Représentants du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Délégation unique du personnel "

Nouveautés sociales au 1er janvier 2019 : ce qui change du côté des représentants du personnel

Publié le par dans comité social et économique (cse)

L’actualité sociale, particulièrement riche en ce début d’année, n’épargne pas les relations collectives. Plusieurs nouveautés prennent ainsi effet au 1er janvier 2019 notamment concernant la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

La répartition des heures de délégation entre les élus de la DUP issue de la loi Rebsamen

Publié le par dans fonctionnement des rp

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé un nouveau modèle de délégation unique du personnel. Antérieurement à cette loi, la DUP réunissait les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Cette nouvelle mouture y ajoute le CHSCT. Dans ce cadre, les heures de délégation peuvent être annualisées ou mutualisées.

Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !

Publié le par dans fonctionnement des rp

La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en particulier le nombre d’élus et d’heures de délégation, restaient encore à fixer par décret. Ce texte est paru en mars, permettant l’entrée en vigueur des nouvelles DUP à partir du 25 mars 2016.