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Votre mot-clé : " CSE "

Mise en place du CSE : les principales problématiques
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A la demande du comité d’évaluation des ordonnances Macron, un rapport a été remis à la DARES. Ce rapport donne des informations intéressantes sur la vision qu’ont les entreprises du passage au CSE ainsi que sur les problématiques posées par le CSE.

Rapport pour la DARES relatif à l’appropriation et mise en œuvre des ordonnances Macron

Frais de déplacement des membres du CSE : bien connaitre les règles de prise en charge par l’employeur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le mandat d’élu au comité social et économique demande un investissement conséquent. Cela se traduit par de nombreux déplacements pour se rendre à des réunions, mener des inspections et des enquêtes, ou aller à la rencontre des salariés. Ces derniers sont générateurs de frais potentiellement importants. Il est alors nécessaire de connaitre les dépenses que l’employeur doit prendre à sa charge, afin d’éviter de grever inutilement les budgets de l’instance.

Composition du CSE : pas de cumul des mandats d’élu et de représentant syndical !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sein du comité social et économique (CSE), sont membres de droit les élus bien entendu, le président ainsi que les représentants syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Un même salarié peut-il cumuler au sein du CSE la casquette d’élu du personnel et celle de représentant syndical au comité ? Voilà la question précise récemment posée aux juges.

Prérogative du CSE en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle : possibilité de déclencher une enquête

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Tout comme les membres du CHSCT, au titre de votre mandat au CSE, vous pouvez déclencher des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cependant, et même si le Code du travail tente de cadrer le dispositif, une large place est laissée à la négociation sur les modalités de réalisation de cette enquête.

Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE : la transparence au service de votre action

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Chaque année, le comité social et économique rend compte légalement de son activité et de sa gestion. A la vue de la multiplication des missions du comité, ce rapport se doit d’être le plus complet possible. Cette démarche doit s’inscrire dans une logique de transparence afin d’expliquer et de promouvoir votre action auprès des salariés.

Etablissements distincts : des précisions sur la manière de les délimiter

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Petit à petit, les règles applicables au nouveau comité social et économique (CSE) sont précisées. Récemment, c’est la manière de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts qui a fait l’objet d’éclaircissements. Le sujet est important car de cette détermination découle le cadre des élections professionnelles dans l’entreprise et, bien sûr, le nombre de CSE à mettre en place.

Négociation avec les élus CSE dans une entreprise de 11 à moins de 50 salariés sans DS : c’est bien possible !

Publié le par dans Négociations collectives.

Un syndicat avait demandé en justice l’annulation des règles permettant aux entreprises de 11 à moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical de négocier un accord d’entreprise avec un élu CSE plutôt qu’avec un salarié mandaté. Le Conseil d’Etat n’a pas suivi.

CSE et caractérisation de l’établissement distinct par décision unilatérale : un « découpage » sous haute surveillance !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La détermination des établissements distincts est opérée par voie d’accord collectif ou, en l’absence de délégués syndicaux, par accord conclu entre l’employeur et le CSE. A défaut (et pour ne pas dire en dernier lieu), ce découpage est réalisé par décision unilatérale, qui n’en reste pas pour autant sans règle.

Financement des ASC dans les CSE : une optimisation du budget possible à partir du compte de fonctionnement ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les deux subventions versées annuellement par l’employeur en principe au comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés sont à déposer dans des comptes distincts et font l’objet d’une utilisation séparée. Toutefois, des passerelles entre ces comptes sont désormais ouvertes, tout en restant limitées. Comment optimiser le passage entre compte de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ?

NOUVEAUTE : un livre blanc sur les sujets clés et idées reçues du passage CE-CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Que vous ayez déjà basculé en CSE il y a peu ou que les élections soient prévues en cette fin d’année ou l’année prochaine, vous allez forcément avoir des interrogations sur la transition CE-CSE. Pour vous permettre d’y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial.

Transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le décret enfin publié !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Alors que la loi autorise depuis plusieurs mois maintenant le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC, le décret permettant la mise en application de cette mesure manquait encore à l’appel. Il vient tout juste d’être publié. Il limite le transfert à 10 % de l’excédent annuel.