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Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

Heures de délégation : à quel moment les prendre ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les représentants du personnel titulaires disposent d’un certain nombre d’heures par mois pour pouvoir exercer leurs missions. C’est ce que l’on appelle le crédit d’heures, ou heures de délégation. Quelles sont les règles qui s’appliquent pour l’utilisation de ces heures ? Le crédit peut-il être dépassé quand les circonstances l’exigent ?