Représentants du personnel & CE

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Actualités

Votre mot-clé : " Délégué syndical "

Dans les TPE-PME, un délégué du personnel peut être désigné comme délégué syndical.

Missions du délégué syndical

Le délégué syndical représente le syndicat au sein de l’entreprise. Le délégué syndical soutient les revendications des salariés auprès de l’employeur, est l’interlocuteur privilégié de la négociation des accords collectifs, etc.

Protection du délégué syndical

Durant l’exercice de ses fonctions, le délégué syndical ne peut faire l'objet d'un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection est également effective pendant un laps de temps avant (6 mois à partir du moment de la publication de la candidature) et après l'exercice de la mission (12 mois).

Représentation Syndicale

Diffusion d'informations syndicales par la messagerie d'entreprise : possibilité d'interdire l'envoi d'un mail à l'ensemble des salariés

Publié le 19/09/2017 par

La diffusion de tracts et de publications syndicales par le biais de la messagerie électronique d'entreprise n'est possible que si elle est autorisée par l'employeur. Ce dernier peut imposer des conditions à la diffusion. Il peut notamment interdire la diffusion d'informations syndicales par un mail groupé, à destination de l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Représentation Syndicale

Syndicalisme : quelles évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués ?

Publié le 29/05/2017 par

En mars 2017, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude sur les formes et implications de l’engagement syndical en France en 2013. Quelles sont les modalités et l’intensité de la participation des adhérents à la vie syndicale ? Voici quelques-unes des questions pour lesquelles cette étude apporte un éclairage.

Représentation Syndicale

Intranet et messagerie électronique de l’entreprise : quelle utilisation de ces outils par les organisations syndicales ?

Publié le 16/05/2017 par

La mise à disposition par l’employeur de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise aux organisations syndicales répond à un certain nombre de règles. Ces dernières ont été revues par la loi travail du 8 août 2016 et précisées dernièrement par la CNIL.

Représentation Syndicale

Représentativité syndicale et désignation d’un délégué syndical : confirmation du principe de concordance

Publié le 14/03/2017 par

Depuis la réforme de la représentativité syndicale, la question de la désignation des délégués syndicaux pose des difficultés particulières dans les entreprises dites à « structure complexe ». La Cour de cassation a récemment confirmé l’application du principe de concordance pour les désignations intervenant dans des entreprises composées d’établissements distincts. Ainsi, un syndicat représentatif au niveau de l’entreprise ne peut pas désigner un délégué syndical au sein d’un établissement dans lequel il n’est pas représentatif.

Négociations collectives

La négociation annuelle obligatoire en 2017

Publié le 27/02/2017 par

La loi Rebsamen a apporté des modifications conséquentes dans le fonctionnement des relations collectives de travail. Parmi ces changements, la négociation annuelle obligatoire (NAO) d’entreprise, remodelée dans le contenu de ses thématiques. Quels sont les grands principes de la NAO en 2017 ?

Loi Rebsamen : les mesures relatives aux représentants du personnel

Représentation Syndicale

Représentativité syndicale dans l’entreprise : quelles conséquences en cas d’élections partielles ?

Publié le 07/02/2017 par

Pour être représentatif au niveau de l’entreprise, un syndicat doit satisfaire différents critères, dont celui de l’audience électorale. Selon le Code du travail, la mesure de cette audience se fait lors des dernières élections professionnelles. Que se passe-t-il lorsque des élections partielles interviennent en cours de cycle électoral ?

Représentation Syndicale

Profil de la syndicalisation en France

Publié le 08/06/2016 par

La DARES a publié les résultats d’une enquête sur le profil de la syndicalisation en France. Les données analysées sont issues d’enquêtes de l’INSEE et de la DARES croisées avec les déclarations des organisations syndicales. Elles montrent, tous secteurs confondus, un faible taux de syndicalisation et un profil assez restreint de la population syndiquée. Un constat inquiétant en cette période d’inversion de la pyramide des normes du droit du travail.

Protection des RP

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé

Publié le 30/06/2014 par

Le délégué syndical qui obtient la résiliation judiciaire de son contrat doit être indemnisé comme si l’employeur l’avait licencié sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Mais l’indemnité accordée ne peut être supérieure aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à l’issue de sa période de protection.

Comité d’entreprise

Base de données économiques et sociales (BDES) des représentants du personnel : top départ !

Publié le 11/06/2014 par

Le 14 juin 2014 marque le début de l’obligation, pour certains employeurs, de mettre en place une base de données économiques et sociales. Votre employeur fait-il partie de ceux qui doivent respecter cette obligation ? A quelles informations allez-vous avoir accès dans cette base ? Et quels sont vos moyens d’action si rien n’a été fait ?