Représentants du personnel

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Actualités

Votre mot-clé : " Mandat "

Ecarts de rémunération hommes-femmes : quelles informations devez-vous recevoir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Base de données unique des représentants du personnel : davantage de précisions

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Une circulaire du ministère du Travail vient de paraître sur la base de données unique des représentants du personnel. Elle précise notamment l’accès à la base de données unique des délégués du personnel et des membres de la délégation unique du personnel.

La base de données unique des représentants du personnel : publication d’une circulaire

J’utilise tous les moyens de communication dont dispose le CE pour informer le personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – En tant qu’élu au comité d’entreprise (CE), vous menez à bien de nombreuses missions dans l’intérêt de l’ensemble des salariés de votre entreprise. Mais sont-ils au courant de vos actes ? Communiquer auprès de vos collègues constitue un élément essentiel de votre mandat. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : découvrir tous les moyens de communication pouvant vous permettre de communiquer efficacement auprès du personnel.

La couverture complémentaire des frais de santé en entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a retranscrit l’ANI du 11 janvier 2013, a prévu une généralisation de la complémentaire santé des salariés. Cette disposition, qui se veut emblématique, devrait permettre à compter du 1er janvier 2016 à tous les salariés d’accéder à une couverture complémentaire de remboursement des frais médicaux, financée pour moitié par les salariés et pour moitié par l’employeur.

Base de données unique des représentants du personnel : les informations mentionnées sont-elles confidentielles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les représentants du personnel vont bientôt disposer d’un accès commun et permanent à l’information économique et sociale via une base de données unique. En contrepartie, devront-ils respecter une obligation de confidentialité renforcée ? Dans quelle mesure pourront-ils porter les informations mentionnées dans la base à la connaissance des salariés ?

La base de données unique des représentants du personnel

J’agis suite au déclenchement du droit d’alerte

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Face à une situation économique inquiétante de l’entreprise, inscrire le droit d’alerte dans l’ordre du jour n’est que la première étape. Le plus important reste les actes accomplis par le CE après avoir recueilli les premières explications de l’employeur. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de maîtriser toutes les possibilités offertes aux élus pour optimiser l’usage du droit d’alerte dans la défense de l’intérêt des salariés.

NOUVEAUTE : les relations CE/employeur

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Votre rôle d’élu CE peut être source de nombreux conflits avec votre employeur, puisque vous devez représenter au mieux les intérêts des salariés et jouer un rôle actif dans les décisions concernant le fonctionnement de l’entreprise. Afin de vous permettre de vous imposer et démontrer toute votre légitimité, les Editions Tissot ont conçu une documentation qui vous est spécialement dédiée : « Les relations CE/employeur ».

Peut-on utiliser ses heures de délégation à l’extérieur de l’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les règles relatives au crédit d’heures de délégation associées à celles relatives aux déplacements des membres du CE à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise permettent de dégager la règle en vertu de laquelle les heures de délégation sont parfaitement utilisables en dehors de l’entreprise.

L’employeur est-il en droit de reporter les élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise doivent avoir lieu selon une périodicité identique à celle des mandats : en principe tous les 4 ans, ou, par dérogation, à condition qu’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise le prévoie, entre 2 et 4 ans. Un report est-il cependant possible ?