Représentants du personnel

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Actualités

Votre mot-clé : " Mandat "

Fonctionnement des RP

Reconnaissance des compétences des représentants du personnel : du nouveau !

Publié le 04/07/2018 à 08:10 par

Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Désormais, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification.

Fonctionnement des RP

Usage des heures de délégation lors d’une grève : une retenue sur salaire est-elle possible ?

Publié le 09/02/2018 à 07:00 par

En règle générale, le contrat de travail du salarié gréviste étant suspendu, celui-ci subi une perte de salaire pour le temps passé dans un mouvement de grève. Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un représentant du personnel ? Les heures de délégation sont-elles considérées comme du temps de travail lorsqu’elles sont prises durant un mouvement de grève ?

Comité social et économique (CSE)

Comité social et économique : mise en place et suppression

Publié le 12/01/2018 à 08:25 par

La création du comité social et économique (CSE), en lieu et place des institutions représentatives du personnel existantes, pose la question du moment de sa mise en place. Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, il sera mis en place lorsque le seuil de 11 salariés est franchi. Dans les entreprises déjà dotées de telles institutions, il sera mis en place lors du renouvellement de celles-ci, et au plus tard au 31 décembre 2019.

Fonctionnement des RP

Entretien de fin de mandat : une obligation élargie par les ordonnances Macron

Publié le 15/12/2017 à 07:00 par

L’entretien de fin de mandat a pour objet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise. Créé par la loi Rebsamen du 17 août 2015, l’obligation pour l’employeur d’organiser cet entretien est élargie par les ordonnances Macron.

Protection des RP

Ordonnances Macron : les nouvelles règles relatives aux salariés protégés

Publié le 24/11/2017 à 07:00 par

L’ordonnance du 22 septembre qui substitue le comité social et économique (CSE) aux anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, DUP et CHSCT) modifie en conséquence les dispositions du Code du travail relatives aux salariés protégés. Les règles constituent une simple adaptation de l’existant aux nouvelles institutions créées.

Comité social et économique (CSE)

Elus suppléants : quelles prérogatives dans le cadre du CSE ?

Publié le 23/11/2017 à 11:00 par

L’instauration du comité social et économique résultant de la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel vient bouleverser le paysage du dialogue social. Parmi ces changements figure l’amoindrissement du rôle des suppléants qui ne seront plus systématiquement présents à l’ensemble des réunions de la délégation du personnel.

Fonctionnement des RP

Reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : un rapport propose des pistes

Publié le 12/09/2017 à 09:00 par

Dans un rapport remis le 3 août 2017 au ministère du Travail, Jean-Dominique Simonpoli, président de l’association Dialogues, a formulé 20 propositions en faveur de la « reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux ». Voici quelques illustrations des propositions visant à inspirer les prochaines réformes.

Comité d’entreprise

Projet de réforme du droit du travail : des changements à venir pour les représentants du personnel

Publié le 05/07/2017 à 07:41 par

Le 28 juin dernier, un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour réformer le Code du travail a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte pose les jalons de la réforme du Code du travail qui s’engagera dans les prochains jours. Les deux premiers articles de ce projet prévoient d’offrir une place plus grande à l’accord d’entreprise, et de réformer en profondeur les institutions représentatives du personnel.

Comité d’entreprise

NOUVEAUTE : Elu CE, les clés d’un mandat réussi

Publié le 12/06/2017 à 07:26 par

En tant que représentant du personnel, vous devez pouvoir être sûr de ce que vous affirmez lors des discussions avec les salariés ou l’employeur. Pour vous y aider, la documentation « Elu CE : les clés d’un mandat réussi » des Editions Tissot vous permet de disposer d’un panorama complet des droits et obligations du CE illustrés par la jurisprudence et complétés par des questions/réponses judicieuses.

Comité d’entreprise

Le règlement intérieur du CE peut-il prévoir des suppléants attitrés pour les titulaires ?

Publié le 02/06/2017 à 07:59 par

Les élus au comité d’entreprise le sont soit en tant que titulaires soit en tant que suppléants. La raison d’être des suppléants est de pouvoir procéder au remplacement d’un élu titulaire absent, provisoirement ou définitivement. Mais est-il possible de prévoir à l’avance qui supplée tel titulaire ?

Délégué du personnel

Attributions conventionnelles des délégués du personnel et licenciement disciplinaire

Publié le 30/05/2017 à 07:39 par

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié ordinaire pour motif disciplinaire, la loi lui impose de respecter une procédure spécifique. Aucune disposition du Code du travail n’impose toutefois à l’employeur d’informer les représentants du personnel. Mais que se passe-t-il lorsqu’un accord lui impose, en plus de ses obligations légales, d’informer les délégués du personnel avant de notifier le licenciement ?

Comité d’entreprise

Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés absents ?

Publié le 23/02/2017 à 06:00 par

Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d’entreprise peuvent être octroyées aux salariés, à leur famille, voire aux anciens salariés. Mais que se passe-t-il pour les salariés absents ? Le CE peut-il les exclure de l’accès aux ASC en raison de leur absence ? Le motif de l’absence a-t-il une importance ?

Protection des RP

Salarié protégé : cas où la protection a expiré quand l’inspection du travail rend sa décision

Publié le 31/01/2017 à 08:20 par

Votre statut de représentant du personnel vous donne une protection particulière contre le licenciement. Votre employeur doit en effet demander l’autorisation de l’inspection du travail pour prononcer un licenciement. Mais cette autorisation est-elle requise si lorsque l’inspection du travail rend sa décision, la protection a pris fin ? Le Conseil d’Etat s’est prononcé en fin d’année dernière sur le sujet et a fait évoluer sa jurisprudence.