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Votre mot-clé : " Elections professionnelles "

Organisation des élections professionnelles

L’employeur doit, tous les 4 ans, organiser les élections professionnelles, qui permettent d’élire à bulletins secrets les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise.

Défaut d’organisation des élections professionnelles

Le non-respect par l’employeur des obligations relatives à l’organisation des élections professionnelles est passible de poursuites pénales pour délit d’entrave.

Fonctionnement des RP

L’inéligibilité des salariés mis à disposition à la DUP de l’entreprise utilisatrice

Publié le 08/11/2017 par

La loi Rebsamen a modifié les règles applicables à la délégation unique du personnel (DUP). A cette occasion, l’organisation des élections des membres de la DUP a été calquée sur celles des membres du CE, entraînant l’inéligibilité des salariés mis à disposition au sein de l’entreprise utilisatrice. Cette disposition a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité à laquelle le Conseil constitutionnel vient de répondre.

Fonctionnement des RP

Retard dans l’acheminement d’un bulletin de vote par correspondance : une cause d’annulation des élections professionnelles ?

Publié le 13/09/2017 par

Les élections professionnelles sont un événement complexe dans leur organisation et leur gestion. Du protocole d’accord préélectoral à la proclamation des résultats, de nombreuses complications peuvent survenir, tel que le vote par correspondance, susceptibles de remettre en question la validité des élections.

Fonctionnement des RP

Elections professionnelles : comment justifier le décompte des effectifs mis à disposition ?

Publié le 11/07/2017 par

Les salariés mis à la disposition d’une entreprise par une autre entreprise dite « entreprise extérieure » sont pris en compte, sous conditions, dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice. Quelles informations l’employeur doit fournir aux organisations syndicales et comment contrôler le décompte qu’il a effectué ?

Fonctionnement des RP

Parité de représentation des femmes et des hommes : comment la mettre en place ?

Publié le 16/03/2017 par

La parité entre les femmes et les hommes est un principe qui s’impose aux élections professionnelles. La proportion de femmes et d’hommes sur la liste des candidats aux élections professionnelles est réglée par la loi. La parité s’impose donc dès le protocole préélectoral. Comment s’assurer de respecter les obligations de la loi sur l’égale représentation des femmes et des hommes ?

CHSCT

Désignation des membres du CHSCT : précisions sur les modalités du vote

Publié le 20/02/2017 par

Le Code du travail donne peu d’informations sur le déroulement de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les modalités du vote sont donc précisées au fil des décisions de justice rendues en la matière, qui garantissent notamment le respect des principes généraux du droit électoral.

Fonctionnement des RP

Procès-verbal d’élections : attention au respect des règles, sous peine d’annulation des élections professionnelles !

Publié le 31/01/2017 par

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise les règles applicables à la rédaction du procès-verbal des élections professionnelles. La juridiction en profite également pour rappeler l’importance du respect de la procédure qui suit le remplissage de ce document. Des règles qui doivent être scrupuleusement respectées, pour éviter d’avoir à recommencer les élections professionnelles.

Fonctionnement des RP

Elections professionnelles et parité : soyez prêts !

Publié le 10/01/2017 par

Depuis le 1er janvier 2017, les règles relatives à la parité entre les hommes et les femmes dans le cadre des élections professionnelles sont modifiées. Sont concernées les élections des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnelle, titulaires et suppléants. De nouvelles contraintes, assorties de sévères sanctions !

Fonctionnement des RP

Quelles peuvent être les causes d’une annulation des élections professionnelles ?

Publié le 01/12/2016 par

Toute irrégularité ne va pas systématiquement être la cause d’une annulation des élections professionnelles. Pour déterminer s’il y a un risque d’annulation des élections professionnelles par le juge judiciaire, il faut déterminer les causes de l’irrégularité et si cette dernière est suffisamment importante. Certains éléments sont considérés comme déterminants et d’autres non.

Fonctionnement des RP

CE et DP : les modifications apportées par la loi travail

Publié le 01/09/2016 par

De nombreux changements sont apportés par la loi travail au fonctionnement des DP et du CE. Nouvelles possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement du CE, suppression de certaines consultations obligatoires des DP ou encore fixation des règles de calcul des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours font notamment partie des nouveautés.

Les nouveautés de la loi travail relatives aux représentants du personnel