Représentants du personnel & CE

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Actualités

Votre mot-clé : " Discrimination "

Représentation Syndicale

La caution des organisations syndicales pour les avantages catégoriels conventionnels

Publié le 26/07/2016 à 08:02 par

L’avantage catégoriel conventionnel constitue-t-il une différence de traitement discriminatoire ? Au fil des arrêts la Cour de cassation a affirmé, sous certaines conditions, la légalité d’une différence catégorielle conventionnelle et créé une présomption de justification cautionnée par les syndicats représentatifs.

Fonctionnement des RP

Accès aux activités sociales et culturelles : quels critères et conditions sont considérés comme discriminatoires ?

Publié le 19/03/2015 à 08:12 par

Le CE a le droit de poser des conditions d’accès aux activités sociales et culturelles, mais gare à ce que ces critères ne soient pas discriminatoires ! Toute différence de traitement entre les salariés doit être fondée uniquement sur des raisons objectives et pertinentes.

Protection des RP

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé

Publié le 30/06/2014 à 08:12 par

Le délégué syndical qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat doit être indemnisé comme si l’employeur l’avait licencié sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Mais l’indemnité accordée ne peut être supérieure aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à l’issue de sa période de protection.

Comité d’entreprise

Les primes variables peuvent-elles être réduites du fait des absences liées au mandat ?

Publié le 14/02/2012 à 00:00 par

Les primes variables dépendent la plupart du temps soit directement du temps de présence soit, indirectement, de critères de productivité. Or, l’exercice d’un mandat implique de s’absenter de son poste de travail, soit pour se rendre en réunion, soit pour utiliser ses heures de délégation.

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

Représentation Syndicale

Victime de discrimination syndicale : la preuve est allégée

Publié le 08/01/2010 à 00:00 par

Un salarié investi de fonctions syndicales qui s’estime victime de discrimination peut présenter un tableau qu’il a lui-même élaboré, montrant un avancement de carrière plus lent que celui d’autres collègues occupant les mêmes fonctions. Il appartient alors à l’employeur de présenter des éléments objectifs pour écarter cette présomption.

Représentation Syndicale

La discrimination peut être établie même à partir de faits prescrits

Publié le 17/04/2009 à 00:00 par

Un salarié exerçant des responsabilités syndicales et qui estime être victime de discrimination dans le déroulement de sa carrière peut demander réparation du préjudice subi. S’il doit agir dans un certain délai, sous peine de prescription des faits incriminés, le juge peut remonter dans le temps pour se forger son opinion sur la réalité de la discrimination.