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Actualités

Votre mot-clé : " Défense des salariés "

Consultation sur la politique sociale : remise à jour des informations données par l’employeur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique doivent être informés et consultés sur la politique sociale de l’entreprise (formation, rémunération, temps de travail, etc.). Le contenu de cette consultation vient d’être actualisé par une ordonnance.

L’actualité sociale de la semaine : résistance au barème Macron, IJSS et temps partiel thérapeutique, dématérialisation des arrêts maladie
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous parle de la dématérialisation, à venir, des arrêts maladie ainsi que des IJSS qui doivent être versées en cas de temps partiel thérapeutique. Nous faisons également le point sur la résistance des conseils de prud’hommes à l’application du barème Macron.

L’actualité sociale de la semaine : démission et chômage, congé de paternité, travail effectif
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous donne des précisions sur la possibilité pour un salarié démissionnaire de bénéficier du chômage, à partir du 1er novembre prochain sous certaines conditions. Nous revenons également sur la prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant et nous vous présentons deux jurisprudences sur le travail effectif et le licenciement.

L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, Pro-A, DIF-CPF

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Nous vous parlons également des nouveautés concernant la formation professionnelle issues d’une ordonnance relative à la loi avenir professionnel.

L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, alcool au travail, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mesure phare cette semaine est sans aucun doute la validation par la Cour de cassation des barèmes d’indemnité de licenciement injustifié. A signaler également deux décisions relatives à la tolérance zéro de l’alcool dans l’entreprise et à la rupture conventionnelle concernant la remise d’un exemplaire de la convention de rupture.

L’actualité sociale de la semaine : forfait jours, CDD de remplacement, infarctus au travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il obtenir la remise en cause de son forfait jours s’il n’a pas signé une convention individuelle de forfait ? Lorsque le salarié est victime d’un infarctus au travail alors qu’il a ressenti des premiers symptômes sur le trajet pour se rendre au travail, cela constitue-il un accident du travail ? Un salarié embauché en CDD peut-il remplacer plusieurs personnes ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : harcèlement, interdiction de fumer, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si l’employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer dans les locaux, les salariés peuvent-il prendre acte de la rupture de leur contrat de travail ? Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement qui ne sont pas établis risque-t-il un licenciement ? Quelle est la date limite pour se rétracter d’une rupture conventionnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture estivale, modification des dates de congé, démission, prise d’acte injustifiée, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous zoomons sur 2 sujets auxquels vous pouvez être confronté en ce moment : la fermeture de l’entreprise pendant l’été et la modification des dates de congés payés. Nous vous présentons également 3 décisions de justice relatives à 3 modes de rupture différents du contrat de travail : la prise d’acte, la démission et la rupture conventionnelle.

L’actualité sociale de la semaine : job d’été, mutuelle, mise à pied

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il forcer un salarié couvert par la mutuelle de son conjoint à adhérer à la mutuelle d’entreprise ? Les enfants des salariés peuvent-ils occuper un job d’été dans l’entreprise ? Un salarié qui a été mis à pied plusieurs jours avant d’être convoqué à un entretien peut-il contester sa sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : faute lourde, rétrogradation, versement santé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous parlons du montant du versement santé dont peuvent bénéficier certains salariés. Zoom également sur deux décisions de justice relatives à la faute commise par un salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente et à la rétrogradation disciplinaire.

L’actualité sociale de la semaine : priorité de réembauche, travail le dimanche, insuffisance professionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui refuse de travailler le dimanche commet-il une faute ? Un ex-salarié bénéficiaire d’une priorité de réembauche doit-il donner sa réponse à un poste dans un délai limite ? Une insuffisance professionnelle causée par l’état de santé du salarié peut-elle justifier un licenciement ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : journée de solidarité, élections européennes, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine notre actualité sociale s’attarde sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Nous faisons aussi le point sur la situation des salariés souhaitant s’absenter du travail pour voter aux élections européennes. Enfin, nous vous présentons deux décisions intéressantes de la Cour de cassation sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle quand on est inapte et sur le délai de notification du licenciement disciplinaire.

L’actualité sociale de la semaine : mise à la retraite, indemnité de licenciement, utilisation du numéro de Sécurité sociale, Ramadan

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il être mis à la retraite d’office même s’il a été embauché sur le tard ? Le calcul d’une indemnité de licenciement se fait-il par tranche ou par seuil ? Le numéro de Sécurité sociale d’un salarié peut-il être utilisé pour des traitements de données ? Un salarié qui fait le Ramadan doit-il en informer son employeur ? Toutes ces questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

L’actualité sociale de la semaine : loi PACTE, intéressement, participation, maladie d’un salarié

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Zoom cette semaine sur les mesures épargne salariale de la loi PACTE notamment les nouveaux plafonds d’attribution par salarié et la meilleure information sur les plans d’épargne. Présentation également d’une décision de la Cour de cassation qui permet de vous éclairer sur la protection dont peut bénéficier un salarié malade contre le licenciement.

