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Votre mot-clé : " Délégation unique du personnel "

Fonctionnement des RP

La répartition des heures de délégation entre les élus de la DUP issue de la loi Rebsamen

Publié le 22/05/2017 à 08:24 par

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé un nouveau modèle de délégation unique du personnel. Antérieurement à cette loi, la DUP réunissait les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Cette nouvelle mouture y ajoute le CHSCT. Dans ce cadre, les heures de délégation peuvent être annualisées ou mutualisées.

Fonctionnement des RP

Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !

Publié le 29/03/2016 à 14:04 par

La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en particulier le nombre d’élus et d’heures de délégation, restaient encore à fixer par décret. Ce texte est paru en mars, permettant l’entrée en vigueur des nouvelles DUP à partir du 25 mars 2016.