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Votre mot-clé : " Mandat "

Ecarts de rémunération hommes-femmes : quelles informations devez-vous recevoir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Les élus suppléants doivent-ils être convoqués aux réunions plénières même si les titulaires sont présents ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En cours de mandat, les élus suppléants remplacent les titulaires en cas d’empêchement de ceux-ci (absence, cessation des fonctions, résiliation du contrat de travail, etc.). Mais les suppléants doivent-ils par principe être convoqués à toutes les séances du comité d’entreprise ?

Le CE peut-il poser des conditions d’accès différentes aux oeuvres sociales pour différentes personnes ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE gère directement ou contrôle les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, des anciens salariés et de leur famille. Ces activités doivent bénéficier à l’ensemble du personnel sans discrimination de quelque nature que ce soit tenant, par exemple, à l’appartenance à une catégorie de personnel ou à la rémunération.

Le CE et ses experts

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour l’aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d’entreprise peut avoir recours à trois types d’expert : l’expert-comptable, l’expert technique et l’expert libre. Chacun répond à une mission bien spécifique. Voici une synthèse du rôle, des moyens et des obligations de chacun.

Extrait de délibération du comité d’entreprise pour la désignation d’un expert rémunéré sur le budget de fonctionnement

Les primes variables peuvent-elles être réduites du fait des absences liées au mandat ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les primes variables dépendent la plupart du temps soit directement du temps de présence soit, indirectement, de critères de productivité. Or, l’exercice d’un mandat implique de s’absenter de son poste de travail, soit pour se rendre en réunion, soit pour utiliser ses heures de délégation.

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

La participation à la vie du CE est-elle autorisée pendant le préavis ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié membre du CE vient de donner sa lettre de démission. Pendant son préavis, celui-ci continue à participer aux réunions et à prendre part aux décisions soumises à l’avis du comité. L’employeur lui demande de ne plus participer aux réunions en raison de son départ imminent de l’entreprise, en a-t-il le droit ?

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

Le rôle du comité d’entreprise dans les procédures collectives

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés de trésorerie qui menacent sa survie, elle peut être placée dans une des procédures judiciaires spécifiques de règlement de ces difficultés, appelées « procédures collectives ». En tant que représentants du personnel, quel est le rôle des membres du CE dans le déroulement de ces procédures ?

Le droit d’alerte du CE : comment ça marche ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’exercice du droit d’alerte permet au CE d’intervenir lorsque la situation économique d’une société apparaît préoccupante. Ce droit est donc souvent lié à la prévention des difficultés économiques, mais pas seulement : quelles situations justifient ce droit d’alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles suites peuvent être données à l’alerte du CE ?

Représentant de la section syndicale : aucune désignation au niveau central

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Dans l’entreprise ou dans les établissements distincts, un syndicat qui n’est pas représentatif, peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Mais peut-il désigner également un « représentant de la section syndicale pour l’entreprise » ? Non car, légalement, le mandat de RSS central n’existe pas.

Heures de délégation : à quel moment les prendre ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les représentants du personnel titulaires disposent d’un certain nombre d’heures par mois pour pouvoir exercer leurs missions. C’est ce que l’on appelle le crédit d’heures, ou heures de délégation. Quelles sont les règles qui s’appliquent pour l’utilisation de ces heures ? Le crédit peut-il être dépassé quand les circonstances l’exigent ?