Représentants du personnel

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Actualités

Votre mot-clé : " CHSCT "

Protection des RP

Protection des candidats aux élections professionnelles : quand peut-on considérer qu’il y eu détournement de procédure ?

Publié le 06/04/2018 à 08:00 par

En vertu de la législation sociale, tout candidat aux élections professionnelles (CE/DP/DUP et membres du CHSCT) ne pouvait être licencié sans autorisation. Cette protection, transposée désormais pour les candidats au CSE ainsi qu’aux fonctions de représentant de proximité, demeure applicable pour une durée de six mois à compter de la date d’envoi des listes de candidatures.

CHSCT

Prise en charge des frais de l’expertise CHSCT en cas d’annulation

Publié le 24/07/2017 à 07:05 par

Le Code du travail ouvre le droit au CHSCT de recourir dans certains cas à une expertise. Les frais qui en découlent sont à la charge de l’employeur. Celui-ci peut toutefois contester la nécessité de l’expertise et en obtenir l’annulation. Le problème qui se pose alors est celui de savoir à qui revient la prise en charge des frais de l’expertise annulée. La solution diffère selon que l’expertise a été effectuée avant ou après l’entrée en vigueur de la loi travail du 8 août 2016.

Représentation Syndicale

Les conditions de désignation d’un représentant syndical au CHSCT

Publié le 10/05/2017 à 07:01 par

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il se compose obligatoirement de l’employeur (ou de son représentant) et de représentants du personnel, désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Mais le CHSCT peut aussi comporter des représentants syndicaux dans certaines conditions.

CHSCT

Expertise du CHSCT : que peut-on en attendre ?

Publié le 10/06/2015 à 08:02 par

À l’heure où le Parlement débat d’un projet de loi qui autoriserait la fusion du CHSCT avec les autres instances élues (CE et DP) par voie d’accord d’entreprise dans les grandes entreprises ou qui étendrait le mécanisme de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés, il nous parait opportun de faire le point sur les prérogatives du CHSCT et en particulier le droit à expertise.

CHSCT

L’instance de coordination du CHSCT

Publié le 05/07/2013 à 00:00 par

La loi de sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle structure de représentation du personnel au sein des entreprises. L’employeur peut désormais installer une instance temporaire de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants dans plusieurs de ses établissements, à condition qu’une consultation porte sur un projet commun à plusieurs établissements.