Représentants du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " CHSCT "

  Comité d’entreprise

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2018

par

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2018 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018

Protection des RP

Protection des candidats aux élections professionnelles : quand peut-on considérer qu’il y eu détournement de procédure ?

par

En vertu de la législation sociale, tout candidat aux élections professionnelles (CE/DP/DUP et membres du CHSCT) ne pouvait être licencié sans autorisation. Cette protection, transposée désormais pour les candidats au CSE ainsi qu’aux fonctions de représentant de proximité, demeure applicable pour une durée de six mois à compter de la date d’envoi des listes de candidatures.

CHSCT

Prise en charge des frais de l’expertise CHSCT en cas d’annulation

par

Le Code du travail ouvre le droit au CHSCT de recourir dans certains cas à une expertise. Les frais qui en découlent sont à la charge de l’employeur. Celui-ci peut toutefois contester la nécessité de l’expertise et en obtenir l’annulation. Le problème qui se pose alors est celui de savoir à qui revient la prise en charge des frais de l’expertise annulée. La solution diffère selon que l’expertise a été effectuée avant ou après l’entrée en vigueur de la loi travail du 8 août 2016.

Représentation Syndicale

Les conditions de désignation d’un représentant syndical au CHSCT

par

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il se compose obligatoirement de l’employeur (ou de son représentant) et de représentants du personnel, désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Mais le CHSCT peut aussi comporter des représentants syndicaux dans certaines conditions.

CHSCT

Expertise du CHSCT : que peut-on en attendre ?

par

À l’heure où le Parlement débat d’un projet de loi qui autoriserait la fusion du CHSCT avec les autres instances élues (CE et DP) par voie d’accord d’entreprise dans les grandes entreprises ou qui étendrait le mécanisme de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés, il nous parait opportun de faire le point sur les prérogatives du CHSCT et en particulier le droit à expertise.

CHSCT

L’instance de coordination du CHSCT

par

La loi de sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle structure de représentation du personnel au sein des entreprises. L’employeur peut désormais installer une instance temporaire de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants dans plusieurs de ses établissements, à condition qu’une consultation porte sur un projet commun à plusieurs établissements.