les délégués du personnel ;
  • les membres du comité d’entreprise ;
  • les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les représentants syndicaux.

Quelles sont les missions des représentants du personnel ?

Les représentants du personnel assurent la défense et l’expression collective des travailleurs auprès de l’employeur.

Le comité d’entreprise peut-il être poursuivi en justice en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Des accidents peuvent survenir dans le cadre des activités sociales et culturelles gérées par le comité d’entreprise. Pour autant, la gestion de ces activités par le comité d’entreprise implique-t-elle qu’il peut être considéré comme responsable des accidents qui surviennent dans ce cadre ?

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

Les primes variables peuvent-elles être réduites du fait des absences liées au mandat ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les primes variables dépendent la plupart du temps soit directement du temps de présence soit, indirectement, de critères de productivité. Or, l’exercice d’un mandat implique de s’absenter de son poste de travail, soit pour se rendre en réunion, soit pour utiliser ses heures de délégation.

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

Droit du comité d’établissement d’être assisté par un expert-comptable pour l’examen annuel des comptes de l’établissement

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le droit du CCE (comité central d’entreprise) d’être assisté par un expert-comptable rémunéré par l’employeur pour l’examen annuel des comptes, ne prive pas un comité d’établissement de se faire lui aussi assister pour l’examen annuel des comptes de l’établissement.

Nouveauté : le mandat d’élu CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nouvellement élu au CE ou besoin de refaire le point sur vos connaissances ? Il n’est pas toujours facile de trouver la réponse aux questions quotidiennes et spécifiques que rencontrent les membres du comité d’entreprise. C’est pourquoi les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage spécialement dédié aux élus du CE pour accéder immédiatement à une information concrète et accessible.

Les règles d’or du mandat d’élu CE

Le comité d’entreprise est-il obligé de garder les précédentes activités sociales après de nouvelles élections ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise vient d’être renouvelé et vous êtes élu ! Certains salariés sont étonnés de ne plus pouvoir bénéficier de la prime de naissance et vous demandent si vous aviez le droit de supprimer cet avantage.

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

A quelle fréquence doivent avoir lieu les réunions du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l’employeur. Dans les entreprises de moins de 150 salariés, le CE peut n’être réuni que tous les 2 mois (sauf en cas de DUP, cumulant les attributions des DP et du CE). De plus, le CE peut être appelé à siéger en réunions extraordinaires.

Les réunions du comité d’entreprise : 4 questions/réponses

Le rôle du comité d’entreprise dans les procédures collectives

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés de trésorerie qui menacent sa survie, elle peut être placée dans une des procédures judiciaires spécifiques de règlement de ces difficultés, appelées « procédures collectives ». En tant que représentants du personnel, quel est le rôle des membres du CE dans le déroulement de ces procédures ?

Vidéosurveillance : information des salariés

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La vidéosurveillance peut apparaître comme un moyen de protéger les salariés ou de vérifier leurs agissements, par exemple en cas de travail sur un poste dangereux ou de risque de vol. Mais pour pouvoir mettre en place la vidéosurveillance, l’employeur doit suivre une procédure précise, qui passe, entre autres, par une information des salariés.

Instances représentatives du personnel : absence d’élections et de PV de carence = dommages et intérêts

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En fonction des effectifs, vous pouvez être tenu d’organiser la mise en place d’institutions représentatives du personnel dans votre entreprise. L’employeur qui, bien qu’il y soit tenu, ne procède pas aux élections professionnelles commet-il une faute causant un préjudice aux salariés ?

Demande de congés payés des salariés : information de l’employeur

Publié le par dans Délégué du personnel.

Si possible, avant la période de prise des congés, les salariés peuvent informer leur manager des dates souhaitées pour leurs congés. Celles-ci sont ensuite fixées par l’employeur après observation d’une procédure qui inclut la consultation des délégués du personnel (à défaut des salariés), et du comité d’entreprise.

CNIL : respectez les données personnelles dans la gestion des activités du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise (CE) utilise souvent des données informatisées relatives aux salariés (date de naissance, avis d’imposition, nombre d’enfants, etc.). Leur utilisation doit être encadrée et respectueuse des recommandations de la CNIL.