L’actualité sociale de la semaine : règlement intérieur, rupture conventionnelle, CDD

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si la convention de rupture conventionnelle n’est pas datée, son annulation peut-elle être demandée ? Un salarié qui ne signe pas son CDD peut-il obtenir sa requalification en CDI ? A partir de quel seuil d’effectif une entreprise doit se doter d’un règlement intérieur ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : minima conventionnel, sanction de faits fautifs, prime de pouvoir d’achat

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsqu’un salarié commet plusieurs faits fautifs, peut-il être sanctionné différemment pour chaque fait fautif ou l’employeur doit-il prendre une même sanction pour l’ensemble des faits ? Faut-il prendre en compte les primes pour vérifier le respect du salaire minimum conventionnel ? La Cour de cassation a répondu à ces deux questions. Voyons également le premier bilan de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui montre qu’en début d’année près de 30 % des entreprises d’au moins 2000 salariés en ont versé une.

L’actualité sociale de la semaine : préavis, prise d’acte, mésentente entre collègues

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le contrat de travail mentionne le préavis, le salarié peut-il en réclamer un même en cas de licenciement pour faute grave ? Si un salarié décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail doit-il d’abord mettre en demeure son employeur de régulariser la situation ? Si un salarié refuse de travailler avec un de ses collègues risque-t-il un licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : barème des indemnités, versement des IJ, retraite anticipée

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sommaire cette semaine, à signaler les nouvelles décisions de conseils de prud'hommes qui ont écarté l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation relative aux conditions de versement des indemnités journalières en cas d’AT-MP et sur une circulaire présentant les conditions d’accès de la retraite anticipée pour incapacité permanente.

L’actualité sociale de la semaine : congé de présence parentale, barèmes kilométriques, action en justice

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sommaire cette semaine, signalons le renouvellement plus facile du congé de présence parentale et la publication des barèmes des indemnités kilométriques 2019. Zoom également sur une décision de la Cour de cassation qui montre qu’un salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir intenté une action en justice contre son employeur.

L’actualité sociale de la semaine : clause de non-concurrence, solde de tout compte, visite médicale de reprise

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous nous intéressons à trois décisions de la Cour de cassation. La première est relative à la clause de non-concurrence et à sa levée par l’employeur qui ne se présume pas. La 2e porte sur le solde de tout compte et la possibilité pour le salarié de le contester. Et la 3e concerne l’absence d’organisation de la visite médicale de reprise par l’employeur et son impact sur son pouvoir disciplinaire.

L’actualité sociale de la semaine : pose des congés payés, arrêts maladie

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous nous attardons sur les dates et l’ordre des départs en congés payés, sujet qui redevient d’actualité dans la perspective des vacances d’été 2019. Nous vous présentons aussi les dernières pistes de réforme des arrêts de travail notamment le jour de carence pour tous et le télétravail pour raison de santé.

L’actualité sociale de la semaine : prime, temps partiel, succession de CDD

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié intérimaire peut-il percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? L’employeur a-t-il le droit de proratiser le montant d’une prime pour un salarié à temps partiel ? Un salarié qui enchaine les CDD peut-il obtenir la requalification en CDI ? Ces trois questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine.

L’actualité sociale de la semaine : indemnisation en cas de maladie, perte de son véhicule, reprise du salaire en cas d’inaptitude

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il être licencié s’il ne dispose plus de véhicule ? En cas d’arrêt maladie, l’employeur doit-il maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ? Jusqu’à quand l’employeur doit-il payer le salarié déclaré inapte qui n’est ni licencié ni reclassé ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle et harcèlement, PAS sur l’épargne salariale, protection contre le licenciement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La rupture conventionnelle est-elle remise en cause si des faits de harcèlement moral sont établis ? Un salarié défenseur syndical est-il protégé contre le licenciement ? Les sommes issues de la participation et de l’intéressement sont-elles soumises au prélèvement à la source ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : prélèvement à la source, forfait jours, géolocalisation

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous nous intéressons à la mise en oeuvre du prélèvement à la source sur les paies de janvier. Zoom également sur deux décisions de justice intéressantes et relatives au suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours et au contrôle de la durée du travail des salariés via un système de géolocalisation.

L’actualité sociale de la semaine : indemnités de licenciement injustifié, infractions routières, C2P

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous faisons un point sur la remise en cause par plusieurs conseils de prud’hommes des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Zoom également sur une décision intéressante de la Cour de cassation relative à la désignation obligatoire des salariés qui commettent des infractions routières.

L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle, CPF, fin du CIF

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Zoom cette semaine sur les nouveautés 2019 relatives à la formation professionnelle, notamment la monétisation du CPF et le remplacement du CIF par le CPF de transition professionnelle. Retour également sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat suite à la publication d’une circulaire donnant des précisions sur les salariés concernés.